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Ravalement de façade : obligatoire ou pas ?

Ravalement de façade : obligatoire ou pas ? Ce que dit la loi

Le ravalement de façade est-il obligatoire ? Que dit la législation à Paris et dans les territoires ? On décrypte pour vous la réglementation !
Le , par Aurélia
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Le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans à Paris et dans certaines communes soumises à un arrêté préfectoral (articles L132-1 à L132-5 du Code de la Construction et de l'Habitation). Quelles sont les obligations à respecter pour le ravalement d'un immeuble ou d'une maison individuelle ? Êtes-vous obligé de mettre en oeuvre une isolation thermique par l'extérieur ? On vous dit tout !

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En moyenne, comptez 20 à 60 euros le m² pour le prix d'un ravalement de façade comprenant échafaudage, pose et matériaux.


Seul un maçon ou un façadier peut faire le ravalement de votre maison dans les règles de l'art


Si vous habitez à Paris

Dans la capitale, les lois d'urbanisme sont assez strictes pour que l'esthétique des bâtiments et les traditions patrimoniales soient préservées.


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Par conséquent, le ravalement de façade des immeubles est obligatoire au moins tous les 10 ans, sur injonction faite au propriétaire par le maire d'après l'arrêté du 27 octobre 2000.

S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, le syndic doit envoyer une lettre en recommandé, avec accusé de réception pour chacun des copropriétaires.

Si vous ne respectez pas cette obligation, le maire peut vous adresser une injonction d'exécuter ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an.

Si au bout d'un an, les travaux ne sont toujours pas réalisés, le maire peut faire exécuter le ravalement à votre place et à vos frais ! Vous risquez également une amende de 3 750 €.

Le ravalement impose :

  • le traitement de la façade et son nettoyage,
  • la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture et de devantures, de tous les accessoires extérieurs (marquises, stores...) ainsi que de tous les ouvrages en relief (balcons, corniches, etc.).

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Seule une entreprise spécialisée peut établir un diagnostic de votre façade et déterminer le bon traitement à appliquer

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Si vous avez la chance d'être propriétaire d'une maison à Paris, vous n'êtes donc pas concerné par ce dispositif.

 

Si vous habitez en province

Il est important de vous informer en mairie pour savoir si la commune est soumise à un arrêté préfectoral rendant obligatoire le ravalement de façade.

En effet, toutes les villes ne sont pas concernées. Seul le service urbanisme de votre mairie pourra vous renseigner.

 

Depuis le 1er janvier 2017 : l'isolation par l'extérieur est obligatoire

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment, des travaux d'isolation thermique par l'extérieur doivent être simultanément engagés (Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016).

Qu'appelle-t-on "travaux importants" ? Cela concerne entre autres le ravalement de façade si le chantier comprend la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement existant ou la mise en place d'un nouveau parement, concernant au moins 50 % d'une façade du bâtiment, hors ouvertures.

Bien entendu, il existe des dérogations si l'isolation par l'extérieur risque :

  • d'entraîner des conséquences négatives pour le bâti (problème de condensation intérieure par exemple)
  • de dénaturer une architecture classée.

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Seul un professionnel peut juger de la pertinence d'une isolation par l'extérieur pour votre habitation

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Le Conseil HabitatPresto : faites appel à une entreprise spécialisée

Ravaler les murs d'une maison ou d'un immeuble est un chantier dangereux et complexe.Si vous n'êtes pas du métier, passez votre chemin !

 

Références :

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