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Aménager ses combles, quelles formalités ?

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour aménager ses combles ?

Quelles sont les démarches administratives à faire avant l’aménagement de combles ? Dans quel cas doit-on faire une demande de permis de construire et dans quel cas de déclaration préalable de travaux ?
Le , par Aude
formalité aménagement de combles

Vous avez le projet d'agrandir la maison en aménageant les combles ? On vous parle de déclaration préalable, de permis de construire, de surface habitable... Vous êtes un peu perdu ? C'est tout à fait normal ! Nous faisons le point pour vous aider à y voir plus clair et savoir quelles sont les démarches nécessaires à la bonne mise en oeuvre de votre projet ! 

Quelles sont les autorisations nécessaires pour aménager des combles ? Qui a besoin d'un permis de construire ? Qui a besoin d'une déclaration préalable ? A partir de quelle surface doit-on faire une demande auprès de la mairie ?

Pour gagner de la place, créer une suite parentale, un espace dédié aux enfants, aménager les combles permet d'augmenter la surface habitable sans avoir à rogner sur le terrain, pratique lorsque celui-ci est exigu !

Quelles sont les formalités à remplir en cas d'aménagement de combles ? 

La maison est devenue trop petite et chacun aspire désormais à plus d'intimité ? Pas de déménagement possible et surtout l'opportunité de rester dans cette maison que vous aimez tant vous incite à lorgner du côté de l'aménagement de combles ? Vous avez bien raison ! 

 

aménagement de comble declaration de travaux ou permis de construire ?

 

Solution pratique, rapide à mettre en place et qui permet de rester dans la maison que vous habitez depuis de nombreuses années, l'aménagement de combles est un rêve qui transforme une maison, la rend plus agréable, sans réellement la modifier. 

Difficile par contre de vous y retrouver entre tous les conseils d'amis et de proches qui pensent savoir quelles sont les formalités nécessaires pour ce genre de travaux. Pour vous aider, voici notre récapitulatif !

Quels sont les cas où il faut faire une demande en mairie ? 

Surface nouvelle : quelles sont les règles à respecter ? Nous faisons le point :  

Vous envisagez de :

Il vous faut :

Créer 5 à 20 m2 de surface de plancher ?


Votre commune dispose d'un PLU ou POS ?
La surface peut aller de 20 à 40 m2 si la surface totale de la maison 
 après travaux est inférieure à 150 m2

une déclaration préalable de travaux

Créer une fenêtre de toit ?

une déclaration préalable de travaux 

Créer une surface de plancher supérieure à 20 m2

Votre commune dispose d'un PLU ou POS et vous souhaitez
créer une surface de plancher supérieure à 40 m2 ?

un permis de construire 

Modifier la structure porteuse de la maison ?

un permis de construire 

Modifier la façade de la maison ? 

un permis de construire 

Modifier l'aspect extérieur dans un secteur sauvegardé (Bâtiment de France) ? 

un permis de construire 

 

 

En résumé, seule la création d'une surface habitable dans les combles de moins de 20 m2 dans une commune sans POS ou PLU, de moins de 40 m2 dans une commune avec POS ou PLU et la création d'une fenêtre de toit, demande une déclaration préalable de travaux. Les autres cas nécessitent un permis de construire. 

Dans le doute ? Posez la question à votre mairie et surtout entourez-vous de professionnels reconnus dans l'aménagement de combles !

 

Le conseil Habitatpresto ! 

Aménager ses combles doit être bien préparé. Notre dossier sur l'agrandissement vous permet d'aller plus loin et de préparer votre projet au mieux. 

La Rédaction vous conseille : Le prix d'un aménagement de combles, Conseils pratiques pour votre agrandissementAménager ses combles  ou encore Créer une suite parentale dans les combles.

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