Panneau de chantier : obligation d'affichage & contenu

La Rédaction Habitatpresto - Le 15/11/2023
Dans cet article :

    L'affichage fait partie des impératifs au moment de débuter des travaux. La mise en place d'un panneau de chantier permet d'informer sur la nature et la durée du chantier. Que doit contenir un panneau de chantier ? Comment faire établir un panneau personnalisé ? Habitatpresto donne des conseils aux entreprises du BTP. 

    Quand est-il obligatoire d'installer un panneau d'information sur les travaux ? 

    Selon le Code de l'urbanisme, une personne qui réalise des travaux soumis à un permis de construire doit installer un panneau visible depuis la voie publique, dès le jour de la délivrance du permis et jusqu'à la fin des travaux. 

    En outre, avant d'engager des travaux dans le domaine public, il faut mettre en place une signalisation temporaire. Elle permet d'assurer la sécurité des usagers ainsi que des ouvriers qui travaille sur le chantier.

    Panneau de chantier réglementaire : que doit-il contenir ?

    En France, un panneau de chantier réglementaire doit contenir :

    • Le nom du maître d'œuvre ou du promoteur ; 
    • La dénomination sociale et l'adresse de l'entreprise en charge des travaux ; 
    • Le numéro du permis de construire ; 
    • La date de délivrance du permis ;
    • La nature des travaux ; 
    • Les coordonnées du responsable du chantier.

    Ce panneau doit se trouver à l'entrée du chantier pour informer les visiteurs, le voisinage ou toutes les personnes qui passent devant. 


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    Comment faire établir un panneau de chantier personnalisé ?

    De nombreuses entreprises proposent des services d'impression personnalisés pour les panneaux de chantier. Elles peuvent créer un panneau de chantier sur-mesure. Notamment, vous pouvez ajouter des photos pour aider les passants à se projeter dans la future construction. Pensez à comparer les devis des divers services d'impression pour trouver le panneau de chantier au meilleur prix.

    Quelle conséquence en cas d'absence d'affichage ?

    L'absence d'affichage autorise vos voisins à contester l'autorisation jusqu'à 6 mois après l'achèvement des travaux. Pour cela, ils doivent faire intervenir un huissier. Il est donc particulièrement important de ne pas oublier pour éviter d'éventuelles conflits avec le voisinage. 

    👷 Le Conseil du Pro : Attention à la réglementation sur le bruit

    En plus de la réglementation sur l'affichage, pensez à la réglementation sur le bruit. Pour éviter les nuisances sonores sur chantier, il est interdit de procéder à des travaux bruyants avant 7 h et après 22 h les jours de semaine, avant 8 h et après 20 h le samedi ainsi que le dimanche et les jours fériés.


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