Retard de chantier, que risquez-vous ?

Publié le 22/02/2018

Intempéries, retard de livraison de votre fournisseur, matériel non-disponible ou problèmes liés au personnel... Pour plusieurs raisons votre chantier a pris du retard et il vous est impossible de respecter le délai de livraison indiqué à votre client dans le devis... Seulement en tant qu'artisan ou entreprise du bâtiment, vous êtes tenu à une obligation de résultat et ce retard engage votre responsabilité contractuelle. On vous explique tout !

Que faire en cas de retard de chantier ? Quels sont les risques auxquels vous êtes confrontés ? Quelles sont vos obligations ? Voici comment gérer un retard de chantier.


Livraison travaux, quelle est la date butoir ?

Un retard de chantier est effectif dès lors que la date de livraison initialement prévue est dépassée. Le format de la date de livraison indiquée dans le devis a donc son importance. En effet, une date de livraison indiquée au trimestre par exemple pour la fin du deuxième trimestre 2018 offre plus de flexibilité qu’un format JJ/MM/AAAA. Pour une date indiquée au trimestre, le retard vaut à partir du premier jour du trimestre suivant.

En revanche, en cas d’intempéries exceptionnelles, de force majeure (définie dans l’Art. 1148 du Code Civil) qui empêchent l’avancement des travaux, ou si le client est un mauvais payeur et qu’il ne respecte pas le calendrier de paiement des acomptes, le retard de livraison n’est pas valable. Le délai de livraison sera décalé d’autant de jours d’inactivité.


⚠ Attention, à retenir : 

Si le client émet des réserves à la réception des travaux, le retard de livraison reste effectif tant que les réserves ne sont pas levées, même si le délai de livraison de votre côté a été respecté.




Chantier en retard, à quels risques vous exposez-vous ?

Le client prendra probablement en premier lieu des mesures simples comme la demande de la reprise rapide des travaux par l’entrepreneur ou par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur. Il peut aussi proposer un accord à l’amiable qui est possible jusqu’au procès si l’artisan ne répond pas ou plus à ses demandes.


  • Lettre recommandé par AR : Le client peut dénoncer le contrat de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas de dépassement de la date de livraison des travaux au-delà de 7 jours.

  • Le constat d’huissier : Si l’artisan ou l’entreprise ne se manifeste pas, le client peut mandater un huissier pour se rendre sur le chantier afin de constater le retard de livraison. A la demande du client, l’huissier délivre à ce dernier un pli d’huissier sommant l’artisan de reprendre le chantier.




  • Les indemnités de retard : Le client peut exiger des indemnités de retard par jour non livré à l’entreprise ou à l’artisan.

  • Résolution de contrat : Le client peut exiger la résolution du contrat établit avec l’entreprise ou l’artisan, et ainsi percevoir un remboursement des sommes versées à l’entreprise ou à l’artisan.


Si aucun accord n'a été trouvé, le client peut faire valoir un recours judiciaire : Le Juge de Proximité ou le Tribunal d'Instance pourra être saisi.


💡 Bon à savoir :

Le client dispose d’un délai de 5 ans pour prendre des mesures concernant un retard de chantier.



📖 Selon l’Art. 1147 du Code Civil, la partie adverse peut être condamnée au paiement de dommages et intérêts en raison du retard dans l’exécution de sa prestation.

Evidemment, l’artisan ou l’entreprise a tout intérêt à ne pas tarder à se manifester auprès de son client plutôt que de risquer d’aller jusqu’au procès.


Pour éviter les ennuis, gérez la relation client

Il est important de communiquer avec votre client surtout lorsqu’il s’agit de gérer une insatisfaction. Rappelez-vous que votre client est une personne, si le motif du retard est valable et que vous prenez le temps de lui expliquer les raisons du retard, il peut se montrer compréhensif, il risque de l’être beaucoup moins si vous attendez le dernier moment. Prévenez le client dès que possible, proposez-lui une nouvelle date de livraison et surtout tenez-vous y.


👷 Astuce de pro : suivez l’avancement des travaux de près avec un planning

Afin d’éviter tout retard de chantier, pensez à établir un planning d’avancement des travaux : une date de fin est indiquée à chaque étape. Cela vous permet d’avoir plus de contrôle sur l’avancement des travaux et d’anticiper un quelconque retard.


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