BTP : puis-je refuser de faire des heures supplémentaires ?

Salariés dans une entreprise du bâtiment, en raison d’une forte activité de l’entreprise, votre employeur vous demande de réaliser des heures supplémentaires. Mais pour une quelconque raison, vous ne voulez pas travailler plus. Peut-on refuser de faire des heures supplémentaires ? La réponse est non, si vous refusez vous encourez des sanctions disciplinaires. Néanmoins dans certains cas exceptionnels, comme une raison médicale justifiée, vous pouvez refuser sans conséquences. Découvrez dans quels cas un employeur peut imposer des heures supplémentaires à ses ouvriers et quand est-ce qu’elles peuvent être refusées !

Un employeur peut-il imposer des heures supplémentaires à ses salariés ?

Des contraintes climatiques, ou encore la crise sanitaire liée au coronavirus, ont entraîné des retards sur les chantiers. Pour la reprise des travaux, votre employeur compte bien mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard pris sur le planning de chantiers et éviter la faillite de l’entreprise. C’est pourquoi, il souhaite que les ouvriers réalisent un certain nombre d’heures supplémentaires pour compenser. Mais vous ne l’entendez pas de cette oreille...

Pourtant, sachez que votre employeur a légalement le droit de vous imposer de faire ces heures en plus, dans la mesure où :

👉 Le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé par la convention collective du bâtiment est respecté.

Il est fixé à 265 heures et à 300 heures si vos heures de travail sont annualisées.

Il peut même dépasser ce contingent annuel avec l’accord des délégués du personnel et de l’inspection du travail dans les situations suivantes :

• En cas de contraintes climatiques,
• Des contraintes imprévisibles,
• Une augmentation exceptionnelle de l’activité,
• Pour des raisons de sécurité, par exemple pour des travaux urgents ou continus.

Refus de faire des heures supplémentaires : des sanctions à l'encontre du salarié

Si vous refusez de réaliser les heures en plus demandées par votre employeur, il est en droit de prendre des mesures disciplinaires à votre encontre. En effet, ces mesures peuvent aller jusqu'au licenciement pour faute grave dans certains cas. La gravité de la faute est évaluée selon le contexte de la demande d’heures supplémentaires et la raison qui motive le refus de l’employé.

Un salarié refuse des heures supplémentaires en plein chantier ? Avant de contester son refus ou de prendre toute décision hâtive, votre abonnement à Habitatpresto Pro vous permet de solliciter un juriste pour vérifier ce que vous pouvez réellement exiger à vos équipes et éviter une procédure mal engagée !

Je m'abonne dès maintenant

3 cas exceptionnels où un salarié peut refuser de faire des heures supplémentaires

Malgré tout, le pouvoir de votre employeur à ses limites, et plusieurs cas peuvent justifier un motif de refus de votre part sans conséquences :

1. Pour une raison médicale justifiée et connue de l’employeur,
   
   
2. Pour le non paiement des heures supplémentaires,
   
   
3. L'avis des délégués du personnel n'a pas été consulté au préalable par votre employeur pour dépasser le contingent annuel.

👷 Le Conseil du Pro : augmentez votre pouvoir d’achat !

En raison d’un surcroît d’activité, faire des heures supplémentaires ou encore travailler le dimanche peut augmenter considérablement votre pouvoir d’achat. En effet, les heures sont majorées à 25 % de la 36^e à la 43^e et à 50 % à partir de la 44^e. Il peut aussi vous être proposé un repos compensateur majoré par rapport au nombre d’heures réalisé. Vous n’êtes donc pas forcément perdant !

Référence :

• "Est-ce que votre salarié peut refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?", Horloges Huchez