Actu - Nouveau mode de calcul et revalorisation tous les trois mois : la réforme des APL (Aides personnalisées au logement) est en vigueur depuis bientôt un an. Certains bénéficiaires ont vu leur allocation augmenter quand d'autres l'ont vu baisser de manière drastique. Si cette réforme a permis à certains Français de faire partie des nouveaux bénéficiaires des APL, d'anciens allocataires ne peuvent plus en bénéficier. Comment fonctionne ce nouveau mode de calcul des APL ? Qui sont les perdants de cette réforme ? Qui sont les gagnants ? On vous dit tout !
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Comment fonctionne le nouveau mode de calcul des APL ?
Avec ce nouveau mode de calcul, le montant de l’aide évolue plus vite. L’éligibilité des bénéficiaires change aussi plus rapidement. C'est une bonne nouvelle pour certains bénéficiaires, comme pour certains propriétaires bailleurs.
“Plus réactif, ce nouveau système permet désormais de verser le juste droit aux ménages qui en ont le plus besoin et de s’ajuster plus rapidement aux situations réelles. Les paramètres de calcul des APL sont inchangés”, explique le Gouvernement dans un communiqué publié sur le site du ministère de la Transition écologique.
Avec cette réforme, si vos revenus baissent au cours de l’année, votre aide peut augmenter. A contrario, si vos ressources grimpent, vos aides peuvent être revues à la baisse.
Désormais, ce ne sont plus les revenus qui s’étalent sur les deux dernières années qui sont pris en compte. Ce sont ceux des 12 derniers mois. En 2021, le montant de l’APL versé au 1er trimestre a été basé sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020, poursuit le Gouvernement dans son communiqué.
Selon une étude de l’UNHAJ (Union nationale pour l’habitat des jeunes), 39 % des jeunes ont connu une baisse de leurs APL en 2021.
29,6 % des allocataires enregistrent une baisse d’un montant moyen de 73 €. Cela concerne 1,769 millions de personnes. 23 % d'entre elles ont perdu en moyenne 58 € et 6,6 % ont perdu totalement leur droit aux APL.
Qui sont les grands gagnants de cette réforme des APL ?
L'État
Cette réforme doit permettre de verser 1,1 milliard d’euros en moins d’APL en 2021. Dans la loi de finances, l’estimation revue dans le contexte de crise sanitaire, était de 750 millions d’euros. Mais cette économie se doit d'être relativisée. En raison de 240 000 allocataires supplémentaires en 2021,“la dépense budgétaire pour les APL en 2021 devrait être quasiment identique à celle prévue en loi de finances, soit de l’ordre de 15,6 milliards d’euros”, indique le ministère du Logement.
De nouveaux allocataires
18,2 % des allocataires connaissent une hausse de 49 € en moyenne du montant de leur APL. Le Gouvernement affirme que 115.000 personnes n’auraient pas bu bénéficier d’APL sans la réforme.
Le Gouvernement indique que 52,2 % des allocataires n’ont pas vu d’impact de la réforme sur le montant de leur allocation.
“La réforme des APL est plus juste en tenant compte des ressources contemporaines des allocataires, et plus réactive, car elle s’ajuste plus vite aux évolutions de leurs revenus grâce à l’actualisation trimestrielle des droits des allocataires“, se justifie le Gouvernement.
Une légère hausse des aides personnalisées au logement de 0,42 % devait avoir lieu au 1er octobre 2021. Leur montant a été actualisé en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2021.
😉 Le Conseil Habitatpresto : signalez un changement de situation !
Tout changement dans votre situation personnelle doit être signalé à la Caisse d'allocations familiales pour le calcul de vos droits, que cela soit un mariage, un déménagement, une naissance... Certes, un changement peut entraîner une diminution de votre allocation, mais cela peut aussi vous permettre d'en bénéficier d'une plus grande. L’organisme prend en compte, le loyer, le nombre de personnes à charge (seniors et enfants) et la localisation du logement.
Seul un professionnel RGE vous permet de bénéficier des aides aux travaux de l'État !
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