Le secteur du BTP représente pratiquement 20% des accidents mortels du travail. Il est donc vital de privilégier la sécurité : c’est à cela que le PPSPS sert. Lors des chantiers clos et indépendants, vous devez établir un PPSPS qui regroupe plusieurs informations : délais, effectifs, mesures de sécurité, risques du chantier… Vous devez ensuite le transmettre au coordinateur SPS.
Pour tout savoir sur le PPSPS, quand l’établir et comment le réaliser, lisez la suite !
PPSPS : définition
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé désigne un document qui recense les risques d’accidents sur un chantier. Il contient les mesures de sécurité à suivre durant le travail :
- L’entreprise qui effectue les travaux doit réaliser ce plan de sécurité sur un chantier sous 30 jours après la signature du contrat,
- Il sert à identifier les risques et à établir les moyens mis en place pour s’en prémunir,
- Il précise les risques créés par chaque entreprise,
- Il sensibilise les employés sur les moyens de se protéger de ces risques pour éviter d’avoir à effectuer dans le futur des démarches pour un accident du travail.
Quand réaliser un PPSPS ? Deux cas spécifiques
Il est obligatoire d’établir un PPSPS dans deux cas :
- Premier cas :
- Le chantier est concerné par une déclaration préalable et nécessite plus de 20 personnes ou 500 hommes-jours (c’est-à -dire 1 personne pendant 500 jours, ou 2 personnes pendant 250 jours, ou 5 personnes pendant 100 jours…)
- Le chantier comporte des risques particuliers : retrouvez-les dans l’Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail
- Le chantier est concerné par une déclaration préalable et nécessite plus de 20 personnes ou 500 hommes-jours (c’est-à -dire 1 personne pendant 500 jours, ou 2 personnes pendant 250 jours, ou 5 personnes pendant 100 jours…)
- Deuxième cas :
- Une seule entreprise réalise un chantier d’une durée de plus d’un an
- Un effectif de plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs
- Une seule entreprise réalise un chantier d’une durée de plus d’un an
đź’ˇ A noter
Les deux professions qui devraient particulièrement prêter attention au PPSPS sont les couvreurs et les charpentiers : ces derniers sont les plus concernés par les accidents de travail sur un chantier.
Comment réaliser un PPSPS ? Les 4 points essentiels
Il y a 4 points dans un modèle de PPSPS :
- Informations sur l’entreprise, les travailleurs et les travaux (délai, effectif, adresse de l’entreprise, sous-traitants…)
- Consignes de secours (matériel médical, secouristes, évacuation…)
- Installations de chantier (emplacement, mesures d’hygiène, conditions de travail)
- Mesures de prévention (telles que l’utilisation des EPI)
Vous devez réaliser le PPSPS et ensuite le transmettre au coordinateur SPS. Le coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé du chantier est en charge d’établir un Plan Général de Coordination. Ce dernier concerne les mesures de sécurité et de protection de la santé et contient le PPSPS.
đź’ˇ A noter
Si le coordinateur SPS n’établit pas de PGC, il encourt une amende de 9.000 € et 1 an d’emprisonnement. Et une amende supplémentaire de 15.000 € dans le cas d’une récidive.
PPSPS ou plan de prévention ? Chantier indépendant ou dans une entreprise ?
| Plan de prévention | |
Peu importe que vous deviez établir un PPSPS ou un plan de prévention. Dans les deux cas, ils sont essentiels pour protéger les travailleurs indépendants, les employés et les employeurs.
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Références :
- Qu'est-ce que le PPSPS ? | Prévention BTP
- Le PPSPS à présent obligatoire pour tous les intervenants ..., Batiactu
Les questions fréquentes
 Qu'est-ce qu'un PPSPS ?Â
Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est un document obligatoire sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS. Il détaille les risques liés au chantier, les mesures de prévention mises en place, les moyens de secours, et les consignes de sécurité.
 Qui doit fournir un PPSPS ?Â
Chaque entreprise intervenante (maçon, couvreur, électricien…) doit fournir son propre PPSPS si elle intervient sur un chantier où un coordinateur SPS a été désigné. C’est une obligation dès que le chantier dure plus de 30 jours avec 20 salariés en simultané, ou dépasse 500 hommes-jours.
 OĂą tĂ©lĂ©charger un PPSPS ?Â
Vous pouvez télécharger des modèles gratuits de PPSPS sur les sites de l’OPPBTP, de votre fédération professionnelle ou via votre coordinateur SPS. Des logiciels existent aussi pour générer des PPSPS personnalisés.
 Qui rĂ©dige le PPSPS et quels sont les dĂ©lais Ă respecter ?Â
Chaque entreprise rédige son propre PPSPS avant le démarrage du chantier. Le délai légal est de 30 jours avant le début des travaux, pour permettre au coordonnateur SPS de l’examiner et de faire ses remarques. Aucun chantier ne peut commencer sans validation préalable du PPSPS.
 Qui signe le PPSPS ?Â
Le PPSPS est signé par le représentant légal de l’entreprise (ou le responsable sécurité désigné). Il est visé ensuite par le coordonnateur SPS, qui peut demander des ajustements. Ce document est à conserver sur le chantier et à tenir à disposition de l’inspection du travail.
 Que signifie PPSP ?Â
PPSP est parfois utilisé à tort à la place de PPSPS. Officiellement, il n’existe pas de “PPSP”. Le bon acronyme est bien PPSPS pour “Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé”. C’est ce terme qui figure dans les textes du Code du travail.
 Qui est responsable du PPSPS ?Â
L’entreprise est responsable du contenu et de l’application de son propre PPSPS. Le coordonnateur SPS vérifie sa conformité avec le plan général de coordination (PGC). En cas d’accident, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée si le PPSPS est absent ou inadapté.
 Quelle est la signification complète de ppss ?Â
“PPSS” est une mauvaise abréviation. Le terme officiel est bien PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Il est défini par l’arrêté du 26 décembre 1994 relatif à la coordination SPS dans le BTP.
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