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Qu'est-ce que la clause Molière ?

Présentation de la fameuse clause Molière sur les chantiers publics du BTP. Elle fait encore aujourd'hui la polémique, et elle est pourtant en vigueur dans certaines régions et départements français. On vous les liste et on vous présente la clause.
Le , par Ando
clause moliere btp

Beaucoup en ont entendu parler et d'autres ne la connaissent que partiellement.

La clause Molière a suscité un bon nombre de débats lors de la campagne présidentielle de 2017.

Qu'est-ce que la clause Molière ?

Pourquoi est-elle mise en place et quels sont ses objectifs ? 

Pour tout savoir sur la clause Molière, c'est ici que cela se passe !

 

La clause Molière : définition

C'est une disposition prise sous l'impulsion des collectivités locales et de certains présidents de région comme la présidente de la région Île-de-France : l'obligation de parler français pour les professionnels du BTP sur les chantiers publics dont l'État est maître d'oeuvre.

Les objectifs de la clause ?

1 ) Accentuer la lutte contre les travailleurs détachés

2 ) Sécuriser la maîtrise et la compréhension des consignes sur les chantiers

3 ) Soutenir les PME françaises aux chantiers publics.

Comme l'a annoncé en début de campagne présidentielle Hervé Morin, président de la région de Normandie chez nos confrères de Cnews :  " Dans le BTP, une entreprise gagne un marché en faisant des prix anormalement bas puis fait appel à des sous-traitants étrangers pour pouvoir s'en sortir ".

Faites-vous votre propre avis, et surtout, prenez toutes les informations, il n'existe pas une vérité, mais juste la vôtre.

chantier clause moliere

Copyright © Pixabay

 

 

La clause Molière : parler français par sécurité ?

Concrètement, la clause Molière est un dispositif régional.

Ce qui veut dire que la décision de l'appliquer à telle ou telle région revient aux présidents de la région en question.

C'est en cela que la présidente de l'Ile-de-France, Valérie Pécresse, a tout de suite approuvé cette mesure avant de l'imposer par le biais des conseils régionaux.

Dans le cas où la manœuvre n'est pas possible, les entreprises du BTP ont le "devoir" d'employer un traducteur.

 

clause chantier avis

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Les régions et départements où la clause Molière est appliquée

 RÉGIONS

DÉPARTEMENTS 

 Hauts-de-France
Pays de la Loire
Normandie
Centre-Val de Loire
Île-de-France
Auvergne-Rhône-Alpes
 Nord
Charente
Vendée
Haut-Rhin
Corrèze


Cette clause n'est pas appliquée sur l'ensemble du territoire français. Pourquoi ?

Car elle suscite la polémique, et comme vous pouvez vous en douter, elle connaît de nombreux opposants, pour beaucoup Européens et syndicalistes.

Sachez tout de même qu'il est possible que des contrôleurs viennent vérifier le "bon respect" de la clause  sur vos chantiers.

En cas d'infraction, les chefs d'entreprises sont responsables, et peuvent avoir à payer des amendes allant jusqu'à 5% du montant du marché.

 

Le Conseil Habitatpresto !

Découvrez ce tout ce qu'il faut savoir sur la carte d'identification pour professionnels du BTP et sur les obligations d'affichage des prix pour les artisans du dépannage à domicile.

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