La réglementation au sujet du chauffage fioul

Grâce à leur important rendement, les chaudières bénéficiant de la technologie de condensation sont des installations répondant correctement à la réglementation RT 2005.

1. La RT 2005 : les seuils thermiques du chauffage fioul

Cette réglementation s'applique à tous les permis de construire déposés depuis le 1er Septembre 2006.

Elle définit plusieurs seuils thermiques à respecter:

• un seuil maximum pour la consommation d'énergie

• un seuil maximum de température atteinte en été

• des performances minimales pour les éléments d'isolation, de ventilation, de chauffage ou de climatisation.

2. Le label Haute Performance Energétique

La réglementation RT 2005 permet également l'attribution d'un label Haute Performance Énergétique à condition que les performances énergétiques de la construction soient hautement supérieures à la réglementation de la RT 2005 et que des contrôles sur la sécurité, la durabilité, les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation soient effectués.

Deux niveaux existent dans ce label selon l'économie d'énergie réalisée par rapport à un bâtiment conventionnel: le label HPE 2005 (Haute Performance Énergétique si l'économie est de 10%) et le label THPE 2005 (Très Haute Performance Énergétique si l'économie réalisée est de 20%).

En ce qui concerne le chauffage, celui-ci ne pourra respecter à ces exigences que s'il répond aux critères suivants:

• l'installation et l'entretien de la chaudière sont réalisés par un professionnel qualifié

• la chaudière est installée dans une pièce appropriée et bien ventilée.

3. La RT 2010

Une nouvelle réglementation venant soutenir les valeurs du Grenelle de l'Environnement devrait apparaître en 2010: la RT 2010 dans le but d'obtenir une baisse de 80% en 2045.

Cette réglementation a été préparée grâce à un programme de recherche dénommé PREBAT visant à développer des solutions techniques pour obtenir:

• la réalisation de bâtiments neufs consommant moins de 50Wh/m

• une rénovation systématique des bâtiments pour atteindre la même consommation que les neufs

• la construction de bâtiments à énergie positive.

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