CDI de chantier : 5 points à connaître avant de signer

Par Philippine Jegousse, publié le 06/09/2019

Le CDI de chantier ou "contrat de chantier" est utilisé depuis des années par le BTP. C'est un contrat de travail parfaitement adapté aux contraintes spécifiques du monde du bâtiment. En effet, il dure aussi longtemps que dure le chantier. Une fois la mission terminée, le patron rompt le contrat. C'est ainsi un véritable outil de flexibilité et de souplesse autant pour les employeurs que pour les salariés

Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ? Quels sont les avantages et inconvénients d'un CDI de chantier ? Qu'en est-il de la durée de préavis, des congés payés et de l'indemnité de licenciement ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ce contrat très utilisé dans le BTP :


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5 infos à connaître sur le CDI de chantier dans le BTP


Le CDI de chantier est très utilisé dans le secteur du BTP. C'est un contrat de travail hybride, à mi-chemin entre le CDD et le CDI. Découvrez toutes les spécificités à connaître en tant qu'employeur et en tant que candidat, avant de vous engager :

1. Qu'est-ce qu'un CDI de chantier ?

Le CDI de chantier, aussi appelé "contrat de chantier" ou "contrat d'opération", est un contrat de travail spécifique qui dure le temps d'effectuer un chantier ou une mission précise commandée par un client. Une fois la mission terminée, l'employeur peut rompre le contrat légalement, puisque la raison de l'embauche disparaît (= le chantier à réaliser est terminé).

Mise en place à l'origine pour le monde du BTP, il est désormais ouvert à tous les secteurs disposant d’un accord collectif de branche étendu (ordonnance Macron du 22 septembre 2017).

📌 A lire aussi :

Convention collective BTP : connaissez-vous tous vos droits ?

2. Les avantages et inconvénients du contrat de chantier

Contrairement à un CDD classique qui fixe à l'avance la durée d'embauche, le contrat de chantier permet de garder le salarié pour toute la durée du chantier, sans connaître précisément la fin de celui-ci. Autrement dit, vous n’avez pas la contrainte d’une date butoire ! Pratique également lorsque le chantier en question prend du retard.

Découvrez ci-après les avantages et inconvénients qui découlent du contrat de chantier :



Avantages

Inconvénients

Flexibilité et souplesse

Peu importe la durée du chantier, que celui-ci se termine plus tôt ou ne prenne du retard, vous conservez toujours votre ressource.

Précarité 

Risque de voir le contrat de chantier remplacer à terme le CDI

Côté employeur, il a tout pour vous plaire si vous souhaitez embaucher et licencier facilement.

Vous manquez de main-d'oeuvre pour un chantier ? Embauchez facilement un nouveau collaborateur le temps de la mission. Une fois le chantier terminé, le motif de l'embauche disparaît et vous pouvez rompre le CDIC facilement.

Côté salarié, vous ne savez pas combien de temps vous allez travailler, ni par conséquent combien vous allez être payé.

Côté salarié, il vous permet d'effectuer des missions variées auprès de nombreuses entreprises, avec des avantages comparables à ceux d'un CDI (indemnité, congés payés, préavis, ...)




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3. Période d'essai : entre 2 et 4 mois selon le poste

La durée de la période d'essai d'un CDI de chantier est la même que celle d'un CDI classique, soit :

  • de deux mois pour les ouvriers et les employés ;
  • de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • de quatre mois pour les cadres.

🔃

Comme pour un CDI traditionnel, la période d'essai est renouvelable.

4. Congés payés : les mêmes droits qu'un CDI classique

Les salariés embauchés en CDI de chantier bénéficient des mêmes conditions et droits aux congés payés que les salariés en CDI. Le contrat de chantier donne également lieu à une indemnité compensatrice de congés payés, pour dédommager le salarié des congés qu'il n'a pas pris durant son contrat de travail.

5. Rupture du CDI de chantier : quelles modalités ?

La fin du chantier ou de la mission conduit à rompre le CDI de chantier. La rupture d'un CDI de chantier doit suivre une procédure bien précise :

  • entretien préalable avec le salarié,
  • affectation éventuel du salarié sur un autre chantier
  • information du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception (articles L. 1232-2 à L. 1232-6 du Code du Travail),
  • exécution ou non du préavis,
  • transmission au salarié des documents relatifs à la fin de la relation de travail 

Suite à la rupture du contrat de chantier, le salarié perçoit une indemnité de licenciement et peut toucher le chômage.

⚖️

Le CDI de chantier n'est pas concerné par la rupture conventionnelle.


👷 Le Conseil du Pro : vérifiez bien toutes les clauses du contrat

D'après un jugement de la Cour de Cassation, une entreprise a été condamné pour avoir licencié sans cause réelle et sérieuse un salarié en CDIC à la fin d'un chantier, car son contrat de travail ne précisait pas clairement quels chantiers étaient concernés. 

Attention donc, aussi bien aux employeurs qu'aux candidats à l'embauche en CDIC de bien lire toutes les clauses de votre contrat de travail ou lettre d'embauche.


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Références :


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