Chaque été, la France connaît une à plusieurs vagues de chaleur et des alertes canicule. Les travailleurs du bâtiment sont les premiers à souffrir de ces températures extrêmes. Vous avez beau vous hydrater et faire des pauses, passer toute la journée sur un chantier en pleine fournaise met votre organisme à rude épreuve. Avez-vous le droit de ne pas aller travailler quand il fait trop chaud ? Oui, lorsque la hausse des températures menace votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait.
Qu'est-ce que le droit de retrait ?
Vous hydrater régulièrement et faire des pauses n'a rien arrangé à votre cas ? Si, en tant que salarié, vous vous trouvez face à un danger grave et imminent, vous avez le droit de quitter votre lieu de travail, à condition de ne pas mettre vos collègues en danger eux aussi. C'est ce qu'on appelle le droit de retrait.
Le danger doit présenter un risque immédiat (ou dans un délai rapproché) pour votre vie ou votre santé. Le danger peut venir de la situation de travail ou bien d'un défaut constaté dans les systèmes de protection : garde-corps défaillant, échafaudage non stable par exemple.
En exerçant votre droit de retrait, vous obligez de fait votre patron à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger. On parle ainsi, en droit du travail, de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de ses salariés. Cette obligation comporte également des actions de prévention comme la mise en place d'un PPSPS ou encore des visites médicales régulières.
Le droit de retrait peut être exercé collectivement dès lors que :
- chaque salarié pense être menacé individuellement par un danger grave et imminent,
- chaque salarié informe individuellement son employeur de l'exercice de son droit de retrait.
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Canicule : comment exercer votre droit de retrait ?
Pour exercer votre droit de retrait, vous n'avez pas besoin de l'accord de votre patron, ni de celui du CSE (Comité social et économique). Il vous faut simplement alerter votre employeur : c'est ce qu'on appelle le droit d'alerte. Si vous ne le faites pas, la jurisprudence peut considérer votre absence comme injustifiée.
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Bon à savoir :
L'employeur ne peut pas imposer au salarié de signaler par écrit une situation dangereuse pour avoir le droit d'utiliser son droit de retrait.
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👷 Le Conseil du Pro : réfléchissez bien avant d'exercer votre droit de retrait !
Le Code du travail n'indique aucun seuil de températures à partir duquel vous pouvez exercer votre droit de retrait. Même la notion de danger grave et imminent reste floue. C'est pourquoi, réfléchissez bien avant d'exercer votre droit de retrait et essayez de le faire valoir collectivement, pour avoir plus de poids auprès de votre employeur. Si votre employeur pense que vous avez abusé de votre droit de retrait, ce sera à la justice de trancher. À titre d'information, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a établi que travailler lorsque la température est supérieure à 33 °C présente des dangers pour la santé.
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Référence :
- "Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?", Service Public
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