Confinement : avez-vous le droit de déménager ?

Aurélia Ribeiro -
Construction Rénovation complète

Actu #reconfinement - Comme tous les Français, vous êtes reconfiné chez vous jusqu’à nouvel ordre. Le problème est qu’avant cette mesure, vous étiez sur le point de déménager dans votre nouveau logement. Ai-je le droit de déménager pendant le confinement ? La réponse est “oui”, mais sous certaines conditions. Voici ce que dit la loi !


Des travaux à faire dans votre nouveau logement ? 


Les déménagements sont autorisés pendant le confinement


Depuis le confinement du mois de mars, vos envies ont évolué… Pendant toute cette affreuse période, vous avez rêvé d’une maison ou d’un appartement avec une terrasse ou un jardin pour profiter du soleil. Et vous n’avez pas traîné à entamer des visites dès que cela était possible pour enfin trouver le bien idéal. Mais catastrophe, c’est alors que vous prépariez vos cartons depuis des semaines que le Gouvernement a annoncé l’instauration d’un nouveau confinement… 

Mais bonne nouvelle ! Contrairement au premier confinement, l’Etat vous autorise cette fois-ci à déménager selon l’article 4 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Mais attention, les règles sont strictes et les conditions doivent être respectées si vous voulez éviter une amende de 135 euros :

  • 6 personnes maximum (personnes déménageant comprises) sont autorisées pour déménager. Elles peuvent être de la famille, ou des amis et ne doivent pas nécessairement relever du même foyer.

  • Les règles sanitaires doivent être respectées pendant le déménagement : distanciation, port du masque, etc.

  • Chaque personne présente au déménagement doit se munir de son attestation de déplacement et cocher la case "motif familial impérieux”.

  • Chaque personne présente doit se munir d’une attestation sur l’honneur pour signaler la nécessité du déménagement. Elle doit être écrite à la main, comporter la date du déménagement, l’adresse de départ et l’adresse d’arrivée.


📌

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5 documents à avoir sur vous en cas de contrôle

En cas de contrôle par les forces de l’ordre le jour de votre déménagement, n’oubliez pas de vous munir des documents suivants :

  1. Votre attestation de déplacement,
  2. Votre pièce d’identité,
  3. Une attestation sur l’honneur précisant qu’il s’agit d’un cas de force majeur,
  4. De votre préavis de départ ou de l’acte de vente de votre ancien logement,
  5. De l’acte d’achat ou du bail de location de votre nouveau logement,

A noter que si vous passez par une société de déménagement, vous devez vous munir d’un justificatif de l'entreprise.

 

wink Le Conseil Habitatpresto : déménagez sans stress !


Un déménagement est toujours très stressant, et la situation sanitaire actuelle n’arrange pas les choses… Alors pour vivre cette journée au mieux, une préparation bien rodée est indispensable : choisissez la bonne date, triez vos affaires, marquez vos cartons, faites une check-list des services auxquels vous devrez signifier votre changement d’adresse, etc.


N'attendez pas pour rafraîchir votre nouveau bien...

Les professionnels peuvent travailler malgré le confinement !


Référence :

  • "Déménagement : amis, famille, dérogation... Tout savoir durant le confinement", L’Internaute, màj le 12 novembre 2020