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Abri de jardin : quand le permis de construire est obligatoire ?

Abri de jardin : quand le permis de construire est obligatoire ?

Vous allez installer ou faire installer une cabane de jardin ? A partir de quelle taille avez-vous besoin d'un permis de construire ?
Le , par Carole
formalités cabane de jardin

Vous avez besoin d’un abri de jardin pour stocker votre salon de jardin l’hiver, vos outils de jardinage ou encore la moto ? Vous vous demandez s’il vous faut ou pas un permis de construire ou une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Que vous ayez envie de choisir un abri de jardin en PVC, bois, alu ou encore en résine ou en simple bâche, les formalités d’urbanisme restent les mêmes, car ce sont d’autres critères dont il est tenu compte.

Toutefois, certains matériaux sont plus résistants aux intempéries, aux rayons UV et au temps : renseignez-vous sur leurs avantages et inconvénients de chacun avant de faire votre choix.

En effet, les démarches varient en fonction de la superficie de l’abri que vous allez bâtir, de sa hauteur et du secteur géographique dans lequel vous vous trouvez. En dehors de secteurs sauvegardés ou de sites classés (dans lesquels des règles plus contraignantes existent), le permis de construire est obligatoire dès que la superficie de la cabane atteint 20 mètres carrés. Voici les types de formalités requises :

 

Surface au sol 

Abri standard, dont la hauteur est comprise entre 1,80 et 12 m

Petite surface inférieure à 5 m2

Aucune formalité 

Surface comprise entre 5 et 20 m2

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Surface comprise entre 20 et 40 m2* et superficie totale inférieure à 170 m2

Déclaration de travaux

Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Espace supérieure à 20 m2

Permis de construire

Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire

 

 

Déclaration ou permis de construire : 4 principes à connaitre

  1. C’est à vous seul d’effectuer les déclarations nécessaires. Le principe pour l’administration, est que vous êtes de « bonne foi » et qu’elle n’a pas de raison de douter de l’exactitude des informations fournies ;
  2. L’abri inférieur à 5 m2, pas besoin d'autorisation : dès lors que l’implantation respecte les distances imposées par le PLU concernant les terrains voisins (ex : non implantation de construction dans les 3 mètres de la limite séparative) ;
  3. Cabane ou chalet inférieur à 20M2 = déclaration de travaux : vous voulez construire une cabane ou un chalet dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est inférieure à 20 m2: une déclaration de travaux est requise ;
  4. Abri de jardin supérieure à 20 m2 = permis de construire: un permis de construire est nécessaire. Le délai d’obtention du permis de construire peut varier d’une commune à une autre.

enlightened A savoir : dans certaines communes, le seuil de 20 m2 est porté à 40 m2 si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS). Entre 20 et 40 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est obligatoirement exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de toutes les constructions (maison et garage compris) dépasse 170 m2.

Attention car la cabane de jardin dans laquelle vous stockez vos meubles de jardin, tondeuse, taille haie, débroussailleuse, outils de jardinage etc. peut être taxée ! La taxe cabane de jardin dite aussi taxe d’aménagement s’applique dès que sa superficie au sol dépasse les 5 m2 !

 cabane de jardin permis de construire

 

 

Où installer son abri de jardin ? Nos conseils

Le choix de l’implantation de l’abri n’est pas à prendre à la légère car son accès doit être facile et durable dans le temps. Aussi, on vous conseille de bien étudier vos habitudes et besoins :

  • Si vous jardinez beaucoup, installer l’abri à proximité du potager, de la pelouse, des arbustes et fleurs ;
  • Si l’abri comporte un appentis pour stocker le bois de chauffage ne l’éloigner pas trop de l’accès à la rue (pour rentrer et stocker le bois facilement) ni trop de votre maison (notamment lorsqu’il faut aller chercher du bois à la tombée de la nuit l’hiver) ;
  • Etudiez la configuration de votre terrain afin que l’abri ne soit pas déstabilisé ou endommagé par des racines d’un chêne, tilleul, pin … le feuillage, la mauvaise stabilité du sol ou encore le risque d’inondation ;
  • Respectez les limites de propriété et évitez les risques de contentieux avec votre voisin. Si la construction en limite séparative de propriété est autorisée, assurez-vous que l’écoulement des eaux pluviales se fasse bien sur votre propriété. Attention donc au sens de la pente de toit de votre abri ou installez une gouttière (chéneau) sans débord de limite de propriété.

Source : Net-iris, comment calculer la surface plancher d’une construction, Territoires.gouv.fr

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