Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'abandon de poste pose des défis majeurs. Il est alors essentiel de savoir ce que dit la loi à ce sujet et de connaître les droits et obligations qui incombent aussi bien aux employeurs qu'aux salariés. Explications.
Abandon de poste dans le BTP : ce que dit la loi
Depuis le 23 décembre 2022, lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire par son employeur, il est présumé avoir démissionné.
Néanmoins, avec l'introduction du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, lorsque l'employeur envoie une mise en demeure au salarié et que ce dernier justifie son absence pour des raisons valables, alors la procédure de démission présumée ne s'applique pas.
Les raisons valables incluent :
- Si le salarié refuse de travailler à cause d'un danger grave pour sa santé ou sa vie (par exemple, des chaleurs extrêmes), ou s'il voit des problèmes de sécurité au travail.
- Si l'employeur demande quelque chose qui va à l'encontre des règles établies.
- Ou si le contrat de travail change sans que le salarié soit d'accord.
À titre d’exemple, lorsqu'un employé manque au travail, car il refuse une tâche non conforme aux règles de sécurité établies, cette absence est légitimée. Dans ce cas, il n'est pas considéré démissionnaire.
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Démission d’un salarié : quelles démarches l'employeur doit-il effectuer ?
Pour que l'employeur considère l'absence prolongée comme une démission, il doit d'abord demander au salarié par écrit de revenir travailler et de justifier son absence. Il s’agit alors d’une mise en demeure.
Cette demande doit être envoyée en recommandé ou remise en main propre avec une preuve de réception. L'employeur doit fixer un délai, au moins de 15 jours, pour que le salarié reprenne son poste à partir du moment où le courrier est envoyé ou remis.
Si le salarié ne revient pas dans ce délai, l'employeur peut considérer l'absence comme une démission. Cependant, le salarié peut fournir une justification, comme un arrêt maladie, en réponse à cette demande de l'employeur.
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Bon à savoir :
L’employeur peut décider de ne pas mettre en demeure le salarié. Le contrat de travail du salarié est alors suspendu et le salarié n’est pas payé pendant cette période.
Le salarié peut-il contester la rupture de son contrat de travail ?
Oui, il est possible pour le salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour contester la rupture de son contrat de travail. La demande est traitée dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande. Il y aura alors 2 issues :
- Le contrat de travail se poursuit, mais l'employeur peut décider de sanctionner, pour absence injustifiée, le salarié qui reprend son poste dans le délai fixé, sans justifier son absence.
- Le contrat de travail est rompu et l’employeur considère le salarié démissionnaire : le salarié doit alors quitter son poste et n'est pas indemnisé par Pôle emploi.
👷 Le Conseil du Pro : faites des points avec votre RH !
Un abandon de poste ne survient généralement pas du jour au lendemain. Avant cela, essayez de gérer les périodes de tension ou d'incompréhension entre le salarié et la hiérarchie en organisant des points avec le service des ressources humaines. C'est un moyen de mettre les choses à plat et de limiter le turn-over.
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