Suppression du décret tertiaire, quel impact pour le BTP ?

Publié le 20/06/2018

Signé le 9 mai 2017 et suspendu quelques semaines plus tard, le décret tertiaire qui était très attendu par le BTP a été annulé ce lundi par le Conseil d’Etat. Il devrait, malgré tout, être remplacé au travers du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Qu’est-ce que le décret tertiaire ? Pourquoi le décret tertiaire a-t-il été annulé ? Que prévoit la loi Elan pour remplacer le décret tertiaire ?  On vous explique tout sur les changements en vue, bonne lecture !


Le décret tertiaire obligeait les propriétaires des bâtiments tertiaires et certains bâtiments publics à prévoir une diminution de 25% de la consommation énergétique totale d’ici 2020 et de 40% d’ici 2030. Annulé le lundi 18 juin par le Conseil d’Etat, les bases du décret ont été intégrées directement dans l’article 55 du projet de loi ELAN qui vient d’être adopté par les députés.


Loi ELAN : remaniement du décret tertiaire


Finalement, la notion de « travaux » a été supprimée dans le projet. Les objectifs d’amélioration énergétique des bâtiments prévus par la loi sur la transition énergétique restent inchangés mais les moyens mis en œuvre pour les atteindre ont été revus. On mentionne désormais des actions à mener et non plus des travaux à proprement parler : 

  • Maintenance des équipements
  • Pilotage des installations
  • Sensibilisation des occupants





Bon à savoir 💡

Suite à ce changement notable, le premier seuil de 2020 avec une économie d’énergie de 25% a disparu. Une échéance trop proche, il semblerait, pour pouvoir être respectée.



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