Quel est le délai pour obtenir un permis de construire ?

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Vous vous voyez déjà aménager votre beau bureau dans votre extension, ou tremper vos pieds dans l’eau de votre nouvelle piscine. Mais attention, un projet de construction prend du temps. Quel délai pour un permis de construire ? Comptez environ deux mois pour obtenir une réponse à condition de remettre un dossier complet à votre mairie. Dans le cas contraire, vos travaux attendront encore un peu… Délai d'instruction & délai de contestation pour dossier incomplet, on vous dit tout !

coolRappel

Pour des travaux de construction, le permis de construire passe par plusieurs étapes :

  1. Dépôt du dossier de demande du permis de construire,
  2. Affichage du permis de construire après acceptation, 
  3. Déclaration d'ouverture de travaux,
  4. Obtention du certificat de conformité de permis de construire,
  5. Déclaration d'achèvement des travaux.

Ne perdez pas de temps, les délais peuvent être longs


Comptez au moins deux mois pour obtenir un permis de construire


Le délai d’instruction en mairie pour une demande de permis de construire est de deux mois minimum pour une maison individuelle et ses annexes (extension, piscine, abri de jardin, etc.) et de trois mois minimum pour un autre type de bâtiment. Le délai d’instruction débute à compter de la réception du dossier complet. 15 jours après votre demande, un avis de dépôt avec les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie pendant toute la durée de l’instruction.

Après avoir reçu la réponse de la mairie par courrier recommandé :

  • Permis de construire accordé : vous pouvez débuter les travaux,
  • Permis de construire refusé : vous avez deux mois pour demander à la mairie de réétudier votre demande.


smiley Bon à savoir : Si votre projet de construction se trouve près d’un monument historique, dans une zone patrimoniale, etc., le délai d’instruction peut passer à 3 mois pour une maison individuelle et ses annexes. Dans ce cas, vous serez informé de ce délai supplémentaire dans le premier mois d’instruction de votre dossier par votre mairie.


Quel délai pour contester un permis de construire ?


Malheureusement, il est possible que votre dossier soit incomplet et que votre demande prenne plus de temps que prévu. La mairie dispose d’un mois pour vous en informer et vous demander les pièces manquantes. Vous avez alors 3 mois pour transmettre les documents nécessaires. Si vous ne les fournissez pas durant ce laps de temps, la mairie rejettera votre projet de construction automatiquement.
 
devilAttention : Des exemplaires supplémentaires du dossier peuvent vous être demandés si votre projet de construction est situé dans un secteur protégé.
 

wink Le Conseil Habitatpresto : pour aller plus vite, passez par un architecte !


Monter un dossier pour obtenir un permis de construire n’est pas une mince affaire… Entre les plans de situation précis, les plans avant et après construction, les pièces graphiques, etc., vous avez du pain sur la planche. Passer par un architecte vous assure un dossier complet et un gain de temps considérable !


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Références : 

  • Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Permis de construire", Service Public, vérifié le 21 janvier 2020