Congés payés BTP : comment les compter et les poser ?

Par Aurélia Ribeiro, publié le 24/03/2020

L’année a été longue et certains chantiers n’étaient pas toujours simples… Mais heureusement, vous allez pouvoir poser vos congés payés et profiter de vos semaines de vacances bien méritées ! Et pour connaître le nombre de congés acquis, vous vous demandez, quelle est la période de référence pour les congés payés dans le BTP ? Quand prendre les congés payés ? Dans le bâtiment, les congés payés sont acquis entre 1er avril et le 31 mars de l’année, selon le temps de travail effectif et devront être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Période de référence, nombre de jours, congés d’ancienneté, etc., on vous dit tout !


Votre employeur décidera des dates des congés payés de chacun des salariés. Cependant, il pourra prendre en compte les préférences de chaque employé.


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Covid-19 : mon patron peut-il m'obliger à poser des congés durant la période de confinement ?


L'épidémie de coronavirus et le confinement imposé par le Gouvernement vous amène à vous demander si votre employeur peut vous imposer vos congés ou modifier la date de vos congés déjà posé ? En temps normal, la réponse est "non", votre employeur ne peut pas vous contraindre à prendre des congés pas encore posés à une date précise. Cependant, en situation exceptionnelle, il peut déplacer (avancer ou repousser par exemple) des congés que vous avez déjà posé pour réorganiser le planning de chantier par exemple.

Cependant la loi risque d'évoluer sous peu en raison de la crise sanitaire actuelle. Le Gouvernement pourrait bientôt permettre aux entreprises d'imposer une date et une durée de pose (6 jours ouvrables max.) d'une partie des congés payés, des RTT cumulés, des jours de repos acquis avec les heures supplémentaires, sans délai de prévenance.


Congés payés BTP : 30 jours ouvrables acquis pendant la période de référence


Dès 10 jours de travail effectif au sein d’une même entreprise, vous ouvrez des droits à des congés payés. 

Le nombre de jours est fixé par le Code du Travail. Vous acquérez 2.5 jours de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables sur la période de référence, entre le 1er avril et le 30 mars de l’année suivante. Les 30 jours ouvrables acquis équivalent à 5 semaines de  congés payés.

La durée des congés est réduite en cas d’absences particulières :

  • Arrêt de travail pour maladie (au-delà d’une absence de 24 jours ouvrables),
  • Grève,
  • Congé parental à temps plein,
  • Congé de présence parentale,
  • Congé de solidarité familiale,
  • Mise à pied.


Quant aux absences suivantes, elles seront bien prises en compte dans votre temps de travail effectif :

  • Congés payés,
  • RTT,
  • Repos compensatoire suite à des heures supplémentaires,
  • Congés maternité, congés paternité, congés adoption,
  • Congés spéciaux : mariage, décès, etc.
  • Accident du travail ou maladie professionnelle
  • Congés de formation
  • Service national
  • Congé de fin de carrière

Bon à savoir 😉

Les salariés en CDD et intérimaires reçoivent une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de leur contrat.


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Quand prendre ses congés payés ? 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre


Dans le BTP, 12 jours consécutifs de congés payés devront être pris, au minimum, pendant la période estivale, c’est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre de la même année. Vous pourrez poser jusqu’à 24 jours ouvrables maximum au cours de cette même période. Même si vous n'êtes pas d'accord, votre employeur peut vous obliger à partir en vacances en été.

La 5e semaine devra être prise en dehors de la période estivale, entre le 1er novembre et le 31 mars. Si des contraintes géographiques particulières sont invoquées, les conditions peuvent être modifiées (pour les travailleurs détachés par exemple).

Si vous quittez votre travail, votre employeur vous fournira le bilan de votre solde de congés payés BTP. Ce certificat vous servira à justifier vos droits auprès de la caisse à laquelle l’entreprise est affiliée.


Bon à savoir 😉

Si pour un raison particulière, vous bénéficiez, au minimum, de 3 jours ouvrables de congés payés (en plus de la 5e semaine), votre employeur sera dans l’obligation de vous attribuer des jours de fractionnement :

  • Il vous reste entre 3 et 5 jours : 1 jour de fractionnement
  • Il vous reste au moins 6 jours : 2 jours de fractionnement

En tant que patron d'une entreprise BTP, vous pouvez proposer à vos collaborateurs une prime de vacances ou des chèques vacances. Cela est particulièrement appréciable lorsque les salariés doivent poser des congés en période estivale, la plus chère pour partir en vacances ...


Des congés supplémentaires : les événements particuliers et l’ancienneté


Au-delà des congés payés acquis avec les heures travaillés, il est possible de bénéficier de jours supplémentaires définit selon les dispositions nationales.


Les congés d’ancienneté : jusqu'à 6 jours en plus


L’ancienneté dans une même entreprise du BTP permet de bénéficier de jours de congés suivants :


Condition d'ancienneté

Congés supplémentaires


20 ans

+ 2 jours
25 ans


+ 4 jours

30 ans


+ 6 jours



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Les congés spéciaux : des jours en plus pour les événements familiaux


Au cours d’une vie, des événements particuliers peuvent survenir. Le nombre de jours supplémentaires accordés est défini selon la convention collective du BTP :

Evénements familiaux

Conditions

Congés supplémentaires

Décès

Grand-parent, belle-sœur, beau-frère, petit-enfant

1 jour
Beau-parent, frère, sœur

3 jours

Enfant

5 jours

Enfant malade

Moins de 16 ans

3 à 5 jours par an non payés

Survenue d’un handicap

Chez un enfant

2 jours

Mariage
Du salarié

4 jours

D’un enfant

1 jour

Pacs
Du salarié

jours

Naissance ou adoption

D’un enfant

3 jours + congé légal de paternité



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👷 Le Conseil du Pro : vérifiez régulièrement le nombre de congés payés dont vous disposez !


Les jours non pris, avant la date butoire, seront perdus. Vérifiez vos congés sur votre feuille de paie si vous avez un doute sur le nombre restant !


Références :

  1. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Congés payés", Service Public, vérifié le 18 février 2019
  2. Olivier Samain, "Coronavirus : le gouvernement veut changer la règle des congés payés", Europe 1, le 20 mars 2020

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