BTP : le risque canicule bientôt intégré au régime intempéries ?

Comme c'est le cas depuis plusieurs années au retour des beaux jours, la France subit des périodes de fortes chaleurs de plus en plus précoces. Face à la canicule, les salariés du BTP travaillant en extérieur se retrouvent en première ligne. Pour prévenir les incidents liés à un coup de chaud, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise de considérer le risque canicule en tant qu'intempéries, comme le sont déjà la neige ou les inondations.

Comme plus de 3,5 millions de personnes, soit près de 15 % des salariés français, les employés du bâtiment et de la construction sont nombreux à travailler en extérieur par tous les temps. Sur les chantiers prévus au cours de l'été, les travailleurs sont particulièrement exposés aux fortes chaleurs, qui se multiplient ces dernières années et rendent parfois difficile, voire dangereuse, l'exécution du travail.

Pour la troisième assemblée constitutionnelle française, plus connue sous le nom de Conseil économique, social et environnemental (CESE), "prendre conscience des relations entre réchauffement climatique et activités professionnelles est plus que jamais nécessaire". Composée de représentants sociaux, l'instance assure le lien entre les pouvoirs publics et les citoyens, en rendant des avis consultatifs et autres rapports d'information au Gouvernement.

"La canicule de l'été 2022 est une illustration inquiétante des effets importants du changement climatique sur le monde du travail. Ses impacts sur les conditions de travail se traduisent par des risques accrus d'accidents et de maladies à caractère professionnel", souligne le CESE, dans le cadre de son étude intitulée "Travail et santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?", présentée en assemblée plénière le 25 avril 2023.

Pas d'indemnisation automatique prévue en cas de canicule

Pourtant, dans le BTP, la réglementation actuelle reste assez floue en ce qui concerne la canicule. Et pour cause, contrairement aux inondations, au gel, à la neige, au verglas ou aux vents violents, les épisodes de canicule ne sont pas considérés comme des intempéries donnant automatiquement droit à des indemnités chômage en cas d'arrêt temporaire d'un chantier.

Comme le précise le Code du travail, le régime du chômage intempéries peut être mis en place dans le BTP lorsque les conditions "rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir". S'il est acté, il garantit une rémunération aux travailleurs lorsque les employeurs décident d'arrêter temporairement un chantier.

👉
À noter :
La prise en compte de la canicule peut néanmoins être étudiée sous certaines conditions et au cas par cas, notamment lorsqu'un département est placé en vigilance orange ou rouge. Elle peut alors donner lieu à une indemnisation, une fois la demande examinée par la Caisse régionale de congés intempéries du BTP (CIBTP).

L'intégration du risque canicule en tant qu'intempéries en bonne voie ?

Avec des températures dépassant allègrement les 30 °C et atteignant même les 40 °C au beau milieu de l'après-midi, la pénibilité est accrue. Pire, en travaillant en plein soleil, le risque d'être victime d'un coup de chaleur ou d'une déshydratation grave n'est pas à exclure.

Pour "limiter l'exposition des travailleuses et travailleurs à des températures extérieures élevées", le CESE préconise d'intégrer le risque canicule en tant qu'intempéries, "par voie réglementaire, après une négociation cadre entre les partenaires sociaux du BTP".

Même si l'avis consultatif a été adopté à l'unanimité par les membres de l'assemblée consultative, reste désormais à savoir si cette recommandation du CESE sera suivie d'actes et reprise par les pouvoirs publics.

📌
Ces articles peuvent aussi vous intéresser :
Comment se protéger de la chaleur sur les chantiers ?
Comment se protéger de l'orage et de la foudre sur un chantier ?

Des obligations à respecter par les entreprises

Face aux chaleurs écrasantes constatées pendant l'été, les entreprises du bâtiment ont le devoir de respecter des obligations afin de préserver la santé et la sécurité de leurs collaborateurs sur les chantiers.

Concrètement, plusieurs mesures spécifiques, liées aux conditions et à l'organisation du travail, doivent être mises en place par l'employeur pour protéger les salariés :

• fournir 3 litres d'eau fraîche et potable par jour à chaque salarié
• aménager les horaires de travail, en proposant aux équipes d'attaquer plus tôt le matin par exemple, pour éviter que les salariés ne travaillent aux heures les plus chaudes de la journée
• permettre aux employés de prendre davantage de pauses
• aménager un local pour que les salariés puissent se mettre à l'ombre et s'abriter de la chaleur, notamment pendant leurs pauses.

Si l'employeur ne respecte pas ces obligations, il risque des sanctions, en plus de voir le chantier se vider de ses travailleurs, amenés à exercer leur droit de retrait.

📌
Cet article peut aussi vous être utile :
Chantiers du BTP : peut-on refuser de travailler sous la pluie ?

Vous êtes à la recherche de chantiers ? Développez votre activité du bâtiment avec Habitatpresto Pro !

Références :

• "Canicule et intempéries : bientôt intégré au Code du travail ?", editions-tissot.fr
• "Travail et santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?, lecese.fr
• "Canicule : les ouvriers du BTP en première ligne et une réglementation "insuffisante"", batiactu.com