Chefs d’entreprises, votre société a cessé son activité en raison de la crise sanitaire actuelle. Et malgré toute votre bonne volonté, vous êtes forcé de mettre vos équipes au chômage technique. Comment mettre en place le chômage partiel ? Rendez-vous sur la plateforme activitepartielle.emploi.gouv pour déposer une demande d’autorisation et ouvrir un dossier pour votre société. Procédure de demande d’autorisation et processus de remboursement, on vous dit tout sur la mise en place du chômage partiel !
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Pour rappel,
Le chômage partiel peut être appliqué aux employés en CDI, en CDD, aux apprentis, aux contrats de professionnalisation, aux intérimaires, mais aussi aux salariés en période d’essai.
Cependant, les stagiaires, les indépendants, les autoentrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
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Quelles sont les démarches pour mettre en place le chômage partiel ? Une demande en ligne
Afin de limiter la propagation du virus covid-19, l’Arrêté du 15 mars 2020 vous impose de cesser les chantiers chez vos clients particuliers. Et pour préserver votre trésorerie de l’impact économique causé par le confinement, vous n’avez pas d’autres solutions que de mettre en place le chômage partiel pour vos salariés : ouvriers, chefs de chantiers, etc.
Rendez-vous sur le site internet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr pour créer votre espace et mettre en place le dispositif de chômage partiel pour vos employés !
Il vous suffit de créer votre espace en indiquant le numéro de Siret de votre entreprise et de suivre la procédure. Cet espace vous permet de suivre l’instruction de votre dossier pour obtenir la demande d’autorisation préalable d’activité partielle (instruite par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de votre département) et de recevoir les notifications par email de la décision.
Le Gouvernement estime qu’il n’est pas toujours possible d’anticiper le placement de ses salariés en activité partielle. Vous disposez donc d’un délai de 30 jours pour déposer votre demande sur la plateforme avec effet rétroactif.
A noter 😉
Si votre entreprise du bâtiment compte plus de 50 salariés, vous devez au préalable consulter le comité social et économique (CSE) pour placer des employés en activité partielle.
Comment se faire rembourser l’indemnisation ? Une demande mensuelle de remboursement
Chaque mois, vous devez verser à vos salariés une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération brute, soit 84 % de leur salaire net.
Vous devez également leur remettre un document indiquant leur nombre d’heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.
Parallèlement, chaque mois vous devez déclarer leurs heures non travaillées sur votre espace afin d’être remboursé des indemnités versées aux salariés en chômage partiel. C’est l’Agence de service et de paiement (ASP) qui réalise le remboursement.
👷 Le Conseil du Pro : informez vos salariés au plus vite !
Informez rapidement vos salariés de votre volonté de mettre en place le chômage partiel pour qu’ils puissent organiser leur vie professionnelle et leur vie personnelle sans encombre... Soyez transparent sur la situation de l’entreprise, sur la durée de l’activité partielle et l’indemnisation prévue.
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Références :
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail, "Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage partiel ou technique)", Service Public, Vérifié le 13 août 2019
- Ministère de l’Economie et des Finances, "FAQ – Accompagnement des entreprises - Coronavirus", Economie Gouv.
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