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Diagnostic amiante : bâtiments concernés, prix et fonctionnement

Le diagnostic amiante concerne plusieurs bâtiments ! Obligatoire depuis maintenant quelques années, les bâtiments agricoles, industriels et surtout les bâtiments publics sont en ligne de mire ! On récapitule les obligations !
Le , par Aude
diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire. Parmi les différents diagnostics pour la vente et la location de biens immobiliers, le diagnostic amiante concerne les immeubles collectifs et les maisons individuelles ayant fait l'objet d'un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Les risques sanitaires que représente l'amiante obligent les propriétaires bailleurs d'appartements ou de maisons à diagnostiquer leurs biens avant le processus de vente. Prix, conseils et informations, vous aurez tous les renseignements sur le diagnostic amiante.

L'amiante a longtemps été utilisé comme un isolant, mais on sait maintenant qu'elle comporte des dangers pour la santé. C'est pourquoi, un diagnostic amiante est obligatoire pour toutes les construction datant d'avant le 1er juillet 1997. Qu'est-ce que le diagnostic amiante immobilier ? À quoi sert concrètement ce diagnostic amiante ? Quel est son prix et sa période de validitéQui doit faire le diagnostic amiante ? Nous répondons à toutes vos questions.

Sommaire

 

Qu'est-ce que le diagnostic amiante ? 

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics obligatoires avant une vente comme le diagnostic plomb, électricité, gaz, termite ou le DPE. Il permet de détecter la présence d'amiante dans le logement et de lutter contre ses dangers. 

L'amiante était beaucoup utilisé auparavant pour ses propriétés d'isolation. Pour cette raison, il est encore présent dans certaines habitations et notamment celles ayant fait l'objet d'un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 : " faux plafonds, combles, tuyauteries ... "

Ce diagnostic ne concerne pas les mêmes parties de votre bien selon si votre logement est privé ou situé dans un immeuble ou une résidence collective.

  • votre logement est une maison individuelle : le diagnostic amiante doit porter sur toutes les parties de votre bien. Cela concerne donc la maison, le garage mais aussi la grange, la maison d'amis, le local technique de la piscine ou la cabane de jardin,
  • votre logement est situé dans une résidence ou un immeuble, seuls l'appartement et les parties privatives seront concernés par le diagnostic amiante. Ainsi, le logement, la cave et le garage seront diagnostiqués. Le hall d'entrée ou les couloirs collectifs seront exclus du diagnostic. C'est au syndic de copropriété de gérer les parties collectives, il doit vous fournir le diagnostic technique de ces zones.

 

Le diagnostic amiante est-il obligatoire en locatation ?

Le diagnostic amiante n'est pas à annexer au contrat de location. Toutefois, il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande, sauf pour la location d'une maison individuelle d'habitation. La réalisation du diagnostic amiante est donc, en pratique, impérative.

expert amiante

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Diagnostic amiante : quel prix ?

Le tarif d'un diagnostic amiante coûte entre 80 et 135 euros suivant le type d'habitation et le nombre de pièces.

Appartement

Tarifs

Studio

80 euros

3 pièces

110 euros

5 pièces

110 euros

Maison

 

3 pièces

105 euros

5 pièces

135 euros
 

Qui doit faire le diagnostic amiante avant travaux ?

La procédure de vérification et de diagnostic doit être réalisée par un expert assermenté dont l'entreprise a reçu l'agrément.

Si jusqu'ici le diagnostic amiante se devait de rester visuel, les vérifications doivent être suffisamment poussées pour écarter toute présence d'amiante*.

Ainsi en cas de doute, il est possible que le diagnostiqueur effectue un prélèvement sur la zone concernée, et la faire analyser, afin de confirmer la présence ou non d'amiante. 

La durée de validité du diagnostic est en fonction de la présence d'amiante. Si la présence d'amiante est totalement écartée, la durée de validité est illimitée. Vous n'aurez pas à en refaire faire un diagnostic en cas de location. En cas de présence d'amiante, la durée de validité est en principe de trois ans, vous avez l'obligation d'en informer le futur acquéreur et l'attestation doit être ajoutée au compromis de vente assez rapidement !

 

Comment se passe un diagnostic amiante ?

En général, un diagnostic amiante se réalise en 4 étapes :  

1. Le repérage :

Le diagnostiqueur amiante va rechercher la présence d'amiante dans les éléments obligatoires à inspecter. En général le repérage d'amiante est effectué visuellement, mais il existe aussi des appareils spécialisés, comme un détecteur d'amiante portatif. 

2. Les mesures et travaux :

Le diagnostiqueur amiante va également relever l'état de dégradation des matériaux contenant l'amiante en préconisant les mesures et les travaux à effectuer, dans le cas d'une dégradation très importante des matériaux contenant l'amiante. 

3. Le diagnostic :

 Le diagnostiqueur amiante indique toutes les pièces ou le repérage d'amiante a été effectué, la présence ou l'absence de l'amiante

4. Le rapport :

Le rapport du diagnostic amiante est enfin officialisé par la signature du diagnostiqueur amiante et du propriétaire.

 

Le Conseil Habitatpresto : à réaliser avant la mise en vente ou location

Comme pour les autres diagnostics obligatoires, nous vous conseillons de les faire réaliser avant la mise en vente ou en location de votre bien. Ainsi les futurs locataires ou acquéreurs peuvent prendre leur décision en tout état de cause et ne pas écarter votre bien au profit d'un autre qui aura, lui, ses diagnostics réalisés. 

* Voir l'arrêt de la Cour de Cassation du 21/05/2014

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