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Diagnostic amiante : tout savoir pour être en règle

Le diagnostic amiante concerne plusieurs bâtiments ! Obligatoire depuis maintenant quelques années, les bâtiments agricoles, industriels et surtout les bâtiments publics sont en ligne de mire ! On récapitule les obligations !
Le , par Aude
diagnostic amiante

Dans le cadre d'une vente ou d'une location, vous êtes amené à effectuer un diagnostic amiante ? L'amiante est un matériau qui était beaucoup utilisé pour ses propriétés isolantes, jusqu'au 1er juiller 1997. A partir de cette date, ses propriétés néfastes pour la santé ont été reconnues et il est préconisé de l'éliminer de tous les logements. Le prix d'un diagnostic amiante varie entre 80 et 135 € : il est obligatoire lors d'une location, et permet de rassurer les futurs locataires. Aussi, la durée de validité d'un diagnostic amiante peut être de 3 ans comme illimité suivant le résultat. Sachez également qu'un diagnostiqueur agréé doit réaliser le diagnostic amiante avant des travaux éventuels.

Pour tout savoir sur le diagnostic amiante : prix, obligation, validité, réglementation... Lisez la suite ci-dessous !

Sommaire

 

Qu'est-ce que le diagnostic amiante ? 


Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics obligatoires avant une vente comme le diagnostic plomb, électricité, gaz, termite ou le DPE. Il permet de détecter la présence d'amiante dans le logement et de lutter contre ses dangers. N'oubliez pas qu'un mauvais DPE peut rendre beaucoup d'acheteurs potentiels très  réticents !

L'amiante était beaucoup utilisé auparavant pour ses propriétés d'isolation. Pour cette raison, il est encore présent dans certaines habitations et notamment celles ayant fait l'objet d'un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce diagnostic ne concerne pas les mêmes parties de votre bien selon si votre logement est privé ou situé dans un immeuble ou une résidence collective :

  • votre logement est une maison individuelle : le diagnostic amiante doit porter sur toutes les parties de votre bien. Cela concerne donc la maison, le garage mais aussi la grange, la maison d'amis, le local technique de la piscine ou la cabane de jardin,
  • votre logement est situé dans une résidence ou un immeuble, seuls l'appartement et les parties privatives seront concernés par le diagnostic amiante. Ainsi, le logement, la cave et le garage seront diagnostiqués. Le hall d'entrée ou les couloirs collectifs seront exclus du diagnostic. C'est au syndic de copropriété de gérer les parties collectives, il doit vous fournir le diagnostic technique de ces zones.

Quand faire un diagnostic amiante ? Obligatoire lors d'une location ou même d'un achat


Le diagnostic amiante n'est pas à annexer au contrat de location. Toutefois, il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande, sauf pour la location d'une maison individuelle d'habitation. La réalisation du diagnostic amiante est en pratique impérative pour tous les logements dont le permis de construire remonte antérieurement au 1er juillet 1997.

expert amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire !

Copyright © Fotolia

 

 

Prix du diagnostic amiante : de 80 à 135 € selon le nombre de pièces


Le tarif d'un diagnostic amiante coûte entre 80 et 135 euros suivant le type d'habitation et le nombre de pièces.

Appartement

Tarifs

Studio

80 euros

3 pièces

110 euros

5 pièces

110 euros

Maison

 

3 pièces

105 euros

5 pièces

135 euros
 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ? Illimité si aucune trace


Deux cas sont à distinguer dans la réglementation du diagnostic amiante :

  • S'il n'y a aucune présence d'amiante dans le logement, alors le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée,
     
  • S'il y a encore présence, un score entre 1 et 3 est attribué :
     
    • Score de 1 : le diagnostic a une validité de 3 ans
       
    • Score de 2 : une mesure d'empoussièrement est à effectuer dans un délai de 3 mois
       
    • Score de 3 : le propriétaire devra demander des travaux de confinement ou de retrait
 

Qui doit faire le diagnostic amiante avant travaux ?


La procédure de vérification et de diagnostic doit être réalisée par un expert assermenté dont l'entreprise a reçu l'agrément.

Si jusqu'ici le diagnostic amiante se devait de rester visuel, les vérifications doivent être suffisamment poussées pour écarter toute présence d'amiante*.

Ainsi en cas de doute, il est possible que le diagnostiqueur effectue un prélèvement sur la zone concernée, et la faire analyser, afin de confirmer la présence ou non d'amiante. 

La durée de validité du diagnostic est en fonction de la présence d'amiante. Si la présence d'amiante est totalement écartée, la durée de validité est illimitée.

 

Comment se passe un diagnostic amiante ?


En général, un diagnostic amiante se réalise en 4 étapes :  

1. Le repérage :

Le diagnostiqueur amiante va rechercher la présence d'amiante dans les éléments obligatoires à inspecter. En général le repérage d'amiante est effectué visuellement, mais il existe aussi des appareils spécialisés, comme un détecteur d'amiante portatif. 

2. Les mesures et travaux :

Le diagnostiqueur amiante va également relever l'état de dégradation des matériaux contenant l'amiante en préconisant les mesures et les travaux à effectuer, dans le cas d'une dégradation très importante des matériaux contenant l'amiante. 

3. Le diagnostic :

 Le diagnostiqueur amiante indique toutes les pièces ou le repérage d'amiante a été effectué, la présence ou l'absence de l'amiante

4. Le rapport :

Le rapport du diagnostic amiante est enfin officialisé par la signature du diagnostiqueur amiante et du propriétaire.

 

Le Conseil Habitatpresto : à réaliser avant la mise en vente ou location


Comme pour les autres diagnostics immobiliers obligatoires, nous vous conseillons de les faire réaliser avant la mise en vente ou en location de votre bien. Ainsi les futurs locataires ou acquéreurs peuvent prendre leur décision en tout état de cause et ne pas écarter votre bien au profit d'un autre qui aura, lui, ses diagnostics réalisés. 

* Voir l'arrêt de la Cour de Cassation du 21/05/2014

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