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Aménager ses combles : quelles sont les déclarations ?

Aménagement des combles : permis ou déclaration ?

Aménager des combles demande de la créativité et quelques travaux conséquents. Ce qui veut dire aussi des obligations administratives à respecter. Alors, dans quel cas avez-vous besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux ?
Le , par Aude
amenagement comble declaration

Vous avez le projet d'agrandir la maison en aménageant les combles ?

On vous parle de déclaration préalable, de permis de construire, de surface habitable... 

Vous êtes un peu perdu ? C'est tout à fait normal ! Nous faisons le point pour vous aider à y voir plus clair et savoir quelles sont les démarches nécessaires à la bonne mise en oeuvre de votre projet

Quelles sont les autorisations nécessaires pour aménager des combles ?

Quand a-t-on besoin d'un permis de construire ? Qui a besoin d'une déclaration préalable ?

A partir de quelle surface doit-on faire une demande auprès de la mairie ?

Pour gagner de la place, créer une suite parentale, un espace dédié aux enfants, aménager les combles permet d'augmenter la surface habitable sans avoir à rogner sur le terrain, pratique lorsque celui-ci est exigu !

Quelles sont les déclarations à remplir pour l'aménagement de combles ? 

La maison est devenue trop petite et chacun aspire désormais à plus d'intimité ? Il y a toujours eu cet espace en-dessous de votre toiture qui n'attend plus qu'un aménagement digne de ce nom.

Pas de déménagement possible et surtout l'opportunité de rester dans cette maison que vous aimez tant vous incite à lorgner du côté de l'aménagement de combles ?

Vous avez bien raison !

comble sans impots

Copyright © Fotolia 

 

Solution pratique, rapide à mettre en place et qui permet de rester dans la maison que vous habitez depuis de nombreuses années.

L'aménagement de combles est un rêve qui transforme une maison, la rend plus agréable, sans réellement la modifier.

Difficile par contre de vous y retrouver entre tous les conseils d'amis et de proches qui pensent savoir quelles sont les formalités nécessaires pour ce genre de travaux.

Pour vous éclairer, voici notre récapitulatif complet pour aménager des combles !

 

Quels sont les cas où il faut faire une demande en mairie ? 

Pour de nouvelles surfaces, quelles sont les règles à respecter ? Nous faisons le point pour vous !

À noter que la surface habitable est déterminée par la hauteur sous plafond.

C'est à dire que lorsque la distance entre les deux ne dépasse pas 1,80m, elle n'est pas comprise dans le calcul de la surface habitable.

Car c'est la surface habitable qui implique les démarches à effectuer tout comme vos futurs impôts !

 

Vous envisagez de :

Il vous faut :

Créer 5 à 20 m2 de surface de plancher


Votre commune dispose d'un PLU ou POS 
La surface peut aller de 20 à 40 m2 si la surface totale de la maison 
 après travaux est inférieure à 150 m2*

une déclaration préalable de travaux

Pose d'une lucarne

une déclaration préalable de travaux 

Modification de charpente
et de couverture

une déclaration préalable de travaux 

Créer une fenêtre de toit

une déclaration préalable de travaux 

Créer une surface de plancher supérieure à 20 m2 

Votre commune dispose d'un PLU ou POS et vous souhaitez
créer une surface de plancher supérieure à 40 m2

un permis de construire 

Modifier la structure porteuse de la maison

un permis de construire 

Modifier la façade de la maison

un permis de construire 

Modifier l'aspect extérieur dans un secteur sauvegardé (Bâtiment de France)

un permis de construire 

 * si votre surface habitable totale de votre habitation dépasse 150 m2, vous êtes dans l'obligation de faire appel à un architecte.

 

deco comble pinterest

Copyright © Pinterest

 

En résumé, seule la création d'une surface habitable dans les combles de moins de 20 m2 dans une commune sans POS ou PLU, de moins de 40 m2 dans une commune avec POS ou PLU et la création d'une fenêtre de toit, demandent une déclaration préalable de travaux.

Les autres cas nécessitent un permis de construire

Dans le doute ? Posez la question à votre mairie et surtout entourez-vous de professionnels reconnus dans l'aménagement de combles !

 

Le conseil Habitatpresto ! 

Aménager ses combles doit être bien préparé. Notre dossier sur l'agrandissement vous permet d'aller plus loin et de préparer votre projet au mieux

La Rédaction vous conseille : Le prix d'un aménagement de combles, conseils pratiques pour votre agrandissement, aménager ses combles ou encore pour créer une suite parentale dans les combles.

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