Convention collective BTP : connaissez-vous tous vos droits ?

Par Aurélia Ribeiro, publié le 08/01/2020

La convention collective du bâtiment a été remaniée en 2018 pour devenir plus avantageuse pour les pros du BTP. Connaissez-vous bien votre convention collective ? Il est important d’être bien informé sur vos conditions de travail et de connaître les avantages dont vous pouvez bénéficier : maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, prime panier et transport, congés spéciaux accordés pour un mariage ou un décès, indemnités de licenciement selon l’ancienneté, etc., on vous résume les principaux avantages de la convention collective du bâtiment.


Combien de jours de congés puis-je poser pour mon mariage ? Quel est le salaire de base dans le BTP ? Est-ce que je serai indemnisé en cas d’arrêt de travail ? Quelles sont les primes accordées dans le BTP ? Nous vous aidons à y voir clair !

Sommaire :


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Le contrat de travail BTP : période d'essai, préavis et licenciement


Vous venez de décrocher votre premier emploi dans le BTP ? Ou vous avez tout simplement besoin d'une information précise sur un délai pour un préavis ? Vous trouverez certainement la réponse ci-dessous !


Durée de la période d’essai

Dans le BTP, il est possible d'effectuer une journée d'essai rémunérée avant de débuter le contrat de travail.

Une fois le contrat signé, la période d'essai est de 3 semaines maximum, mais elle peut aller jusqu'à 2 mois maximum pour les entreprises adhérentes à une des organisations patronales signataires des nouvelles CNN de moins et de plus de 10 salariés.


Donner un préavis : selon l’ancienneté dans l’entreprise et la raison

Si vous souhaitez donner un préavis à votre employeur pour quitter l’entreprise, vous devez respecter le délai stipulé dans votre convention collective et défini selon votre ancienneté.


Ancienneté

Démission
Licenciement
Retraite
Fin essai à 3 mois
2 jours

2 jours

2 mois
3 à 6 mois
2 semaines

2 semaines


6 mois à 2 ans

1 mois

2 ans ou +

2 mois



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Délai et indemnités en cas de licenciement

En cas de licenciement pour fin de chantier, l’employeur est tenu de vous informer dans un délai de 15 jours avant l’envoi de la lettre de notification dans le cadre d’un contrat de chantier.


Préavis de licenciement selon votre ancienneté :


Ancienneté

Licenciement

Fin essai à 3 mois

2 jours
3 à 6 mois

2 semaines

6 mois à 2 ans

1 mois

+ 2 ans

2 mois


Indemnités selon l’ancienneté :

Selon les nouvelles CNN de plus et moins de 10 salariés, en vigueur depuis le 1er juillet 2018 :


Ancienneté

Indemnité

Tranche jusqu'à 10 ans

1/4 mois par année d'ancienneté

Tranche à partir de 10 ans

1/3 mois par année d'ancienneté



Congés spéciaux et jours fériés


Rappel des journées d’absence autorisées selon la convention collective des ouvriers du bâtiment

Mariage

Salarié

4 jours


Enfant


1 jour

PACS

Salarié

4 jours


Naissance ou adoption

Enfant

3 jours + congé légal de paternité

Décès


Conjoint (marié ou pacsé), enfant, père, mère

3 jours  


Grand-parent, belle-sœur, beau-frère, petit-enfant

1 jour
Beau-parent, frère, sœur

3 jours

Enfant

5 jours


Enfant malade

- 16 ans
3 à 5 jours par an non payés

Annonce de la survenue d'un handicap

Enfant

2 jours


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Les congés d’ancienneté

Selon les dispositions nationales, les ouvriers peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires avec l’ancienneté :

  • 20 ans : 2 jours de congés supplémentaires

  • 25 ans : 4 jours de congés supplémentaires

  • 30 ans : 6 jours de congés supplémentaires


Attention ⚠

Ces dispositions sont spécifiques à chaque région, vous devez donc vous référer à la Convention Collective des Ouvriers du Bâtiment de votre région.


Jours fériés non travaillés

Selon les conventions collectives nationales, la loi pour le 1er mai prévoit le paiement des jours fériés légaux en période de travail, de chômage et pendant les congés payés.


Les jours fériés travaillés

Si pour des raisons exceptionnelles vous avez travaillé un jour férié, les heures sont majorées à 100 %.


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Salaire et Primes accordées par la convention


Plusieurs primes sont octroyées dans le BTP, voici les principales :


  1. La prime de vacances : « prime prise en charge par la Caisse de congés payés du BTP et accordée aux ouvriers ayant effectué au moins 1.503 heures au cours de l’année de référence dans une ou plusieurs entreprises du BTP ou 150 heures pour les ouvriers ayant effectué le service national. Absences pour maladie assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de cette durée minimale. Montant : prime égale à 30 % de l’indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables, c’est-à-dire calculée sur la base de 2 jours de travail par mois ou 150 heures ».

  2. L’indemnité de repascette indemnité appelée aussi, prime panier, a pour objet d’indemniser le supplément des frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier.

  3. L’indemnité de transport : il s’agit d’une indemnité forfaitaire des frais de transport engagés pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé par l’employé.

  4. L’indemnité de trajet : il s’agit d’une indemnité pour le temps passé dans les transports par l’employé pour se rendre sur le chantier et en revenir.


Salaire calculé sur une base de 35h

Dans le BTP, le salaire minimum est calculé sur une base de 35 heures. Votre salaire dépend essentiellement de deux facteurs :

  1. Votre corps de métier : selon le métier exercé, le salaire de base de ne sera pas forcément le même.

  2. Votre région : certaines régions comme l’Ile-de-France ou le Sud-Est proposent des salaires plus élevés.

📌  Cet article va vous plaire : Salaires BTP 2020 : allez-vous être augmenté ?


Maintien du salaire en cas d'arrêt maladie

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, l’indemnisation sera évaluée en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et de votre âge :

  • - 25 ans et apprentis : 1 mois d’ancienneté dans l'entreprise

  • 25 ans et + : 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise

👉  Un délai de carence de 3 jours est appliqué.


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Montant des indemnités : calculé selon l’arrêt de travail


Motif de l'absence

Indisponibilité

Maintien du salaire

Accident ou maladie non professionnelle
- ou égal à 30 jours

100 % pendant 45 jours (du 4e au 48e jour inclus) 75 % du 49e au 90e jour inclus

Accident du travail ou maladie professionnelle
≤ 30 jours

90 % du 1er au 15e jour inclus


100 % du 16e au 30e jour inclus



+ de 30 jours

100% du 1er au 90e jour inclus
Accident du trajet (couvert par la législation de la SS sur AT et MP)

- ou égal à 30 jours

100 % du 4e au 30e jour inclus

+ de 30 jours

100 % du 1er au 90e jour inclus

  


Bon à savoir 😉

Au-delà de 90 jours d’arrêt de travail, c’est votre régime de prévoyance qui prendra le relais pour la prise en charge.


Maternité : 30 minutes de travail en moins

A partir du 3e mois de grossesse, vous disposez d’une réduction d’horaire de 15 minutes le matin et de 15 minutes l’après-midi, ou 30 minutes le matin ou l’après-midi.

 

👷 Le Conseil du Pro : faites-vous payer vos heures supplémentaires !


Malgré une base de 35h par semaine, vous pouvez être amené à effectuer des heures supplémentaires. Elles doivent être obligatoirement rémunérées et sont surtout majorées entre 25 % et 50 % selon le nombre d’heures que vous avez réalisées.


Téléchargez votre convention collective du bâtiment :

Convention Collective du BTP 2020

CNN Bâtiment ETAM 2020

CNN Bâtiment Cadres 2020

CNN Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés 2020

CNN Ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés 2020

CNN Travaux publics ouvriers 2020


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