Entrepreneur du BTP, vous avez fait réaliser un chantier en sous-traitance ? Maintenant, il s’agit de savoir combien ces travaux vont vous coûter, mais également comment les facturer à votre client. Quel taux de TVA s’applique aux travaux réalisés en sous-traitance ? Découvrez l’explication dans notre article !
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Une TVA de 20 % à régler pour vous dans tous les cas...
Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-20-90, le taux appliqué aux travaux en sous-traitance est de 20 %. En effet, “les travaux réalisés en sous-traitance ne peuvent pas bénéficier des taux réduits” alors que les taux de TVA de travaux possibles sont 20 %, 10 % et 5,5 %. Donc, pour des chantiers en sous-traitance, même s’ils concernent une amélioration de la performance énergétique d’un logement, la TVA à appliquer sera de 20 %.
... mais une TVA à taux réduit pour le client le cas échéant
Le bulletin en question déclare ceci :
“En cas de sous-traitance, les travaux facturés par le sous-traitant à l'entrepreneur principal relèvent du taux normal. Cette règle est de portée absolue. Mais l'entrepreneur principal facture au client final l'ensemble des travaux au taux réduit y compris ceux qu'il a fait sous-traiter pour autant que les conditions générales prévues pour l'application du taux réduit sont réunies.”
Des déclarations de TVA à votre charge
Cette spécificité fiscale peut se décrire en 4 points :
- Lors d'un chantier, votre entreprise s’occupe de tout sauf de l’installation d’un équipement, soumise à un taux réduit, que vous faites sous-traiter,
- L’entreprise sous-traitante vous facture la somme HT pour cette installation. La TVA de 20 % est à votre charge et à verser au Trésor public,
- Ensuite, vous facturez à votre client les travaux que vous avez réalisés, plus les travaux réalisés en sous-traitance, mais en leur appliquant le taux réduit. Alors que vous devez déclarer avoir reçu une somme TTC comprenant une TVA de 20 %, vous aurez en réalité perçu une somme TTC comprenant une TVA à taux réduit de 5,5 ou 10 %,
- Au final, lorsque des travaux sont réalisés en sous-traitance, l’entreprise principale en charge des travaux touche moins que si elle avait réalisé elle-même tous les travaux. La somme en moins est la différence entre le coût TTC des travaux avec une TVA à 20 % et le coût TTC des travaux avec une TVA à 5,5 ou 10 %.
💡 Bon à savoir : entrepreneur du BTP, vous devez en effet avoir à votre charge la TVA des travaux en sous-traitance : c’est l’autoliquidation de la TVA.
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Exemple d'application de la TVA en sous-traitance
Des travaux de rénovation dont vous avez la charge coûtent 100.000 € HT et vous faites sous-traiter des travaux à hauteur de 5.000 € HT, soumis à la TVA réduite de 10 %. Vous avez de votre côté réalisé les travaux à hauteur de 95.000 €, soumis à la TVA de 20 %.
Voyons ce qu’il se passe pour chaque partie :
| Somme pour les travaux réalisés, sans la TVA : + 5.000 € | |
👷 Le Conseil du Pro : établissez un contrat de sous-traitance !
Un contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire, néanmoins nous vous le conseillons vivement ! Vous évitez les risques de requalification et êtes mieux protégé en cas de litige. Aidez-vous de notre modèle !
Référence :
BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40-20160302, Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, le 2 mars 2016
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