Confidentialité

Les Certificats d'économie d'énergie se poursuivront après 2020

Les Certificats d'économie d'énergie se poursuivront après 2020

Les Certificats d'économie d'énergie se poursuivront après 2020

Actu - Véronique Riotton, députée de la République en marche de Haute-Savoie, a interpellé le Gouvernement le 12 février dernier sur l’efficacité des Certificats d’Economie d’Energie mais aussi sur leur avenir. Pour le ministère de la Transition écologique et solidaire, au vu de leur efficacité, les CEE devraient se poursuivre au-delà de 2020. Détails !

 

CEE : une aide à la rénovation efficace !

 

Pour répondre à la question de la députée, Véronique Riotton, sur l’efficacité et l'avenir des Certificats d’économie d’énergie, le Gouvernement a donné sa réponse dans le Journal Officiel publié le 9 avril dernier.


« Le dispositif des CEE fait régulièrement l'objet d'études et d'évaluations (par l'Ademe, le Conseil général de l'économie, la Cour des comptes). [...] Les résultats de ces enquêtes sont positifs et mettent en avant l'efficience du dispositif ».
 


Pour tous vos travaux d'économies d'énergie, seul un professionnel peut vous faire bénéficier des aides de l'Etat !

Demander une étude gratuite


Le ministère de la Transition écologique et solidaire a également rappelé les nombreux partenaires du dispositif : environ 100 entreprises, 25 délégataires d'obligations, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, etc.

Le Gouvernement précise que sur la période 2018-2020, les actions mises en place avec les CEE devraient mobiliser entre 8 et 10 milliards d’euros, et permettront d’économiser 90 TWh/an pendant 15 ans, soit 150 milliards d’économies.


Concernant l’avenir, l’offre des Certificats d’économie d’énergie devrait davantage se faire connaître :


« Dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments, la signature commune de la rénovation 'FAIRE' en cours de déploiement grâce à l'impulsion de l'Ademe et du Plan Bâtiment Durable, est par ailleurs l'occasion de mieux faire connaître le dispositif (…) en particulier à travers les offres 'coup de pouce chauffage' et 'coup de pouce isolation. », a avancé le ministère.


Quant aux objectifs « toujours plus ambitieux », ils seront dévoilés au début de l’année 2020.


enlightenedVous aimez aussi consulter notre Dossier spécial économies d'énergie


Des contrôles renforcés pour les entreprises prestataires 

 

Pour lutter contre la fraude au CEE, le Gouvernement met en garde les particuliers et les invite à vérifier minutieusement les informations des entreprises.

Voici quelques conseils :
 

  1. Identifier la société (vérifier le statut),
  2. Vérifier la qualité de son site Internet ou de sa documentation,
  3. Exiger des explications claires sur les offres proposées,
  4. S'assurer du sérieux et de la crédibilité de l'entreprise proposant l'incitation (ancienneté, notoriété, avis de consommateurs),
  5. Demander les éléments importants par écrit.

Pour un travail réalisé dans les règles de l'art, passez par un pro !

Trouver un professionnel de confiance près de chez vous


 

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a également renforcé les contrôles par le biais de plusieurs actions :

  • Depuis fin 2015 les contrôles peuvent être faits jusqu’à 3 ans après délivrance du CEE,
  • Depuis avril 2018 pour les travaux d’isolation des combles et depuis janvier 2019 pour les planchers, les signataires doivent faire contrôler entre 5 % et 10 % des chantiers des ménages en grande précarité énergétique, et entre 2.5 % et 5 % pour les autres ménages.
  • Depuis 2018, les entreprises chargées de réaliser les travaux, doivent justifier des capacités techniques et financières suffisantes à les assumer.

Bon à savoir wink

Depuis 2015, une cinquantaine d’entreprises a déjà été sanctionnée par des amendes allant de quelques centaines, à plusieurs millions d’euros.


.

Le Conseil Habitatpresto : Découvrez toutes les aides pour vos travaux !

 

Vous envisagez d'isoler vos combles ou d'installer une pompe à chaleur pour 1 euro, pour améliorer les performances énergétiques de votre logement ? Alors découvrez les aides de l'Etat disponibles en 2019 !


Pour savoir si vous êtes éligible aux aides de l'Etat, demandez une étude maintenant !

Décrivez-nous votre projet


 

Référence :

  1. “Les Certificats d'économies d'énergie prolongés au-delà de 2020”, Bati Actu, le 10 avril 2019
     
 
Part Rénovation complète

24/09/2021

Maison passive : principe, caractéristiques et prix au m2

Qu'est-ce qu'une maison passive ? Comment fonctionne ce type de bâtiment ? Quel prix prévoir au m2 ? On vous dit tout !

Lire la suite

23/09/2021

Radiateur à eau chaude : le chauffage central très confortable

Le radiateur à eau chaude est un système de chauffage par rayonnement qui offre un grand confort thermique. Découvrez-le !

Lire la suite

23/09/2021

Chauffage central électrique : son fonctionnement expliqué

Quel est le principe du chauffage central électrique ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette énergie pour vous chauffer !

Lire la suite

23/09/2021

Gaz de ville : les infos utiles pour tout comprendre

Vous allez vivre dans un logement alimenté au gaz de ville. Prix, éligibilité, différences avec le gaz naturel, on vous dit tout !

Lire la suite

23/09/2021

Poêle à gaz : tout savoir sur ce chauffage d'appoint au gaz

Et si l'on pensait à un autre mode de chauffage ? Avec le gaz naturel, optez pour un poêle à gaz !

Lire la suite

23/09/2021

Bûches de bois densifiées : 6 avantages de les utiliser cet hiver

Envie d'essayer les bûches de bois densifiées pour votre cheminée ? Voici les 6 avantages qui devraient vous convaincre de les utiliser cet hiver !

Lire la suite