Travail au noir et accident... Vous risquez gros !

Publié le 26/06/2018

Faire travailler des amis ou des connaissances illégalement sur des chantiers pour votre entreprise peut-être tentant. Mais gare à vous en cas d’accident, votre société risque de ne pas s’en remettre. Quels sont les risques si un travailleur au noir se blesse sur l'un de mes chantiers ? Quelles sont les conséquences en cas d’accident d’un travailleur au noir sur chantier ? On vous dit tout sur les risques encourus par votre entreprise en cas d’accident d’un travailleur dissimulé sur un chantier, bonne lecture !

Selon le bilan du travail dissimulé dans le BTP, les chiffres ont explosé en 2017 avec près de 40,5 millions d'euros de redressements comptabilisés et 541 millions d'euros de redressements placés en recouvrement. Hormis les risques encourus si vous vous faites prendre à employer des travailleurs non déclarés, il est important que vous preniez aussi connaissance des conséquences en cas d’accident sur un chantier. Généralement, le jeu n’en vaut pas la chandelle.


Travail au noir : que risquez-vous en cas d’accident sur un chantier ? 


Que vous soyez employeur ou employé, le travail au noir est un délit puni par la loi. Hormis les risques de vous faire prendre lors d’un contrôle, il est important de prendre conscience de la responsabilité des deux partis et des conséquences si un accident devait survenir sur un chantier.


Le remboursement des dépenses engagées pour les soins :

En cas d’accident, un travailleur au noir n’a aucune protection sociale pour le prendre en charge. C’est alors la responsabilité de l’employeur qui est engagée. Si le travailleur décide de prévenir l'assurance maladie, selon l’article L471-1 du Code de la Sécurité sociale, la Caisse d’Assurance Maladie peut vous imposer le remboursement des dépenses engendrées par l’accident. Un travailleur au noir, victime d’un accident du travail à droit au remboursement à 100 % de ses soins.

Infographie

Le remboursement des indemnités journalières : 

Si la sécurité sociale est amenée à verser des indemnités journalières, elle vous imposera de les rembourser.


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Le versement d’une rente en cas de séquelles ou de décès : 

Si suite à cet accident, le travailleur garde des séquelles, il percevra une rente de la part de la sécurité sociale pour le restant de sa vie. En cas de décès, cette rente sera versée à la famille. De la même manière, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie se retournera contre vous pour exiger le remboursement. La facture peut donc rapidement grimper.

Le paiement d’une amende et rappel des cotisations sur 3 ans : 

Selon l’article R. 244-4 du code de la Sécurité sociale : « L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions relatives à l'immatriculation et au paiement des cotisations de sécurité sociale sans que le total des amendes puisse dépasser 1.500 euros.». Quant à la majoration du retard des cotisations, elle est fixée à 10%.



Bon à savoir 💡 

Un travailleur dissimulé peut demander à tout moment à la justice de rétablir ses droits en vous assignant devant le Conseil des Prud’hommes. Ainsi, selon l’article L8223-1 du Code du travail, en cas d’un « licenciement » , le travailleur non déclaré peut obtenir de la part de l'employeur une indemnité égale à 6 mois de salaires.

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Employé : remboursement des prestations perçues


En cas d’accident, si vous travaillez au noir, il y a de fortes chances que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en prenne connaissance. Elle pourra alors vous réclamer les prestations versées sous conditions de ressources tels que :

  • Aides aux logements
  • Allocations de rentrée scolaire
  • Allocations familiales
  • RSA
  • Etc.


👉  Si vous recevez une indemnisation du Pôle Emploi, il en sera de même. L’organisme peut vous réclamer les allocations perçueset vous radier.


👷 Le Conseil du pro : N’employez pas de travailleurs dissimulés


Préférez établir un contrat de chantier qui présente de nombreux avantages pour l’employeur. Les risques de verser de l’argent à une personne pendant des années sont très importants en cas d’accident grave. Vous mettriez à coup sûr en péril votre entreprise !


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