Le secteur du bâtiment est en pleine mutation, avec une prise de conscience grandissante de son impact environnemental. Dans cet optique, le gouvernement français a décidé de mettre en place une nouvelle filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) spécifique aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB). Habitatpresto vous en dit plus sur l'éco-contribution de la filière REP du BTP, entrée en vigueur le 1er mai 2023.
Qu'est-ce que la filière REP dans le bâtiment ?
La Responsabilité Élargie du Producteur, communément appelée REP, est un mécanisme qui rend les producteurs responsables de la fin de vie de leurs produits selon le principe du "pollueur-payeur". Cela signifie qu'ils doivent contribuer financièrement ou opérationnellement à la collecte, au tri, à la valorisation et à l'élimination des déchets issus de leurs produits. Pour cela, ils ont deux choix :
- Contribuer à un éco-organisme via une éco-contribution répercutée sur le produit final achetée par le consommateur ;
- Gérer eux-même la fin de vie des produits.
Dans le contexte du bâtiment, la nouvelle filière REP BTP vise les déchets générés par les activités de construction, de rénovation et de démolition.
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Quels sont les matériaux concernés par l'écocontribution ?
Deux grandes catégories de matériaux sont concernés :
- La catégorie 1 : matériaux et produits inertes, à savoir les produits minéraux comme la pierre, le béton, l'ardoise, le carrelage, etc.
- La catégorie 2 : autres matériaux et produits du bâtiment comme le métal, les peintures, les enduits, le bois, les isolants, etc.
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Quels sont les éco-organismes agréés pour la REP du BTP ?
En France, on distingue 4 éco-organismes agréés pour la REP de la filière du bâtiment :
- Ecominéro : catégorie 1
- Valobat : catégories 1 et 2
- Ecomaison (anciennement Eco-mobilier) : catégorie 2
- Valdélia : catégorie 2
Il est possible pour les acteurs de la filière PMCB d'adhérer à l'éco-organisme de leur choix. Pour connaitre le montant de l'écocontribution, ils doivent comparer les barèmes de chacun de ces organismes au moment d'adhérer.
Une collecte des déchets facilités
Si elle ne concerne pas directement les artisans du BTP, l'introduction de la REP pour les produits et matériaux de construction devrait faciliter la gestion des déchets en fin de chantier. Progressivement, les déchets triés issus du bâtiment seront collectés gratuitement dans des points de collecte agréés, ainsi que directement sur les chantiers.
👷 Le Conseil du Pro : n'oubliez pas la gestion des déchets sur les devis !
Les artisans du BTP ont l'obligation d'assurer la gestion des déchets de chantier. Cette prestation doit clairement apparaître comme mention obligatoire sur le devis. L'entrée en vigueur de la REP ne vous en dispense pas.
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