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Une autorisation de conduite est un document obligatoire. Encadré par le Code du travail, octroyé par l'employeur, il autorise le salarié à conduire un chariot élévateur ou encore un équipement servant au levage. A l'inverse, le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) n’est pas obligatoire. Il est en général demandé comme "garantie" par l'employeur pour s'assurer que l'ouvrier sait manipuler les engins de chantier.
Qu'est-ce qu'une autorisation de conduite ?
En France, en vertu de l’article R.4323-55 à 57 du Code du travail, l'employeur doit donner une autorisation de conduite à un salarié qui manipule des appareils de levage. En effet, ces équipements peuvent présenter des risques.
Cette attestation de conduite pourra être demandée par l'inspection du travail en cas de visite de contrôle. Le Ministère du travail rappelle qu'elle est obligatoire pour les engins suivants :
- les grues à tour, mobiles ou auxiliaires de chargement de véhicules ;
- les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
- les chariots automoteurs à conducteur porté ;
- plates-formes élévatrices de personnes.
Qui peut la délivrer ?
C'est l'employeur qui doit la délivrer au salarié. Si vous êtes concerné, il faudra voir avec le chef de chantier et/ou le service RH de votre entreprise.
Quels sont les 3 éléments nécessaires afin qu'une autorisation de conduite soit valable ?
Avant d'établir l'attestation de conduite, l'employeur doit s'assurer que le salarié dispose :
- d'un examen d’aptitude médicale décerné par la médecine du travail ;
- d'un certificat de contrôle des connaissance pour les engins à conduire. Elle peut être attestée par un CACES ou une formation réalisée en interne.
Cependant il est tout-à-fait possible d’assurer cette formation en interne. - D'une connaissance du chantier et des gestes de sécurité à respecter. L'employeur doit mettre par écrit l'ensemble des consignes.
Comment faire une autorisation de conduite ?
L'autorisation de conduite doit indiquer :
- La visite médicale confirmant l'aptitude du salarié ;
- La mention de la réussite au CACES, la date d'obtention et la durée de validité du diplôme (ou à défaut de la formation réalisée en interne) ;
- Le périmètre d'action à respecter (engin conduit, zone du chantier, gestes de sécurité, connaissance du site, etc.).
Pour être valide, elle doit être signée.
Quand l'employeur peut-il signer l'autorisation de conduite d'un salarié ?
Une fois que l'employeur s'est assuré que l'autorisation de conduite a été rédigée en bonne et due forme et que les points ci-dessus ont été respecté, il peut signer l'autorisation de conduite. La signature engage sa responsabilité en cas de problème ou d'incident sur le chantier.
🗣️ Témoignage : les documents remis en fin de formation
Lorris, titulaire du CACES R489 catégorie 3 depuis 2014, a réalisé son troisième recyclage au centre Aftral de Cournon-d’Auvergne (63) :
« Après deux jours de recyclage au centre Aftral de Cournon-d’Auvergne, on repart avec une attestation de fin de formation, que l’on ait réussi les examens ou non. Dans mon cas, comme j’avais validé les épreuves pratique et théorique, le centre a aussi envoyé à mon employeur mon certificat d’aptitude à la conduite en sécurité. C’est un document rose, où figurent mon nom, la catégorie du CACES concernée, et la durée de validité. Il y a un second volet à ce certificat : l’autorisation de conduite. Elle est préremplie par le centre, mais pour être valable, elle doit être signée et cachetée par l’employeur. Sans ça, impossible de reprendre un chariot élévateur. »
Qu'est-ce qu'un CACES ? Est-ce une sorte de permis ?
Le CACES représente un ensemble de formations d'aptitude à la conduite de chariots élévateurs. En fonction du CACES choisi, vous pourrez apprendre à conduire différents types d'engin (grues, tractopelle, minipelle, nacelles, etc.)
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Pour vous faire une idée des différentes formations CACES, pensez à lire notre article :
Caces : quelle formation choisir & à quel prix ?
Est-ce que le CACES est obligatoire ?
Non, le Caces n'est pas obligatoire mais il est fortement conseillé. Il sert de grille de référence pour les métiers de caristes, grutiers, conducteurs d'engin de chantier, etc.
Cet article va vous intéresser :
👉 Quel caces demander pour trouver un travail bien payé ?
Où passer cette formation ?
Il existe des centres formations partout en France. Votre employeur, Pôle emploi ou même les agences d'intérim peuvent vous orienter.
👷 Le Conseil du Pro : attention à la durée de validité
Un CACES est valide entre 5 et 10 ans selon la formation passée. Avant de postuler, pensez à vérifier que votre formation est à jour. Sinon, vous pouvez la faire financer par Pôle emploi ou un OPCO.
