Congés payés imposés BTP : peut-on m'obliger à partir en été ?

Aurélia Ribeiro - Le 07/06/2022
Dans cet article :

    Pour vous, poser des congés payés en été est loin d’être la période idéale... Votre employeur peut-il imposer des dates de congés payés ? La réponse est oui ! Que ce soit en raison de la fermeture de l’entreprise ou parce qu’il a décidé de fixer une période de congés plus restreinte, il est en droit d’imposer des dates de congés payés à ses salariés sous certaines conditions. Explications.


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    Congés payés imposés dans le BTP : période restreinte ou fermeture d’entreprise

    Toute l'année, vous avez cumulé des jours de congés payés et vous êtes pressé d'en profiter. Pendant la période estivale, entre la foule, le prix des locations et des billets d’avion qui explosent, difficile de croire que vous allez passer des vacances de rêve... De plus, vous êtes du genre à partir à l’autre bout du globe pour passer une semaine de congés au chaud en hiver. Oui, mais voilà, dans votre nouvelle entreprise, vos congés payés sont imposés entre juillet et août.

    Il faut savoir que la période de congés payés est fixée par la convention collective. Néanmoins, elle peut aussi être exigée par l’employeur après consultation des délégués du personnel.

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    Bon à savoir :
    En l’absence d’un accord collectif et selon la convention collective des ouvriers du BTP, la période pour poser vos congés s’étend du 1er mai au 31 octobre.


    Congés payés imposés sur une période : les congés posés par roulement

    Votre employeur peut décider de définir une période de prise de jours congés plus restreinte pendant laquelle, chaque salarié devra poser entre 12 jours de repos et 24 jours ouvrables consécutifs.

    Cependant, vous pourrez quand même soumettre les dates auxquelles vous souhaitez poser vos congés et c'est à l'employeur que reviendra la décision finale de vous les accorder ou non.

    Quoi qu’il en soit, les congés payés seront pris par roulement par les salariés de l’entreprise. L’ordre des départs devra être communiqué à chaque salarié, au minimum, un mois à l’avance. 

    Pour définir l’ordre des départs des salariés, l’employeur peut prendre en compte les critères suivants :

    • La situation familiale du salarié : les possibilités de congés du conjoint lié par un pacs,
    • L’ancienneté du salarié,
    • L’activité chez un autre employeur.

    Néanmoins, selon les dispositions légales de l'accord d'entreprise ou de la convention collective du BTP, l'employeur ne peut pas modifier les dates de départ à sa guise. En effet, la convention collective prévoit que la date de départ ne puisse pas être changée à moins d'un mois de la date fixée initialement.

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    Bon à savoir :
    D’après l’article D. 223-4 du Code du travail, votre employeur est tenu de vous informer de la période des congés au moins deux mois avant son ouverture.


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    Fermeture de l’entreprise : les congés payés imposés en simultané

    Votre employeur peut décider de fermer l’entreprise pendant la période légale en raison d’une baisse d’activité. Les congés payés sont alors imposés de manière simultanée à l’ensemble des salariés et non plus par roulement.

    Cependant, selon le Code du Travail, l’employeur ne peut pas décider de fermer l’entreprise moins de 12 jours ouvrables consécutifs et plus de 24 jours ouvrables consécutifs, soit 4 semaines de suite. Auquel cas, les jours de fermeture supplémentaires devront être indemnisés aux salariés.

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    Fermeture d’entreprise pour congés annuels : une aide financière versée par Pôle emploi

    Si vous êtes arrivé récemment dans l’entreprise, vous n’avez peut-être pas acquis suffisamment de jours pour être rémunéré durant la période de congés imposés pour la fermeture de votre entreprise. Pas de panique, l’employeur peut vous proposer de prendre des congés par anticipation. 

    Toutefois, il ne peut pas vous l’exiger, et si vous refusez, vous serez contraint de poser un congé sans solde.

    Dans ce cas, sachez que vous pouvez prétendre à une aide financière pour congés non payés

    Elle est versée directement par Pôle emploi et sous certaines conditions :

    • Le salarié percevait l’allocation d’aide de retour à l’emploi avant sa reprise d’activité
    • Le salarié percevait l’allocation de solidarité spécifique avant sa reprise d’activité

    Le montant de l’aide perçue est calculé par Pôle emploi et dépend de deux éléments :

    1. Le nombre de jours de fermeture de l’entreprise,
    2. Le nombre de congés payés acquis par le salarié dans son nouvel emploi.

    💡
    Bon à savoir :
    Dans le secteur du BTP, la période de référence pour acquérir des congés payés est comprise entre le 1er avril et le 30 mars de l'année suivante !

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    Peu importe la période à laquelle vous prendrez vos congés, ils seront grandement mérités ! Si vous débutez votre carrière dans le bâtiment, bonne nouvelle, votre convention collective vous permet de bénéficier d’une prime de vacances. Un petit coup de pouce financier non négligeable pour passer des vacances dignes de ce nom ! N'hésitez pas également à suggérer à votre entreprise de mettre en place des chèques vacances.


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    Références :

    • "Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?", Service-Public
    • "Vrai/Faux : je peux imposer les dates de départ en congés à mes salariés", Juritravail

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