Pour les entreprises et artisans du BTP, obtenir un extrait Kbis est obligatoire et peut être de grande utilité. C’est l’unique document qui atteste de l’existence légale de votre entreprise. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos du Kbis et comment obtenir un extrait Kbis !
Qu’est-ce qu'un Kbis ?
Le Kbis est un document juridique qui atteste qu’une entreprise est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document est unique et prouve l’existence légale de votre entreprise. Toute personne, physique ou morale, qui exerce une activité commerciale en France reçoit un Kbis. Il concerne aussi le secteur du BTP.
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Bon à savoir :
Le mot Kbis vient de la référence de l’imprimé qui était utilisée à l’origine.
Quelles informations contient ce document ?
Le Kbis, c’est un peu comme la carte d’identité de votre entreprise. Il mentionne donc le nom de l’entreprise, son capital social, l’adresse de son siège, sa date de création, le numéro SIREN, le nom de domaine et du site Internet... Sur le Kbis, il est aussi renseigné le nom du greffier du tribunal de commerce qui a signé l’immatriculation.
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Quelles entreprises doivent fournir un Kbis ?
Il est obligatoire de s’inscrire au RCS après avoir créé une entreprise. Toute entreprise (EURL, SARL, SAS, SA) ayant une activité commerciale est obligée de fournir un extrait Kbis. L’extrait Kbis concerne toutes les personnes morales et les sociétés commerciales. En revanche :
- les personnes physiques qui possèdent une entreprise individuelle (les auto-entrepreneurs) obtiennent un extrait K ;
- les artisans dont l’activité est à la fois commerciale et artisanale doivent, en plus de s’inscrire au RCS, se déclarer auprès du Registre national des entreprises (RNE). Pour cela, ils devront fournir un extrait D1.
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Attention :
Les artisans commerçants doivent s’inscrire en ligne sur le Registre national des entreprises (RNE), en plus de leur immatriculation au RCS.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Tous les dirigeants d’entreprise ont un extrait Kbis numérique à leur disposition, auquel ils peuvent accéder gratuitement via leur espace personnel sur le site monidenum.fr. Ce service est proposé par les greffes des tribunaux de commerce.
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Pour rappel :
Les artisans qui n’ont aucune activité commerciale ne sont pas tenus de fournir un extrait Kbis. En cas de demande, ils doivent seulement présenter leur numéro SIREN.
Combien coûte un Kbis ?
Le premier exemplaire de Kbis est gratuit. Cependant, si vous avez besoin de plus de copies, cela aura un coût. Pour demander un extrait Kbis, la démarche se fait en ligne sur le site Infogreffe et vous coûtera :
- 2,96 € par copie pour une demande en physique auprès du greffe ;
- 3,70 € par copie pour un envoi par courrier électronique ;
- 3,96 € par copie pour un envoi par voie postale.
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Quel délai pour recevoir un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis d’une entreprise arrive en général entre 3 et 7 jours ouvrés. Cependant, il est possible d’obtenir un document provisoire de la part du greffe, dans les 48 heures après le dépôt de votre dossier.
À quoi peut servir le Kbis de mon entreprise ?
Au-delà de prouver l’immatriculation de l’entreprise au RCS, le Kbis est nécessaire pour réaliser de nombreuses formalités administratives. Il doit par exemple être fourni pour ouvrir un compte en banque professionnel ou encore acheter du matériel auprès de fournisseurs. En effet, tous vos partenaires sont à même de demander à voir votre extrait Kbis. Mais aujourd’hui, certaines démarches n’exigent plus de présenter un Kbis. Dans ce cas, un numéro SIREN suffit.
👷 Le Conseil du Pro : renouvelez-le si nécessaire !
Un Kbis ne dispose pas de durée légale de validité, mais un extrait Kbis de moins de 3 mois est généralement demandé aux entreprises. En effet, la situation d’une entreprise évolue rapidement : un changement de direction, une augmentation du capital social... Le Kbis peut vite devenir caduc et nécessiter d'être mis à jour. Vous pouvez le renouveler autant de fois que nécessaire.
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