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Insalubrité du logement : la fin avec une nouvelle loi en juin ?

Bruno Gilles propose une loi en trois points afin d'attaquer le problème de l'insalubrité. Un problème inquiétant, surtout qu'il est indirectement lié à la performance énergétique d'un logement.
Le , par Aurélia
Effondrement à Marseille

Actu - Rappelez-vous : en novembre 2018, deux immeubles s’effondraient à Marseille à cause de leur état. Ce tragique événement avait relancé le débat sur l’insalubrité, faisant prendre conscience de la gravité de la situation. Et face à celle-ci, Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône, a fait une proposition de loi pour y remédier. Le but ? Réagir efficacement lorsque le problème se pose. Une réponse qui apparaît pleine de bon sens. Ainsi cela découragerait certains propriétaires de louer des logements qui ne sont pas aux normes ! Cette insalubrité rejoint le problème de performance énergétique, pour laquelle le Gouvernement instaure plusieurs mesures. Et pourtant, le mardi 5 mars, le Sénat a décidé de reporter l'examen du texte de loi. Au vu de l’état actuel des choses, pourquoi cette proposition de loi n’est-elle pas étudiée dès maintenant ? Que contient exactement ce texte ? Et en quoi la précarité énergétique est-elle tout aussi problématique ? Retrouvez toutes nos explications dans l’article !


Une proposition de loi avec trois points d'attaque


Proposer une loi pour mettre un terme à l’insalubrité du logement apparaît plus urgent que jamais. Un bâtiment qui n’est pas aux normes au vu d'un diagnostic électrique, ou encore un mur porteur fragilisé… La situation peut vite devenir inquiétante.

Afin de lutter contre cet enjeu du logement français, Bruno Gilles propose trois points principaux dans son texte :

  1. "Renforcer les capacités de contrôle et d'intervention des collectivités territoriales en matière de logements insalubres ou dangereux" : cela correspond à une expropriation simplifiée et un permis de louer plus difficile à obtenir. Notamment, les communes auraient le pouvoir de soumettre à autorisation toutes les interventions qui consistent à diviser un logement en plusieurs.
     
  2. “Accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles” : si un immeuble est déclaré “irrémédiablement insalubre”, il ne pourra être habité que durant trois mois, au lieu d’un an aujourd’hui.
     
  3. “Renforcer l’efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil” : les marchands de sommeil sont des propriétaires qui louent des logements insalubres à des personnes en difficulté sociale ou administrative. La sanction serait ainsi doublée pour eux : 10.000 € d’amende, contre 5.000 € aujourd’hui. Par ailleurs, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement (il s’était expliqué sur les modalités de la réforme des APL), a déclaré que ces marchands de sommeil étaient “un fléau en augmentation dans notre pays”.

Un examen du texte par le Sénat repoussé à juin


Le Sénat considère que cette proposition “va dans le bon sens”. Selon Mme Estrosi Sassone, rapporteure des Républicains :
 

“entre 400.000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes [en France]”
 

Mais selon le Sénat, la sévérité de la situation nécessite une loi plus approfondie. Cette décision est d’ailleurs bien accueillie par Bruno Gilles, qui déclare lui-même que cela permet de “continuer à travailler” ce texte.

Ainsi, on peut s’attendre en juin à l’examen d’une potentielle loi qui traitera sérieusement la situation de l’insalubrité à Marseille mais aussi dans la France entière.


Un autre problème concernant les habitations : la précarité énergétique


L'insalubrité n'est pas le seul phénomène à toucher la région PACA... Vous pensez que les douces températures du sud préservent les habitants des problèmes d’isolation ? Détrompez-vous. Une mauvaise isolation peut même être le point de départ de l'insalubrité...

Même si les français méditerranéens sont en moyenne deux fois moins touchés que le reste de la France, certains dépensent plus de 12 % de leurs revenus en chauffage ! Ce phénomène concerne surtout les ménages à revenus modestes voire très modestes qui vivent dans des logements à mauvaise performance énergétique. Mais heureusement, les salaires faibles peuvent bénéficier des aides de l’Anah en 2019. Elles sont même plus importantes si les revenus sont considérés comme très faibles.


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Des solutions sont déjà présentes pour améliorer la performance énergétique des logements, mais peut-être ne les connaissez-vous pas encore ? Vous pouvez par exemple installer une pompe à chaleur pour 1 € !


Référence :

  1. Habitat insalubre à Marseille : le Sénat repousse à juin l'examen d'une proposition de loi de Bruno Gilles”, France Info, le 6 mars 2019
  2. Logement insalubre à Marseille : la proposition de loi de Bruno Gilles arrive au Sénat”, Public Sénat, le 4 mars 2019
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