Congés payés BTP : comment les compter et les poser ?

Ces derniers mois ont été éreintants, mais heureusement, vous allez pouvoir poser quelques jours de congé à l'occasion des vacances estivales ! Quelle est la période de référence pour les congés payés dans le BTP ? Quand prendre ses congés payés ? Dans le bâtiment, les congés payés sont acquis entre 1ᵉʳ avril et le 31 mars de l’année suivante, selon le temps de travail effectif. 12 jours consécutifs devront être pris entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre. Période de référence, nombre de jours, conditions d’ancienneté..., on vous dit tout !

Votre employeur décide des dates des congés payés de chacun des salariés. Cependant, il peut prendre en compte les préférences et demandes de chaque employé.

Découvrez en vidéo comment compter et poser vos congés payés dans le BTP !

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Dernière actu :
Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative, députés et sénateurs se sont mis d'accord et ont adopté, le 4 août 2022, un amendement permettant la monétisation des RTT. À ce titre, un salarié peut désormais, avec l'accord préalable de son employeur, "renoncer à tout ou partie des journées ou des demi-journées de repos" acquises au titre des RTT et les convertir en salaire. Cette mesure concerne les jours de repos obtenus après le 1ᵉʳ janvier 2022 et est effective jusqu'au 31 décembre 2025, quelle que soit la taille de l'entreprise. Le paiement des RTT non utilisés donnera lieu à une hausse de salaire, qui sera "au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise".

Congés payés BTP : 30 jours ouvrables acquis pendant la période de référence

Dès 10 jours de travail effectif au sein d’une même entreprise, vous ouvrez des droits à des jours de congés payés.

Le nombre de jours est fixé par le Code du Travail. Vous acquérez 2,5 jours de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables sur la période de référence, entre le 1ᵉʳ avril et le 30 mars de l’année suivante. Les 30 jours ouvrables acquis équivalent à 5 semaines de congés payés.

La durée des congés est réduite en cas d’absences particulières :

• Arrêt de travail pour maladie (au-delà d’une absence de 24 jours ouvrables),
• Grève,
• Congé parental à temps plein,
• Congé de présence parentale,
• Congé de solidarité familiale,
• Mise à pied.

Quant aux absences suivantes, elles seront bien prises en compte dans votre temps de travail (jour ouvré) effectif :

• Congés payés,
• RTT,
• Repos compensatoire suite à des heures supplémentaires,
• Congés maternité, congés paternité, congés adoption,
• Congés spéciaux : mariage, décès...,
• Accident du travail ou maladie professionnelle,
• Congés de formation,
• Service national,
• Congé de fin de carrière.

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Bon à savoir : 
Les salariés en CDD et intérimaires reçoivent une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de leur contrat.

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Quand prendre ses congés payés ?

12 jours consécutifs entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre

Dans le secteur du BTP, 12 jours consécutifs de congés payés devront être pris, au minimum, pendant la période de prise de congés d'été, c’est-à-dire entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre de la même année. Vous pourrez poser jusqu’à 24 jours ouvrables maximum au cours de cette même période. Même si vous n'êtes pas d'accord, car cette période de congés ne vous convient pas, votre employeur peut vous obliger à partir en vacances en été.

La cinquième semaine devra être prise en dehors de la période estivale, entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 mars. Si des contraintes géographiques particulières sont invoquées, les conditions peuvent être modifiées (pour les travailleurs détachés par exemple).

Si vous quittez votre travail, votre employeur vous fournira le bilan de votre solde de congés payés BTP. Ce certificat vous servira à justifier vos droits auprès de la caisse de congés payés à laquelle l’entreprise est affiliée.

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Bon à savoir :
Si pour une raison particulière, vous bénéficiez, au minimum, de 3 jours ouvrables de congés payés (en plus de la 5ᵉ semaine), votre employeur sera dans l’obligation de vous attribuer des jours de fractionnement :

Il vous reste entre 3 et 5 jours : 1 jour de fractionnement
Il vous reste au moins 6 jours : 2 jours de fractionnement

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Jours ouvrés / jours ouvrables : comment compter les jours de congés BTP ?

"Le décompte du nombre de jours de congés se fait en jours ouvrables", rappelle la Caisse des congés intempéries du BTP - plus connue sous le nom de CIBTP - à laquelle toutes les entreprises du bâtiment sont affiliées. Le calcul doit tenir compte des 6 jours ouvrables (du lundi au samedi) compris dans une semaine, exceptés si certains tombent un jour férié.

De ce fait, lorsque l'employeur définit la durée des congés en jours ouvrables, le nombre de jours de congés pris correspond au nombre de jours ouvrables inclus durant la période d'absence du collaborateur.

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À noter :
Un jour ouvré correspond, lui, aux jours généralement travaillés dans une entreprise, le plus souvent du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés habituellement non travaillés.

Est-ce que le samedi compte dans les jours de congés ?

Puisque le samedi est un jour ouvrable, lorsque vous posez des vacances, il est comptabilisé comme un jour de congés payés, sauf s'il tombe un jour férié.

Comment décompter un jour férié pendant des congés ?

Mais alors, que se passe-t-il si un jour férié tombe durant vos congés payés ? Les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. Conséquence, ils ne doivent pas être posés comme des jours de congés. Ainsi, lorsqu'un jour férié tombe pendant une période de congés, ce jour "n'est pas décompté des jours de congés pris", précise la CIBTP d'Île-de-France. 

👉 Concrètement, si un salarié prend une semaine de congés comprenant un jour férié, qui tombe tous les jours de la semaine sauf le dimanche, il n'a à poser que 5 jours ouvrables de congés.

En revanche :

• S'il tombe pendant la période de congés, un jour férié légal habituellement travaillé dans l'entreprise, comme le lundi de Pentecôte, oblige le salarié à poser un jour de congés payés.
  
  
• Si un jour férié habituellement chômé dans l'entreprise, comme le 1er mai, tombe pendant la période de congés, ce jour ne doit pas être considéré comme un jour de congés payés. De ce fait, le salarié peut en profiter pour prolonger ses congés d'un jour ou décider de conserver ce jour de congés, qu'il pourra poser plus tard.

⚠️
Important :
"Lorsqu'un jour férié est inclus dans une période de congés, son indemnisation est à la charge de l'entreprise, sous réserve que le salarié remplisse les conditions prévues par les dispositions légales et conventionnelles", souligne la CIBTP.

Des congés supplémentaires : les événements particuliers et l’ancienneté

Au-delà des congés payés acquis avec les heures travaillées, il est possible de bénéficier de jours supplémentaires définis selon les dispositions nationales.

Les congés d’ancienneté : jusqu'à 6 jours en plus

L’ancienneté dans une même entreprise, pour les salariés du BTP, permet de bénéficier de jours de congés suivants :

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Les congés spéciaux : des jours en plus pour les événements familiaux

Au cours d’une vie, des événements particuliers peuvent survenir. Le nombre de jours supplémentaires accordés est défini selon la convention collective du BTP :

Les avantages spécifiques au secteur du BTP

Des congés préservés même en cas d'intempéries

Si un chantier est arrêté du fait du mauvais temps et que vous vous trouvez au chômage partiel, votre droit aux congés est préservé à 75 %.

La prime vacances

En tant que patron d'une entreprise BTP, vous devez proposer à vos collaborateurs une prime de vacances de 30 %. 

Elle peut être complétée par des chèques vacances. Cela est particulièrement appréciable lorsque les salariés doivent poser des congés en période estivale, la plus chère pour partir en vacances...

À son départ de l’entreprise, qu'en est-il des congés non posés par le salarié ?

Si vous n'avez pas pris vos congés et que vous changez d'entreprise, votre employeur doit vous verser l'équivalent des jours non posés sous forme de salaire. Au moment de calculer le solde tout compte, 2 méthodes peuvent être retenues :

• 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de travail effectuée ; 
• la rémunération du salarié s'il avait continué à travailler.

On choisit la méthode la plus avantageuse pour le salarié.

Un délai de prescription s’applique-t-il au paiement des congés ?

Si vous n'avez pas reçu vos indemnités de congés payés au moment du solde de tout compte, vous avez 3 ans pour faire valoir vos droits. Au-delà s'applique un délai de prescription.

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Questions/réponses sur les congés dans le BTP

Afin de répondre à des interrogations souvent posées par les travailleurs du BTP, voici une foire aux questions. Si vous n'y trouvez pas la réponse à votre question, nous vous invitons à aller voir le service RH de votre entreprise. 

À quelles conditions le droit à congé est-il ouvert ?

Vous avez le droit à des congés payés dès 10 jours de travail effectif dans une entreprise. 

Comment se définissent les jours ouvrables ?

Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine du lundi au samedi. N'en font pas partie le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés légaux habituellement chômés dans l'entreprise.

La journée de solidarité peut-elle être posée en jour de congé ?

La journée de solidarité tombe traditionnellement le lundi de Pentecôte ou peut avoir lieu pendant un autre jour férié non travaillé. Vous pouvez parfaitement prendre votre congé ce jour-là si vous le souhaitez.

L’employeur doit-il distribuer les certificats de congés à ses salariés ?

Oui, comme le rappelle la CIBPT d'Île-de-France : "L'employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d'affiliation de son dernier employeur".

👷 Le Conseil du Pro : vérifiez régulièrement le nombre de congés payés dont vous disposez !

Les jours non pris, avant la date butoir, seront perdus. Vérifiez vos congés sur votre feuille de paie si vous avez un doute sur le nombre restant !

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Références :

• service-public.fr
• cibtp-idf.fr
• cibtp-raa.fr
• travail-emploi.gouv.fr