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Quel avenir pour les Certificats d'économie d'énergie ?

Les Certificats d'économies d'énergie se poursuivront après 2020

Le Gouvernement l'a annoncé, vous pourrez encore bénéficier des Certificats d'économie d'énergie pour vos travaux dans les années à venir !
Le , par Aurélia
Avenir des Certificats d'économie d'énergie

Actu - Véronique Riotton, députée de la République en marche de Haute-Savoie, a interpellé le Gouvernement le 12 février dernier sur l’efficacité des Certificats d’Economie d’Energie mais aussi sur leur avenir. Pour le ministère de la Transition écologique et solidaire, au vu de leur efficacité, les CEE devraient se poursuivre au-delà de 2020. Détails !

 

CEE : une aide à la rénovation efficace !

 

Pour répondre à la question de la députée, Véronique Riotton, sur l’efficacité et l'avenir des Certificats d’économie d’énergie, le Gouvernement a donné sa réponse dans le Journal Officiel publié le 9 avril dernier.


« Le dispositif des CEE fait régulièrement l'objet d'études et d'évaluations (par l'Ademe, le Conseil général de l'économie, la Cour des comptes). [...] Les résultats de ces enquêtes sont positifs et mettent en avant l'efficience du dispositif ».
 

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a également rappelé les nombreux partenaires du dispositif : environ 100 entreprises, 25 délégataires d'obligations, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, etc.

Le Gouvernement précise que sur la période 2018-2020, les actions mises en place avec les CEE devraient mobiliser en 8 et 10 milliards d’euros, et permettront d’économiser 90 TWh/an pendant 15 ans, soit 150 milliards d’économies.


Concernant l’avenir, l’offre des Certificats d’économie d’énergie devrait davantage se faire connaître :


« Dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments, la signature commune de la rénovation 'FAIRE' en cours de déploiement grâce à l'impulsion de l'Ademe et du Plan Bâtiment Durable, est par ailleurs l'occasion de mieux faire connaître le dispositif (…) en particulier à travers les offres 'coup de pouce chauffage' et 'coup de pouce isolation. », a avancé le ministère.


Quant aux objectifs « toujours plus ambitieux », ils seront dévoilés au début de l’année 2020.


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Des contrôles renforcés pour les entreprises prestataires 

 

Pour lutter contre la fraude au CEE, le Gouvernement met en garde les particuliers et les invite à vérifier minutieusement les informations des entreprises.

Voici quelques conseils :
 

  1. Identifier la société (vérifier le statut),
  2. Vérifier la qualité de son site Internet ou de sa documentation,
  3. Exiger des explications claires sur les offres proposées,
  4. S'assurer du sérieux et de la crédibilité de l'entreprise proposant l'incitation (ancienneté, notoriété, avis de consommateurs),
  5. Demander les éléments importants par écrit.


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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a également renforcé les contrôles par le biais de plusieurs actions :

  • Depuis fin 2015 les contrôles peuvent être fait jusqu’à 3 ans après délivrance du CEE,
  • Depuis avril 2018 pour les travaux d’isolation des combles et depuis janvier 2019 pour les planchers, les signataires doivent faire contrôler entre 5 % et 10 % des chantiers des ménages en grande précarité énergétique, et entre 2.5 % et 5 % pour les autres ménages.
  • Depuis 2018, les entreprises chargées de réaliser les travaux, doivent justifier des capacités techniques et financières suffisantes à les assumer.

Bon à savoir wink

Depuis 2015, une cinquantaine d’entreprises a déjà été sanctionnées par des amendes allant de quelques centaines, à plusieurs millions d’euros.


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Référence :

  1. “Les Certificats d'économies d'énergie prolongés au-delà de 2020”, Bati Actu, le 10 avril 2019
     
 
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