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Acheter et vendre pendant le confinement

Confinement : comment acheter ou vendre un bien à distance ?

Si vous étiez en pleine vente ou achat immobilier avant la crise sanitaire, découvrez les solutions pour concrétiser ce projet pendant le confinement !
Le , par Aurélia
Acheter et vendre pendant le confinement

La situation est urgente, vous devez acheter ou vendre un bien immobilier pendant le confinement… Vous avez peut-être déjà signé le compromis, et la date de la vente définitive approche à grands pas. Comment acheter ou vendre un bien à distance ? Pas de panique, l’achat ou la vente d’un bien peut encore avancer avec les visites virtuelles ou la signature de l’acte à distance. Voici les possibilités pour vendre ou acheter à distance un bien immobilier & ce que dit la loi aujourd’hui !


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2 solutions pour acheter ou vendre un bien pendant le confinement 


La crise sanitaire actuelle ralentit fortement votre projet de vente ou d’achat d’un bien. Néanmoins, deux solutions sont encore possibles pour vous permettre de concrétiser votre projet.


1.Faire des visites virtuelles

Pour limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a instauré le confinement du pays depuis plusieurs semaines. Les visites immobilières d’un appartement ou d’une maison sont donc interdites. Mais bonne nouvelle, il est possible de réaliser des visites virtuelles afin que l’acquéreur puisse se projeter dans un bien. Même si l’acte d’achat sans visite physique est très rare, l'acheteur potentiel peut déjà se faire une idée des volumes, de la déco, des équipements, etc., et avoir matière à réfléchir.
 

2. Signez le compromis et l’acte à distance

Vous avez signé un compromis pour acheter ou vendre un bien immobilier avant la crise ? L'une des deux parties est dans une situation d’urgence et ne peut pas reporter la date de signature de l’acte ? Pas de panique, le Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorise l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire. En effet, dans la mesure où les dossiers sont en ordre et que les parties sont d’accord, l’acte de vente peut être signé à distance. La signature se fait au moyen de procurations adressées par les parties au(x) notaire(s) devant recevoir l’acte. Vous pouvez utiliser un logiciel de visioconférence pour la lecture de l’acte de vente par le notaire et poser vos questions.

laugh Bon à savoir : Si l’un des deux notaires n’est pas joignable, le dossier peut être confié au notaire instrumentaire pour valider l’acte de vente.


Patientez pour la remise des clés et le déménagement 


Une fois la vente conclue, le mieux est de patienter jusqu’à la fin du confinement pour la remise des clés et le déménagement. Mais encore une fois, une situation urgente peut être considérée comme un cas de force majeure, et vous autorise à déménager pendant le confinement. Pour la remise des clés, il faut trouver une solution avec le notaire pour un échange sécurisé. L’envoi d’un recommandé avec accusé de réception peut être envisagé.


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Acheter ou vendre pendant le confinement : ce que dit la loi


Afin de ne pas bloquer définitivement les transactions, la loi a dû s’adapter à la crise. Voici les informations utiles si vous êtes dans cette situation :


Le délai de rétractation pour l’achat d’un bien est prolongé à la fin du confinement

Si après la signature du compromis de vente, le délai de retraction portait jusqu’au 15 mars, il est reporté à la fin du confinement.


L'augmentation de la durée de condition suspensive pour l'obtention du prêt à l’amiable

Initialement, l’acquéreur dispose d’un délai de 45 jours pour faire une demande de prêt immobilier et obtenir le crédit auprès de sa banque. Avec la situation actuelle, les délais bancaires sont rallongés. Lors de la signature du compromis, le vendeur peut donc augmenter la durée de la condition suspensive d’obtention du prêt pour ne pas perdre la vente.


La validité d’un permis de construire reportée à deux mois

Si l’instruction des permis de construire est rallongée, vous avez peut être obtenu le vôtre il y a plus de deux ans. Malheureusement, le chantier est à l’arrêt et les finitions ne sont pas terminées alors que votre permis arrive à échéance. Rassurez-vous, l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, prolonge la validité de votre permis de construire de deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.


Le droit de préemption urbain de la mairie est suspendu

Lors d’une vente immobilière, la mairie dispose d’un délai de préemption urbain qui est généralement de deux mois. Cela signifie qu’elle peut devenir propriétaire du bien en priorité. Avec la crise liée au Covid-19, le droit de préemption dont dispose la mairie est suspendu. Le délai de deux mois, débutera donc à la levée de l'état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire le 24 mai.
 

wink Le Conseil Habitatpresto : faites des petits travaux en attendant !


Si acheter ou vendre un bien est un projet que vous avez en tête et non une urgence absolue, mieux vaut le reporter après la crise sanitaire. Si vous vendez, profitez-en pour réaliser les petits travaux nécessaires pour remettre le bien aux normes et en état, ou alors pour faire un peu de Home Staging. Vous vendrez assurément plus vite après le déconfinement.


Profitez de la période de confinement pour rafraîchir votre bien et le vendre plus vite par la suite


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Références :

  1. Pierre Houlgatte , Jean-Bernard Litzler , Olivier Marin , Guillaume Errard, "Acheter ou vendre un logement pendant le confinement: ce qui change", Le Figaro, màj le 12 avril 2020
  2. "Confinement : que faire si vous êtes vendeur d'un bien immobilier ?", Le Figaro, le 8 avril 2020
  3. Vincent Cuzon, "Avec le confinement, comment vais-je signer mon acte de vente ?", Se Loger, le 18 mars 2020
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