La prise en compte de la gestion des déchets

1. Rôle du maître d'ouvrage lors de la démolition

Le maître d'ouvrage a pour role de fournir les informations techniques nécessaires à la bonne réalisation du chantier en faisant réaliser un audit déchets ou diagnostic préalable lors de réhabilitation lourde, de démolition d'ouvrages ou de déconstruction d'immeubles.

Pour cela il doit :

• Prescrire la gestion des déchets.
• Préciser la contrainte environementale imposée au niveau du chantier.
• Choisir dès l'amont du projet l'organisation en matière de gestion des déchets de chantier, de tri et de suivi des prescriptions.
• Contrôler la prise en compte de ses exigences dans les dossiers de consultation des entreprises.

Le maître d'oeuvre se doit de vérifier, aux divers stades des études, la bonne mise en oeuvre de ses orientations.

2. L'audit déchets de la démolition

Le maître d'ouvrage doit définir la nature et la quantité des composants de l'ouvrage à démolir aussi précisément que possible. Cet audit est destiné à fournir au maître d'ouvrage les quantités présentes de déchets par catégorie ou nature. Cette étude qualitative et quantitative fera partie intégrante du programme de l'opération arrêté par le maître d'ouvrage. Dans certains cas, il est également souhaitable que le maître d'ouvrage fasse réaliser une évaluation simplifiée des risques en matière de pollution du site concerné.

L'audit de la démolition doit répondre à deux objectifs distincts :

1. Le maître d'ouvrage doit identifier les différentes catégories de déchets : inertes, dangereux ainsi que les déchets industriels spéciaux (DIS), ou assimilés aux déchets industriels banals (DIB) générés par la démolition (partielle en cas de réhabilitation) de l'ouvrage. 

Le maître d'oeuvre se doit de rappeler impérativement à l'entrepreneur ses obligations en matière de tri préalablement à l'enlèvement des gravois, déchets ou détritus. Voici une liste qui peut servir d'aide mémoire :

Déchets inertes de la démolition :

• Les terres non polluées,
• Les bétons ou maçonneries de parpaings,
• Les briques en terre cuite,
• Les tuiles et ardoises naturelles,
• Les carrelages et faïences,
• Les appareils sanitaires,
• Les verres...

Déchets industries banals (bois non traités) :

• Palettes,
• Contreplaqué,
• Planches,
• Plinthes et habillages en bois,
• Bois de menuiseries extérieures et occultations,
• Bois de menuiseries intérieures...

Déchets industries banals (métaux) :

• Canalisations de chauffage et corps de chauffe,
• Canalisations de plomberie (hors éléments en plomb),
• Gaines de VMC, cerclages, fils électriques,
• Treillis soudé et armatures de béton,
• Menuiseries extérieures et occultations, le cas échéant,
• Menuiseries intérieures, le cas échéant,
• Gaines diverses, le cas échéant...

Déchets industries banals (divers) :

• Bois (de toutes natures),
• Plastique (compris sacs) et PVC,
• Polystyrène,
• Laine de verre et laine de roche,
• Les revêtements de sols souples (thermo ou moquettes)...

Déchets industries banals (divers) :

• Cloisons et contre cloisons en plaques de plâtre,
• Cloisons et contre cloisons en carreaux de plâtre,
• Les plâtres...

Déchets industriels spéciaux :

• Paratonnerre,
• Détecteurs incendie (cartouches, sprinklers, etc),
• Tubes néons,
• protection de parois et de sols de locaux médicaux radiologiques...

Déchets dangereux (déchets amiantés) :

• amiante. (Les déchets d'amiante liée sont admis dans les décharges pour déchets inertes classe III depuis l'arrêté 2006-302 du 15 mars 2006).

Déchets dangereux (terres polluées) :

• terres polluées et contaminées.

Déchets dangereux (plomb et divers) :

• Résidus de colle, le cas échéant,
• Résidus de peinture, le cas échéant,
• Plomb, le cas échéant,
• Solvants, le cas échéant,
• Scides, le cas échéant,
• Hydrocarbures, le cas échéant,
• Bois traités, le cas échéant,
• Cartons ou papiers souillés, le cas échéant...

Selon la loi, le maitre d'ouvrage a le devoir de faire éliminer tous ces déchets dans les filières conformes à la réglementation. De ce fait, il devra pour ses propres informations demander à la personne qui s'occupe de l'audit de recenser pour chaque catégorie de déchets ; les filières d'élimination pertinentes adéquates.

Il devra aussi acquérir auprès de son auditeur les indications et informations sur les différents modes opératoires qui peuvent être envisagés et de les comparer. Le maître d'ouvrage aura également intérêt à demander à son auditeur de lui fournir des indications sur les différents modes opératoires envisageables et de les comparer sous l'angle de la proportion de déchets qu'ils permettent de valoriser.

Le deuxième objectif consiste à optimiser l'équité entre les candidats à la démolition par le fait de leur fournir une règle exacte et clair que le maître d'ouvrage pourra utiliser pour effectuer une comparaison avec les offres. Pour atteindre ce niveau de transparence, il est impératif que l'audit établisse un relevé quantitatif des masses et des volumes des différentes catégories de déchets soit à valoriser ou à éliminer.

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