Envie de vous éloigner quelque temps des chantiers sans trop dépenser ? Faites-vous partie des heureux ayant droit à un chèque-vacances BTP ? Ce dispositif en vigueur depuis un accord du 4 mai 2011 vous fait bénéficier de plus de ressources financières si vous souhaitez partir en vacances, que ce soit seul ou avec votre famille. Tout cela car votre employeur finance une partie de ce chèque. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement du chèque-vacances BTP !
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Qu’est-ce qu’un chèque-vacances BTP ?
Tous les salariés y ont droit, du moment que l’entreprise du BTP concernée est composée de moins de 50 salariés et qu’il n’y a aucun comité d’entreprise.
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Bon Ă savoir :
Les auto-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d’un chèque-vacances !
Voici les caractéristiques de ce bonus :
- Un chèque-vacances est un titre nominatif qui possède une valeur de 10 ou de 20 €
- Valable pendant 2 ans
- Utilisé pour l’hébergement, les transports, le restaurant, la culture, le sport, les loisirs...
- Valable en France (même en Outre-Mer) et dans l’Union européenne
Un dispositif qui permet de profiter un petit peu plus de ses congés payés, même si ceux-ci vous sont imposés !
Comment est-il financé ?
Il est financé avec l’aide du salarié et de l’employeur, ce dernier profitant davantage pour le financer.
L’employeur détermine deux éléments :
- Le montant du chèque-vacances pour artisan que chaque salarié recevra
- Sa participation financière (appelée aussi abondement) entre 3 choix :
- Option A : 50 % du versement effectué par le salarié
- Option B : 75 % du versement effectué par le salarié
- Option C : 100 % du versement effectué par le salarié
Voici deux barèmes de chèques-vacances qui détaillent les options respectivement pour un montant de 300 €, et un autre de 440 €.
| Salarié | Employeur | |
| 200 € | 100 € | |
| 171 € | 129 € | |
| 150 € | 150 € |
| Salarié | Employeur | |
| 294 € | 146 € | |
| 251 € | 189 € | |
| 220 € | 220 € |
👉
Ă€ noter :
Si vous bénéficiez du chèque-vacances dans le bâtiment, mais que votre salaire est inférieur à 110 % du SMIC, la somme versée par votre employeur sera majorée de 20 %.
Exemple :
Vous bénéficiez d’un chèque-vacances de 250 €, et votre employeur a choisi l’option B.
La répartition devrait être ainsi :
| Employeur | Total | |
| 125 € | 250 € |
L’employeur versera en réalité :
125 + (125 * 20 / 100) = 125 + 25 = 150 €
Au final, la répartition sera :
| Employeur | Total | |
| 150 € | 250 € |
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Les bénéfices au niveau de la fiscalité
Pour le salarié :
- Le chèque-vacances n’est pas imposable,
- Il est net d’impôt.
⚠️
Important :
Le salarié bénéficiera de ces conditions si le montant du chèque ne dépasse pas un SMIC mensuel brut par an.
Pour l’employeur :
- Il est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
- Il est exonéré de charges sociales sauf CSG, CRDS et transport.
⚠️
Attention :
L’employeur bénéficiera de ces conditions si le montant du chèque-vacances par salarié ne dépasse pas 440 € par année civile.
Comment en faire la demande ?
La demande du chèque-vacances pour artisans du BTP est optionnelle : il faut que l’entreprise adhère Ă l’Association Chèque-Vacances BTP. Toutes les informations et les dĂ©marches Ă effectuer sont expliquĂ©es sur le site de l’Agence Nationale Chèque Vacances.Â
Lors de la première commande, l’entreprise devra verser des frais de dossier :
- Pour une structure de 1 à 19 salariés : 50 €
- Pour une structure de 20 salariés et plus
: 125 €
đź‘· Le Conseil du Pro : pensez Ă la prime de vacances BTP !
Vous pouvez également bénéficier de la prime vacances pour profiter au mieux de vos congés payés et RTT dans une location de vacances BTP, afin d'être d'attaque pour trouver de nouveaux chantiers à votre retour. Renseignez-vous dans votre entreprise !
Pas le temps de prospecter en été ? Habitatpresto vous trouve des clients à la porte de chez vous !
- "Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances", Legifrance
- "Le chèque-vacances BTP (ANCV)", PRO BTP
Les questions fréquentes
Quel est le montant de la prime de vacances pour les professionnels du BTP ?
Dans le BTP, la prime de vacances est versée par la caisse de congés payés (CIBTP). Elle correspond à 30 % du montant brut des indemnités de congés principaux. Par exemple, pour 1 000 € d’indemnités de congés, la prime de vacances sera de 300 € brut. Elle est automatiquement versée avec les congés annuels.
Quel est le montant d’un chèque-vacances ?
Les chèques-vacances sont généralement émis par l’ANCV par coupures de 10, 20, 25 ou 50 €. Leur montant total varie selon l’abondement de l’employeur ou du CSE. La participation peut aller de 50 € à plus de 400 € par an et par salarié, selon les règles de l’entreprise ou du CSE.
Quelles sont les conditions d’attribution des chèques-vacances par le CSE ?
Le CSE peut proposer des chèques-vacances à tous les salariés de l’entreprise, sans discrimination. Il peut fixer des critères d’attribution liés aux revenus, à la situation familiale ou à l’ancienneté. Le financement peut être pris en charge totalement ou partiellement par le CSE ou l’entreprise, dans un cadre exonéré de charges sociales.
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux chèques-vacances ?
Tous les salariés peuvent y prétendre, que ce soit via le CSE ou en direct avec leur employeur, à condition que l’entreprise ait mis en place un dispositif. Il n’y a pas de condition d’ancienneté ou de type de contrat. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent aussi passer par l’ANCV pour proposer ce dispositif à leurs employés.
Quel est le plafond de ressources pour les chèques-vacances ?
Il n’existe pas de plafond légal de ressources. Toutefois, les employeurs ou CSE peuvent réserver l’aide à certains seuils de revenus pour la rendre plus équitable. À titre indicatif, certains dispositifs publics (comme ceux proposés par l’ANCV pour les indépendants ou les agents publics) sont accessibles sous conditions de revenus modestes (ex. : ≤ 25 000 € pour une personne seule).
Comment obtient-on des chèques-vacances ?
Il existe deux possibilités :
– Via votre employeur ou le CSE si un dispositif est en place
– En direct via l’ANCV pour les indépendants, artisans ou dirigeants de PME < 50 salariés (dispositif "Chèque-Vacances pour les travailleurs non-salariés").
L’entreprise verse une part, et le salarié ou travailleur indépendant complète le reste.
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