Allocation de garde d'enfant

Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)

L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) à été prévu afin d'alléger les charges sociales versées pour l'emploi d'une personne gardant l'enfant au domicile de ses parents.

Ces charges sont les suivantes :

• Assurance sociale.
• Assurance accidents du travail.
• Allocations familiales.
• Retraite complémentaire.
• Assurance chômage.
• CSG et CRDS.

Tout ménage, lorsque chaque membre du couple exerce une activité professionnelle, ou toute personne vivant seule et travaillant, peut bénéficier de la prise en charge d'une partie des cotisations sociales liées à l'emploi d'une personne à domicile ; à condition d'employer à domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d'au moins un enfant de moins de 6 ans.

De plus, pour les salariés leur activité doit procurer un revenu minimum de 1 133,58 EUR par trimestre (montant valable à compter du 1er janvier 2008).

Pour les non-salariés, l'affiliation au régime vieillesse de la profession est nécessaire, et la dernière échéance de cotisation vieillesse doit être réglée.

Comme tout employeur, vous devez tout d’abord déclarer votre employé de maison à l’URSSAF ( dans les huit jours de son embauche). Ensuite, vous devrez établir pour cette personne un bulletin de salaire où figureront le montant de sa rémunération et le montant des cotisations sociales (salariales) ainsi que la Contribution sociale généralisée. Si votre ou vos enfants âgés de moins de six ans sont gardés par votre employé de maison et que vous exercez une activité professionnelle minimale (tous les deux, si vous vivez en couple), vous pourrez bénéficier de l’allocation de garde d’enfant à domicile. Votre caisse d’Allocations familiales ou de Mutualité sociale agricole versera directement à l’URSSAF cette allocation. Elle viendra automatiquement en déduction des cotisations sociales dues pour votre employé de maison.