Travail le dimanche : que dit la loi pour les chantiers BTP ?

Philippine Jegousse - Le 03/04/2020

Avec l'été qui s'approche et la morte saison (ne nous le cachons pas), peut être songez-vous à faire travailler vos ouvriers le dimanche ? C'est l'occasion de terminer les chantiers en cours et d'améliorer votre chiffre d'affaires avant le mois d'août, le mois des vacances dans le bâtiment. Que dit la loi ? Qu'êtes-vous autorisé à faire et comment le travail dominical est-il encadré ? Suivez le guide !


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En raison de la crise sanitaire actuelle que traverse le pays, la loi d'urgence instaurée par l'Etat offre aux salariés la possibilité de travailler le dimanche sur la base du volontariat dès la réouverture de l'entreprise. Une initiative qui a pour objectif  de palier à la probable augmentation de la demande dès le début du déconfinement. L'employeur devra néanmoins, informer le comité social économique dès qu'il souhaite appliquer cette mesure.


Qui peut travailler le dimanche ? 

 

Selon la loi française, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours sur 7. Un jour de repos hebdomadaire minimum doit lui être obligatoirement accordé.

La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical. Certaines entreprises ont ainsi la possibilité de travailler 12 dimanches par an.

Il faut remplir deux critères pour avoir le droit de travailler le dimanche :

L'entreprise qui remplit les critères peut proposer à ses salariés de travailler le dimanche, sur la base du volontariat. Ces derniers sont libres de refuser, sans risquer une sanction. 

NB : les apprentis ne sont pas autorisés à travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs (article L 3162-1 du Code du travail).


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Quels sont les secteurs du BTP autorisés à travailler le dimanche ? 

 

Voici les heureux gagnants :

Secteurs
Types de travaux
Les entreprises d'installation d'ascenseurs, monte-charge, matériels aéraulique, thermique et frigorifique
Dépannage et urgence
Les entreprises et services de maintenance
Travaux de révision, d’entretien, de réparation, de montage et de démontage, y compris les travaux informatiques nécessitant, pour des raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui doivent être réalisés de façon urgente. Travaux de dépannage d’appareils et d’installations domestiques à usage quotidien
Foires et salons régulièrement déclarés, congrès, colloques et séminaires (entreprises d’organisation, d’installations de stand, entreprises participantes) 
Organisation des manifestations, expositions, montage et démontage des stands, tenue des stands. Accueil du public

 

 

Quelles conditions pour faire travailler les ouvriers le dimanche ? 

 

Tout dépend de votre convention collective.

La plupart des conventions collectives du BTP fixent une durée maximale de travail à 5 jours consécutifs, sauf circonstances exceptionnelles pour des travaux urgents ou de maintenance.

Le jour de repos est donné en priorité le dimanche ou le samedi, voire le lundi.

 

Il faut que les travaux soient urgents

 

L'article L. 3132-4 du Code du Travail, autorise le travail du dimanche dans le BTP pour des travaux urgents.

Il s'agit de travaux dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement.

Cette faculté de suspension s'applique non seulement aux salariés de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais aussi à ceux d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Chaque salarié de cette seconde entreprise, de même que les salariés de l'entreprise où sont réalisés les travaux, affecté habituellement aux travaux d'entretien et de réparation, bénéficient d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.

 Exemple :  le chantier sur lequel votre équipe travaille présente un problème électrique ou encore une fuite de gaz. Vous pouvez demander une dérogation à l'inspection du travail pour faire travailler vos ouvriers le dimanche. La raison, dans cet exemple, est de prévenir les accidents imminents.   

 

Certains secteurs autorisent le travail dominical

 

Voir le tableau ci-dessus.

 

Le Préfet peut accorder une dérogation 

 

Si le repos dominical empêche le bon fonctionnement d'un établissement ou serait préjudiciable au public, le préfet peut fixer le jour de repos hebdomadaire

  • un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement,
  • du dimanche midi au lundi midi,
  • le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine,
  • par roulement à tout ou partie des salariés.

 Exemple :  vous pouvez demander une dérogation au préfet si votre entreprise BTP doit faire des travaux dans un supermarché ouvert du lundi au samedi.


Les équipes de suppléance peuvent travailler le dimanche

 

Si le personnel de votre entreprise du BTP est divisé en deux groupes, dont l'un des groupes remplace l'autre pendant ses jours de repos, alors vous pouvez déroger au repos dominical pour les équipes de suppléance.

 

Comment est majoré le travail du dimanche ? 

 

Attention au mythe du salarié qui gagne le double en travaillant le dimanche ! La rémunération et la majoration est fixée par votre convention collective, mise à disposition par votre employeur et/ou consultable sur Internet.


👷 Le Conseil du Pro : utilisez le travail dominical avec parcimonie


Même si les salariés peuvent refuser de travailler un dimanche, l'ambiance peut vite devenir mauvaise, si un chef d'entreprise demande aux ouvriers de travailler les ouvriers de nombreux dimanches de suite.  Proposez-leur plutôt de faire des heures supplémentaires, recruter des CDI de chantiers ou sous-traiter une partie de votre activité !


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