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Chômage partiel : quel impact sur les congés payés et RTT ?

Chômage partiel : quel impact sur les congés payés et RTT ?

Aurélia Ribeiro - Le 26/05/2020

Salariés du BTP, en raison de la baisse d’activité vous avez été mis au chômage partiel par votre employeur. Avec cette situation exceptionnelle, vous craignez de perdre des jours de repos cette année. Quels sont les impacts sur mes congés payés et RTT ? Pas de panique, vous avez cumulé vos congés payés normalement au cours de cette période. Quant aux RTT tout dépend du contexte d’attribution. Découvrez les conséquences du chômage partiel sur le cumul de vos congés payés et de vos RTT sans plus attendre !


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Congés payés : le chômage partiel assimilé à du travail effectif


La crise sanitaire causée par le covid-19 a poussé votre employeur à vous passer au chômage partiel pendant plusieurs semaines en raison de l’arrêt des chantiers et de la baisse d’activité. Vous avez alors touché 80 % de votre salaire en restant à la maison. Mais rassurez-vous, durant cette période vos heures en activité partielle ont été prises en compte comme des heures de travail effectives selon l’article R. 5122-11 du Code du travail. Vous avez donc cumulé vos congés payés normalement.  


RTT pendant le chômage partiel : 2 situations distinctes


Si vous bénéficiez de RTT en plus de vos congés payés tout au long de l’année, deux cas de figure sont à prendre en compte :


1. Acquisition de RTT toute l’année

Si vous travaillez habituellement plus de 35 heures par semaine, alors vous profitez de plusieurs jours de RTT au fil de l’année en compensation. Malheureusement, en ayant été au chômage partiel vous risquez de voir le nombre de vos RTT diminuer cette année en fonction du nombre de semaines que vous y avez passé.


2. Forfait RTT à l’année

Votre entreprise du bâtiment vous attribue des jours de RTT de façon forfaitaire au début de l’année ? Bonne nouvelle, l’activité partielle n’a aucun impact sur ces jours de repos supplémentaires !


📌

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👷 Le Conseil du Pro : vérifiez votre solde !


Si vous avez un doute le nombre de jours de congés payés ou de RTT cumulés ou restants, vous pouvez consulter votre dernière feuille de paie. N’hésitez pas non plus à vous entretenir avec le service des ressources humaines ou comptabilité de votre entreprise BTP pour faire le point sur votre situation.


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Référence :

Timour Aggiouri, "Chômage partiel : quelles conséquences pour votre retraite, vos congés payés et vos RTT ?", Dossier Familial, le 9 avril 2020


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