Trouvez les meilleurs conseils pour vos travaux
DEVIS GRATUITS
Accueil Guide travaux
Législation sur les annexes d'habitation

Annexes à l'habitation : déclaration de travaux ou permis de construire ?

Quels sont les éléments de votre maison qui nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire ? Voici la liste complète avec et sans formalités ! Pour construire et rénover dans les règles légales. On vous informe au préalable.
Le , par Aurélia
formalité extension formalités

Vous avez pour projet de faire construire une piscine ou encore d'installer une pergola ou un abri de jardin ? En France, la législation est assez compliquée sur le sujet et vous avez sans doute du mal à y voir clair. Faut-il un permis de construire pour une piscine ? Faut-il une déclaration préalable pour construire un garage ou installer un carport ? Il serait dommage de devoir démonter vos aménagements par la suite et de payer une amende en cas de non-respect de la réglementation !

Pour éviter cela, on vous a concocté un tableau récapitulatif de la législation sur les bâtiments annexes à l'habitation, soit concrètement quelles sont les autorisations à demander selon le type d'annexe que vous projettez de réaliser. Un homme (ou une femme) avertie en vaut deux !

 

 

Avec Habitatpresto, trouvez des pros près de chez vous pour réussir vos travaux

> Je cherche des artisans sérieux


 

Qu'est-ce qu'une annexe d'habitation ? Définition

 

Une annexe d'habitation est une construction indépendante par rapport au bâtiment principal, par exemple : un garage, un abri à bois, un abri de jardin, un barbecue ...

 

Quelle autorisation demander pour quel type d'aménagement ?

 

Type d'annexe

Aucune formalité Déclaration de travaux Permis de construire

Abri de jardin

Oui si ....

Surface inférieure ou égale à 5 m2 et hauteur ET hauteur inférieure à 12 m.

Oui si ...

  • Surface comprise entre 5 et 20 m2
  • Hauteur supérieure à 12 m

Oui si ...

  • Surface supérieure à 20 m2
  • Hauteur supérieure à 12 m ET surface comprise entre 5 et 20 m2

Barbecue 

Oui si ....

Emprise au sol inférieure à 5 m2

Oui si ...

Emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2

Non

Clôture

Oui Oui dans certaines communes. Renseignez-vous auprès de votre commune Non

Garage

Non

Oui si ...

Surface inférieure ou égale à 20 m2

Oui si ...

Surface supérieure à 20 m2

Pergola, carport

Oui si ....

Emprise au sol inférieure à 5 m2

Oui si ...

Emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2

Oui si ...

Emprise au sol dépasse les 20 m2

Piscine 

Oui si ...

  • Piscine creusée dont la surface est inférieure à 10 m2
  • Piscine hors-sol qui fait moins de 20 m2

Oui si ...

  • Piscine creusée dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2
  • Piscine hors-sol dont la surface dépasse les 20 m2

Oui si ...

Piscine creusée dont la surface dépasse les 100 m2

Véranda

Oui si ...

Surface inférieure à 5 m2

Oui si ...

Surface comprise entre 5 et 20 m2

Oui si ...

Surface supérieure à 20 m2

 

enlightened Cet article va vous être utile :
Quels papiers pour un permis de construire ?

 

Les autorisations pour un abri de jardin

La législation concernant les autorisations d'abri de jardin sont assez complexes. Pour simplifier, sachez que si votre cabane de jardin est de petite taille (une hauteur inférieure ou égale à 12 m et une surface de plancher ou d'emprise au sol inférieur ou égale à 5 m2), vous n'aurez besoin d'aucune autorisation. En revanche, dès que votre abri commence à être un tant soit peu imposant, vous allez devoir demander des autorisations en mairie :

  • une déclaration préalable de travaux pour les abris de jardin avec une surface de plancher entre 5 et 20 m2 ou ceux qui sont hauts de plus de 12 m.
  • un permis de construire pour les abris de jardin avec une surface de plancher supérieure à 20 m2 ou ceux qui sont hauts de plus de 12 m ET qui ont une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2.

Si ce que nous venons de vous raconter n'est pas clair, n'hésitez pas à faire un tour sur notre article dédié : Abri de jardin : permis de construire obligatoire ou non ?
 

Abri de jardin

Abri de jardin avec appentis pour les bûches

 

Les autorisations pour un barbecue

L'odeur des grillades provenant de chez vos voisins vous a mis l'eau à la bouche tout l'été dernier. Alors, cette année vous avez décidé d'installer vous aussi un barbecue dans votre jardin. Fixe ou mobile, sachez que si son emprise au sol ou la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m2, vous allez devoir demander une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
 

Barbecue en dur

Barbecue en pierre

 

Les autorisations pour édifier une clôture

L'édification d'une clôture, quelle qu'elle soit (palissade en bois, grillage, gabions, murs de pierre, ....) ne nécessite en général aucune autorisation. Seulement certaines communes font de l'excès de zèle et peuvent exiger une déclaration préalable de travaux. Ne prenez aucun risque et renseignez-vous en mairie avant de vous lancer dans les travaux !

laugh Vous allez aimer cet article :
Se protéger du vis à vis : 5 solutions simples et efficaces

Grillage rigide
Clôture en grillage rigide

 

Les autorisations pour un garage

Pour un garage dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2, vous devrez demander en mairie une déclaration préalable de travaux. Au delà de 20 m2, il vous faudra un permis de construire.

Découvrez également tout ce qu'il faut savoir pour la construction de votre garage.
 

Garage indépendant

Garage indépendant

 

Les autorisations pour une pergola ou un carport

Tout va dépendre de l'emprise au sol de votre pergola, si celle-ci est inférieure à 5 m2, aucune formalité n'est nécessaire, si celle-ci est comprise entre 5 et 20 m2 vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. Si la surface dépasse les 20 m2, il vous faudra demander un permis de construire.
 

Pergola bois-alu

Pergola bois alu

 

Les autorisations pour une piscine

C'est la taille de votre piscine qui va décider de quelle autorisation vous allez avoir besoin. Pour une piscine creusée dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2, une déclaration de travaux suffira. Par contre, si la taille du bassin dépasse les 100 m2, vous allez devoir demander un permis de construire. 

Pour une piscine hors-sol, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux si celle-ci fait plus de 20 m2, si elle dépasse un mètre de hauteur ou encore si elle se situe à moins de 3 mètres des limites de votre terrain.

cool Cet article va également vous intéresser :
Piscine et impôts, quelles taxes ? Quelle fiscalité ?

Piscine enterrée
Piscine enterrée

 

Les autorisations pour une véranda

C'est la taille de votre véranda qui va déterminer si vous allez devoir déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux. 

Bonne nouvelle déjà : si votre véranda fait moins de 5 m2, aucune autorisation n'est nécessaire. Si la surface de celle-ci est comprise entre 5 et 20 m2, il faudra une déclaration de travaux. Au delà de 20 m2, un permis de construire s'impose.

Pour plus de détails sur la législation en matière de véranda, consultez sans plus tarder notre article dédié :  Véranda : permis de construire non obligatoire
 

Véranda alu

Petite véranda en alu
 


Vous avez des projets plein la tête, mais il est temps de passer au concret

> Je reçois des devis et je compare gratuitement


 

wink Le Conseil Habitatpresto : contactez votre mairie en amont du projet

Obtenir une autorisation administrative pour votre projet d'aménagement peut prendre un peu de temps, mais vous ne pourrez pas passer outre, alors renseignez-vous en mairie sur la législation en vigueur dans votre commune (et éventuellement la jurisprudence) avant de vous lancer dans les travaux. Cela évitera de devoir faire machine arrière si vous enfreignez la loi sciemment ou pas.


Créez l'habitat qui vous ressemble ! Habitatpresto.com vous aide à obtenir le prix juste pour tous vos travaux : remplacement de chaudière, revêtement de sol, rénovation de salle de bain... 

Trouvez les meilleurs artisans près de chez vous et comparez les devis en maçonnerie, construction, isolation, aménagement et autres travaux de rénovation pour la maison. Lancez-vous : recevez jusqu’à 5 devis de professionnels sérieux, c’est gratuit !


Références :

  • Déclaration préalable de travaux (DP), Service Public, Vérifié le 04 décembre 2019 
  • Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?, Service Public, Vérifié le 13 novembre 2019
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?, Service Public, Vérifié le 28 août 2018
  • La déclaration de travaux pour la piscine, Guide Piscine
  • Quelles autorisations pour installer un barbecue ?, PAP, 8 janvier 2019
Article précédent
Article suivant
Habitatpresto

Voir les autres articles