Un accident est vite arrivé, surtout dans le BTP, où le quotidien est rythmé entre les différents chantiers. Un clou au sol, un coup de marteau mal placé, une chute malencontreuse..., personne n’est à l’abri. Employeur ou employé, quel que soit votre statut, un accident du travail doit être déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ? Voici la marche à suivre pour l’employé et pour l’employeur en cas d'incident !
Un accident du travail, qu'est-ce que c'est ?
Selon l’article 411-1 du Code de la Sécurité sociale :
« Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, tout accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
La Sécurité sociale fait savoir qu'il existe 3 critères majeurs pour qualifier un accident comme "accident du travail" :
- Un lien de subordination doit exister entre le salarié et l'employeur. Ce lien juridique se manifeste par un contrat de travail ;
- L'accident peut être daté avec précision. Il s'agit d'un fait accidentel soudain et d'un événement ponctuel. Si votre état de santé se dégrade sur plusieurs mois, on parlera de maladie professionnelle. Les démarches ne seront pas les mêmes qu'en cas d'accident du travail ;
- L'accident a conduit à des lésions psychiques et/ou corporelles.
Pour bien faire la distinction, une jambe cassée sur un chantier par un salarié relève de l'accident du travail. On peut dater cet incident malheureux de manière précise. Il peut donc être considéré comme un accident de travail, hormis si des éléments rapportés prouvent que la lésion et les dommages corporels ont une origine totalement étrangère au travail. Par ailleurs, les TMS (troubles musculo-squelettiques), qui interviennent souvent après quelques années de métier, sont considérés comme des maladies professionnelles.
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Quelle est la différence entre un accident de travail et un accident de trajet ?
D'autre part, il faut faire la distinction entre accident de travail et accident de trajet. L'accident du travail se produit sur le lieu de travail, en l’occurrence le chantier. L'accident de trajet a lieu sur votre trajet aller ou retour entre le domicile et le lieu de travail ou entre le chantier et le restaurant ou la cantine durant la pause repas.
Pour mieux comprendre la différence entre un accident de travail et un accident de trajet
Côté salarié : 3 démarches à accomplir si vous êtes victime d'un accident du travail
Si un salarié est victime d’un accident durant son trajet aller ou retour pour se rendre sur son lieu de travail ou au cours de sa journée travaillée, vous devez vous acquitter de certaines formalités. Mais alors, quelles sont les démarches à suivre en cas d'accident du travail ?
1. Prévenir votre employeur dans les 24h
En cas d'accident du travail vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures. Vous devrez lui indiquer :
- le lieu ;
- les circonstances ;
- les témoins ;
- la personne responsable de l'accident, le cas échéant (dans le cas d'un accident de voiture, par exemple).
Parfois, il n'est pas possible de prévenir son employeur (hospitalisation, perte de conscience...). Un délai supplémentaire est accordé :
- en cas de force majeur ;
- ou d'impossibilité absolue ;
- ou de motifs légitimes.
Ce délai dépend de votre état de santé.
2. Consulter un médecin afin d’établir un certificat médical
Le salarié doit ensuite consulter au plus vite un médecin pour faire le point sur son état de santé. La consultation donnera lieu à un certificat médical initial (CMI). La plupart du temps, il sera transmis par votre médecin à Sécurité sociale.
Si celui-ci vous remet un certificat papier, il faudra envoyer le volet 1 et 2 à la Sécurité sociale, sous 24 heures. Vous pouvez le transmettre par courrier ou via votre espace assuré ameli. Gardez le volet 3.
Lorsque la consultation s'accompagne d'un arrêt de travail, le médecin vous fournira un certificat d'arrêt de travail. Il se chargera, la plupart du temps, de le transmettre à la CPAM. Sinon, vous devrez transmettre par courrier ou en ligne les volets 1 et 2. Vous conserverez le volet 3.
Un autre certificat d'arrêt de travail est à remettre à faire parvenir à votre employeur sous 48 heures.
3. Passer une visite médicale
Si l'accident donne lieu à un arrêt maladie de plus de 30 jours, vous devrez passer une visite médicale de reprise avant de retourner travailler. C'est la médecine du travail qui jugera si vous êtes apte ou non à reprendre votre activité professionnelle.
Une fois remis sur pied, vous allez pouvoir retrouver le chemin des chantiers !
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Côté employeur : comment déclarer un accident du travail ?
En tant que chef d'entreprise, quelles sont vos obligations en cas d'accident du travail ? Après avoir été informé de l’accident d'un collaborateur survenu dans le cadre du travail, l’employeur doit entamer, à son tour, des démarches :
- Il doit remettre au salarié une feuille d’accident afin qu’il puisse bénéficier de la gratuité des soins.
- Combien de temps pour déclarer un accident du travail ? L'entreprise doit déclarer l’accident auprès de la CPAM à laquelle est rattaché le salarié dans les 48h (hors dimanches et jours fériés). Pour ce faire, l'employeur doit remplir le formulaire Cerfa n° 14463*03. Voici la démarche à suivre :
- L’employeur doit préciser le lieu de l’accident, les circonstances et l’identité des éventuels témoins.
- Si l'accident implique un arrêt de travail, il doit aussi joindre une attestation de salaire pour le calcul de ses indemnités journalières du salarié.
- Le chef d'entreprise doit envoyer la déclaration d'accident par courrier recommandé avec accusé de réception.
Au moment de transmettre la déclaration d'accident du travail (DAT), l'employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident. Il a 10 jours pour le faire.
Sans réserves émises, la CPAM dispose de 30 jours pour statuer du caractère professionnel de l’accident.
Si l'employeur à des doutes, la CPAM entame une enquête pendant 70 jours. Le salarié, l’employeur et le médecin sont informés par lettre recommandée avec avis de réception du verdict de la CPAM. Une phase contradictoire peut commencer. L'employeur et le salarié peuvent émettre des réserves sous 10 jours. La Sécurité sociale rend ensuite un verdict sous 90 jours.
Suite à la déclaration de l’employeur, la CPAM informe le salarié par courrier de la bonne réception de la déclaration de l’accident.
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Bon à savoir :
Si la déclaration n’a pas été effectuée par l’employeur dans les 48h, le salarié dispose d’un délai de 2 ans pour en informer sa CPAM. Dans tous les cas, l'entreprise s'expose à des sanctions pénales et financières.
Accident du travail BTP : quelle indemnisation ?
Qui paye un accident du travail ? Que vous soyez victime d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, vous êtes couvert par l'Assurance maladie. Le montant des indemnités journalières peut néanmoins varier selon l'organisme de Sécurité sociale auquel vous être rattaché. Des indemnités complémentaires sont aussi versées par l'employeur. En effet, dans le BTP, un employeur est dans l'obligation de maintenir le salaire de ses collaborateurs durant les 90 premiers jours de l'arrêt de travail.
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Bon à savoir :
Ce complément d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale peut aussi être pris en charge par la Garantie Arrêt de travail de Pro BTP, si l'employeur y adhère.
Accident du travail : quelle prise en charge des frais médicaux ?
Les frais médicaux liés à un accident du travail sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. En effet, l'employeur paie la cotisation AT/MP visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Vous n'avez donc aucun frais à avancer pour vos soins.
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Tous nos conseil pour limiter les risques sur les chantiers :
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Les questions fréquentes
Comment remplir une feuille d'accident du travail ?
L'employeur doit remplir 4 exemplaires de la feuille Cerfa d'accident du travail. Pour remplir le formulaire, l'employeur doit d'abord renseigner les informations relatives à l'employeur, puis celles correspondant au salarié victime de l'accident. Il doit ensuite donner le plus de précisions possibles concernant les circonstances, la nature et les conséquences de l'accident. Il peut aussi, si nécessaire, formuler des réserves sur le caractère professionnel de l'accident. Chaque document doit obligatoirement être daté et signé par l'entreprise.
Quelles sont les principales causes d'accidents du travail dans le BTP ?
D'après l'Assurance maladie - Risques professionnels, les trois causes principales d'accidents du travail dans le BTP sont la manutention manuelle, les chutes de hauteur et de plain-pied et l'utilisation d'outillage à main.
Quel est l'impact des accidents du travail sur les salariés dans le BTP ?
Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves, voire fatales pour un salarié. Ils entraînent aussi des coûts pour l'employeur et peuvent avoir un impact financier pour les salariés concernés, notamment en ce qui concerne le maintien de salaire et l'indemnisation.
Quelles mesures de prévention peuvent être mises en place pour réduire les risques d'accidents du travail dans le BTP ?
La prévention des risques professionnels est cruciale dans le secteur du bâtiment et de la construction. Cela inclut la formation des employés, la mise en place de mesures de sécurité adéquates, l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) et la création d'un environnement de travail sûr. Il est aussi important d'analyser et d'évaluer régulièrement les risques, et de mettre en œuvre des mesures correctives si nécessaire.
Références :
- "Accident du travail : démarches à effectuer", Service Public
- "Code de la Sécurité sociale - Article L411-1", Légifrance
- "Comment suis-je pris en charge en cas d'accident de travail ?", Pro BTP
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