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Quelles obligations pour quels éléments ?

Quels sont les annexes de la maison exemptées de formalités ?

Quels sont les éléments de votre maison qui nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire ? Voici la liste complète avec et sans formalités ! Pour construire et rénover dans les règles légales. On vous informe au préalable.
Le , par Carole
formalité extension formalités

La maison achevée, vous envisagez d’aménager vos extérieurs en faisant plaisir aux plus petits avec l’installation d’une piscine hors-sol, d’un portique de jeux, d’une balançoire, d’un trampoline ou encore d'une cabane d’enfant ?

Ou bien il s’agit peut-être de vous faire plaisir avec la construction d’une pergola, d’une tonnelle, d’un kiosque, d’un abri de jardin ou d’un carport pour protéger vos voitures.

Comment profiter de toutes ces installations sans avoir à effectuer de démarches administratives ou de déclaration ?

Quels sont les constructions et les éléments de votre maison nécessitant une déclaration préalable ou/et un permis de construire ?

Tout dépend s’il s’agit d’installations permanentes ou temporaires, de leur surface au sol, de leur hauteur et si elles sont hors d’eau (c’est-à-dire que le toit est étanche et fixe).

On vous en dit plus dans cet article !

 

Quels sont les travaux autorisés sans déclaration ou permis ?

Vous avez pour projet de rajouter un barbecue dans le jardin ou bien une pergola ? Bien souvent, le projet stagne quand arrive la question des démarches administratives.

Entre les déclarations préalables et les permis de construire, on s'y perd assez rapidement tant il existe des conditions spécifiques pour chaque élément.

Rassurez-vous, dans cet article, on vous récapitule tout donc plus d'excuses.

piscine ext declaration

Copyright © Fotolia

 

Remarque : les travaux ayant pour nature la création d'une surface d'au moins 20 m2 et au plus 40 m2 nécessitent un permis de construire si après réalisation, la surface totale de la construction dépasse 150 m2.

 

 

Installation permanente

D’une superficie inférieure à 5m2

Installation provisoire
(pas plus de 3 mois dans l’année) 

Cabane, abri de jardin, serre de jardin

 Aucune formalité

 

Kiosque et pergola

Aucune formalité

 

Barbecue en pierre ou brique

Aucune formalité

 

Cuisine d’extérieure

Aucune formalité

 

Pool house

Aucune formalité

 

Portique de jeux, toboggan, balançoire, trampoline

Aucune formalité

 

Tonnelle

Aucune formalité

Aucune formalité

Piscine hors sol

Aucune formalité

Aucune formalité

Pergola à toit amovible ou non étanche

Aucune formalité

 

 

permis de construire prealable

Pergola © Solisystème 

 

 

Au-delà de 5 m2 de superficie - surface qui permet d'échapper à toute demande d'autorisation - vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les dimensions et les caractéristiques de vos travaux.

Toutefois, vous pouvez échapper à cette règle, si l’annexe n’est pas hors d’eau.

Par exemple, c’est le cas et ce quelle que soit la taille de votre pergola, si au plafond vous avez des canisses qui laissent passer l’eau de pluie.

  

Quels sont les annexes de la maison soumises à des formalités ?

 

 

Sans formalité

Avec formalité

Caravane

 Entreposage et déplaçable

 

Camping-car

Entreposage et déplaçable

 

Mobile-home

Installation provisoire de moins de 3 mois dans l’année

Déclaration préalable dès l’installation permanente de moins de 20 m2 

Chalet de moins de 20 m2

 

Déclaration préalable  

Chalet de plus de 20 m2

 

Permis de construire 

Garage

 Entreposage et déplaçable

Déclaration préalable pour une surface comprise
entre 5 m2 et 20 m2

Piscine

 Entreposage et déplaçable

 Déclaration préalable pour un bassin d'une
superficie inférieure ou égale à 100 m2 non couverte et
à la hauteur au-dessus du sol inférieure à 180 cm

Ravalement

 

Déclaration préalable dans un lieu faisant l'objet d'une protection particulière
comme aux abords d'un monument historique 

Construction d'un mur

 

 Déclaration préalable si sa hauteur
est supérieure ou égale à 2 m au-dessus du sol

Sources : Article R 421-1 et suivants, R 111-33 et suivants du Code de l’urbanisme

 

Le Conseil Habitatpresto !

Votre projet nécessite une déclaration ou un permis de construire ? Ou peut-être pas ?

Dans les deux cas, voici le formulaire administratif à compléter pour vos travaux !

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