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Assurance BTP : vos obligations

BTP assurances : quelles sont les obligations ?

En tant que professionnel du BTP, vous avez des obligations d'assurances auxquelles vous devez souscrire. Quelles sont les assurances obligatoires ? Quelles sont les assurances facultatives ? On clarifie tout dans cet article spécial assurance.
Le , par Ando
obligation assurance btp

Souscrire à des assurances est une obligation pour les professionnels du BTP.

Dans le milieu du BTP, ces assurances obligatoires sont plus connues sous l'intitulé de "garanties obligatoires" à souscrire.

Que vous soyez dans une entreprise immatriculée du BTP ou en auto-entrepreneur, ces obligations sont à respecter.

Sous peine de s'exposer à des risques plus ou moins conséquents.

Quelles sont les assurances obligatoires pour les professionnels du BTP ?

Quelles sont les garanties à souscrire ?

On vous éclaire dans cet article récapitulatif.

 

Quelles garanties sont obligatoires ?

Combien de fois avez-vous entendu parler d'un litige entre un professionnel du BTP et un particulier ?

Tout le monde a entendu au moins une fois une histoire de travaux farfelue à dormir debout.

Mais ce que peu de particuliers savent, c'est que les professionnels sont dans l'obligation de souscrire à des assurances.

pro btp assurance devis

Copyright © Fotolia

 

Les secteurs du BTP concernés par les assurances BTP obligatoires sont :

  • l'électricité,
  • la maçonnerie,
  • la plomberie,
  • la charpente,
  • la menuiserie,
  • le terrassement, la construction de routes, l'aménagement urbain public,
  • la peinture et le plâtre,
  • le chauffage,
  • l’architecture et la démolition.

 

La responsabilité civile décennale

La souscription à une responsabilité civile décennale est obligatoire pour l'ensemble des constructeurs exerçant en France.

Que ce soit pour des travaux de construction en neuf comme en rénovation.

Vous êtes obligé de la souscrire avant le début d'un chantier.

Pendant 10 ans à partir de la date de début officiel des travaux, cette assurance couvre tous les dommages impactant la solidité de l'ouvrage.

Mais aussi ce qui peut rendre inhabitable ou impropre l'ouvrage. 

La garantie décennale

Appelée plus communément "l'assurance responsabilité professionnelle".

Elle oblige le professionnel du BTP à réparer les dommages et vices survenant dans les 10 ans après la date officielle de fin de chantier sans passer par la case décision de justice.

La garantie décennale couvre :

  • ce qui affecte la solidité de l'ouvrage et des équipements indissociables comme par exemple un vice de construction,
  • ce qui peut rendre inhabitable à l'usage auquel il est destiné,
  • les éléments d'équipements indissociables de l'ouvrage comme les canalisations et l'éclairage.

Avant le début du chantier le professionnel a l'obligation de : remettre à son client un justificatif du contrat d'assurance qu'il a souscrit pour couvrir la garantie décennale.

Le client doit, lui, souscrire à une assurance dommages-ouvrage pour se couvrir sur les possibles réparations en cas de dommage.

Remarque : les artisans et les auto-entrepreneurs doivent indiquer l'identité de leur assureur sur leur devis et leur facture.

Source : Article L241-1 du Code des Assurances

 

assurance pro batiment

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La garantie de parfait achèvement

L'entreprise est tenue de réparer tous les problèmes et désordres liés aux travaux quel que soit leur importance ou leur nature durant l'année après la fin des travaux (vices cachés et défaut de conformité par exemple).

Le client peut le signaler dès la réception de l'ouvrage ou pendant l'année suivante.

 

La garantie de bon fonctionnement

Elle concerne l'assurance qui prendra en charge la réparation des défauts d'équipements installés pendant 2 ans suivant la réalisation des travaux.

Des défauts qui affecteraient le bon fonctionnement de ces équipements.

 

Les assurances facultatives

Pour vous protéger contre toutes sortes de dommage, vous pouvez souscrire à des assurances facultatives :

  • assurances auto pour les véhicules professionnels,
  • assurance multirisque professionnelle,
  • assurance liées aux dommages causés aux objets confiés,
  • assurance liées aux biens immobiliers avoisinants.

 

Le Conseil Habitatpresto !

La carte d'identification pour professionnels du BTP est lancée. Découvrez tous ces principes dans notre article.

Sans oublier l'obligation d'affichage des tarifs sur internet pour les artisans du BTP intervenant au domicile du particulier.

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