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Chaque été, la France connaît une à plusieurs grosses vagues de chaleur et des alertes canicule. Les travailleurs du bâtiment sont les premiers à souffrir de ces températures extrêmes. Vous avez beau vous hydrater et faire des pauses, passer toute la journée sur un chantier en pleine fournaise met votre organisme à rude épreuve. Avez-vous le droit d'arrêter de travailler quand il fait trop chaud ? Oui, lorsque la hausse des températures menace votre sécurité et votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait.
Qu'est-ce que le droit de retrait ?
Vous hydrater régulièrement et faire des pauses n'a rien arrangé à votre cas ? Si, en tant que salarié, vous vous trouvez face à un danger grave et imminent, vous avez le droit de quitter votre lieu de travail, à condition de ne pas mettre vos collègues en danger eux aussi. C'est ce qu'on appelle le droit de retrait.
Le danger doit présenter un risque immédiat (ou dans un délai rapproché) pour votre vie ou votre santé. Le danger peut venir de la situation de travail ou bien d'un défaut constaté dans les systèmes de protection : garde-corps défaillant, échafaudage non stable par exemple.
En exerçant votre droit de retrait, vous obligez votre patron à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger. On parle ainsi, en droit du travail, de l'obligation de sécurité de l'employeur à l'égard de ses salariés. Cette obligation comporte aussi des actions de prévention comme la mise en place d'un PPSPS ou encore des visites médicales régulières.
Le droit de retrait peut être exercé collectivement dès lors que :
- chaque salarié pense être menacé individuellement par un danger grave et imminent,
- chaque salarié informe individuellement son employeur de l'exercice de son droit de retrait.
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Canicule : comment exercer votre droit de retrait ?
Pour exercer votre droit de retrait, vous n'avez pas besoin de l'accord de votre patron, ni de celui du CSE (Comité social et économique). Il vous faut simplement alerter votre employeur : c'est ce qu'on appelle le droit d'alerte. Si vous ne le faites pas, la jurisprudence peut considérer votre absence comme injustifiée.
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Bon à savoir :
L'employeur ne peut pas imposer au salarié de signaler par écrit une situation dangereuse pour avoir le droit d'utiliser son droit de retrait.
🗣️ Le témoignage du Pro : des horaires décalés au retour des grosses chaleurs
À la tête de l'entreprise CFP Techni-façades, basée à Brugheas (Allier) et spécialisée dans l’isolation par l’extérieur et le ravalement de façade, Philippe Gentil ne laisse pas la météo dicter sa loi sur les chantiers. Au retour des grosses chaleurs, les journées de travail sont repensées pour préserver la sécurité et la santé des équipes.
"J’ai laissé le choix à mes gars, ça les arrange de fonctionner en journée continue toute l’année, et pas seulement en été, lorsqu'il fait très chaud. Chacun amène son petit truc à grignoter et on mange rapidement sur le pouce. L’été, on n’a pas le choix, c’est vite intenable. L’hiver, ça ne fait plaisir à personne de manger dehors par 4 ou 5°C, donc on enchaîne, ça fait une belle journée, mais on rentre plus tôt derrière", reconnaît le co-gérant de la société, façadier de métier.
"Lorsqu'on travaille en extérieur, la météo peut avoir un gros impact et ralentir l'avancée d'un chantier. Dans certains cas, il est même impossible de travailler, notamment en cas de gel (pour la pose d'enduits, par exemple, NDLR) ou de grosses chaleurs", précise Philippe Gentil, qui a créé l'entreprise en 2017, avec deux associés.
"Au retour des très grosses chaleurs, on adapte les journées en prenant plus tôt le matin et en s'arrêtant avant que les conditions de travail ne deviennent trop compliquées. En temps normal, on attaque à 7h-7 h 30 et on finit à 15h. L’été, on s’organise en fonction de la chaleur et des températures annoncées, on peut prendre à 6h et même à 5 h 30 et on termine à 13h, mais ça fait deux ans qu’on ne bouge pas : on reste globalement sur du 7h-15h", note le chef d'entreprise.
🔍 Le vrai du faux
Un chantier peut-il vraiment être arrêté à cause de la chaleur ?
✅ Vrai...
Il n’existe pas de seuil de température précis fixé par la loi pour stopper le travail. Néanmoins, un chantier peut être temporairement ralenti ou suspendu si les conditions deviennent dangereuses pour les équipes. Dans le cas d'une vigilance orange ou rouge canicule de Météo-France, certaines entreprises du bâtiment peuvent même bénéficier du régime du chômage intempéries, sous conditions.
💡 L'arrêt temporaire d'un chantier dépend surtout du niveau de risque réel sur le terrain : exposition au soleil, efforts physiques, absence d’ombre ou température ressentie.
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👷 Le Conseil du Pro : réfléchissez bien avant d'exercer votre droit de retrait !
Le Code du travail n'indique aucun seuil de températures à partir duquel vous pouvez exercer votre droit de retrait. Même la notion de danger grave et imminent reste floue. C'est pourquoi, réfléchissez bien avant d'exercer votre droit de retrait et essayez de le faire valoir collectivement pour avoir plus de poids auprès de votre employeur. Si votre employeur pense que vous avez abusé de votre droit de retrait, ce sera à la justice de trancher. À titre d'information, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a établi que travailler lorsque la température est supérieure à 33 °C présente des dangers pour la santé.
Références :
- "Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?", Service Public
- Image principale de l'article - Adobe Stock
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