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Peut-on sous-louer son appartement sur Airbnb ?

Ai-je le droit de sous-louer mon appartement sur Airbnb ?

Votre départ pour un court séjour arrive à grand pas. Pour alléger vos dépenses, passez par la plateforme en ligne Airbnb pour sous-louer votre appartement semble être une excellente solution. Mais est-ce légal ?
Le , par Aurélia
Peut-on sous-louer sur Airbnb ?

Week-end, séjour à l’étranger, vacances, etc., vous êtes tenté de sous-louer votre appartement durant cette courte durée. Peut-on sous-louer sur Airbnb ? La sous-location n’est pas interdite mais est réglementée selon le type de logement. Quoi qu’il en soit, l’autorisation écrite du propriétaire est souvent indispensable. Logement privé vide ou meublé, logement social, découvrez les cas dans lesquels vous avez droit de louer votre appartement sur Airbnb.

La sous-location, consiste à louer le logement entier ou une partie du bien qu’on loue soi-même. Une pratique de plus en plus fréquente avec le développement des plateformes communautaires comme Airbnb.


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Sous-location d’un logement privé : autorisé mais avec accord du propriétaire


Vous avez prochainement prévu quelques semaines de vacances pour vous ressourcer. Vous vous dites que votre appartement, qui est bien placé en centre-ville, serait une véritable aubaine pour rentabiliser les dépenses de ce voyage durant votre absence. Selon le type de logement privé occupé, la loi interdit ou autorise mais de façon réglementée, la sous-location. 


Logement vide : l’accord écrit du propriétaire est nécessaire


Si vous souhaitez sous-louer votre appartement vide à l’origine, vous devez obligatoirement en informer le propriétaire bailleur et obtenir son autorisation écrite. Elle doit également mentionner le montant du loyer de la sous-location. Cette autorisation et une copie du bail en cours doivent être transmises au locataire qui sous-loue.

coolLe prix du loyer ne doit pas être plus élevé que celui que vous réglez chaque mois, (Selon l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989).


Logement meublé : pas d’autorisation nécessaire selon la date de signature du bail


Pour les appartements loués meublés, l’autorisation du propriétaire n’est pas systématique.


Bail signé avant le 27 mars 2014

Vous avez signé votre bail avant cette date et aucune clause interdisant la sous-location n’est mentionnée. Dans ce cas, vous pouvez sous-louer votre appartement librement sur Airbnb ou sur une autre plateforme, sans avoir l’accord du propriétaire.

coolVous pouvez fixer librement le montant du loyer du sous-locataire.


Bail signé après le 27 mars 2014

La sous-location est autorisée mais dans le même cas qu’une location vide, elle nécessite l’autorisation écrite du propriétaire ainsi que le montant du loyer. Ce dernier ne peut pas non plus excéder celui payé par le locataire principal. L’autorisation et la copie du bail en cours doivent également est transmises au sous-locataire.

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Logement social : interdit, excepté sous certaines conditions


Si vous êtes locataire d’un logement social, la sous-location de l’appartement entier est interdite.

Cependant, la sous-location d’une partie du bien peut être autorisée sous certaines conditions avec un contrat d’accueil familial : 

  1. Le locataire doit être une personne âgée de plus de 60 ans,
  2. Le locataire doit être une personne adulte handicapée.

Dans ce cas, le prix du loyer doit être proportionnel à la surface sous-louée. La copie de l’autorisation du bailleur et du bail en cours, doivent être transmises au sous-locataire.


Attention devil

La sous-location en Airbnb ne peut pas dépasser un total de 120 jours sur une année !


wink Le Conseil Habitatpresto : respectez la loi ! 


Vous êtes tenté de sous-louer votre appartement sur Airbnb plus de 120 jours par an ? Ou de sous-louer un logement sans l’autorisation du propriétaire bailleur ? Attention, les risques encourus ne sont pas à prendre à la légère. En effet, votre propriétaire pourrait conduire l’affaire devant les tribunaux. Les sanctions déjà appliquées à des locataires sont conséquentes : 

  • Résiliation immédiate du bail du locataire et du sous-locataire,
  • Versement de la totalité des loyers perçus, en sous-location, au propriétaire,
  • Versement de dommages et intérêts au propriétaire.

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Références :

  1. Anne-Marie Le Gall, "Mon locataire peut-il sous-louer sur Airbnb ?", Notre Temps, le 12 février 2019
  2. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Sous-location du logement par le locataire", Service Public, vérifié le 29 janvier 2019

 

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