BTP : quelles démarches en cas d'accident du travail ?

Un accident est vite arrivé, surtout dans le secteur du BTP, où le quotidien est rythmé entre les différents chantiers. Un clou au sol, un coup de marteau mal placé, une chute malencontreuse, etc., malheureusement personne n’est à l’abri. Employeur ou employé, quel que soit votre statut, un accident du travail doit être déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Sécurité Sociale. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ? Quelles est la démarche à suivre en cas d’accident du travail ? Découvrez en détail la marche à suivre pour l’employé et pour l’employeur ! 

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Un accident du travail, qu'est-ce que c'est ?

Selon l’article 411-1 du Code de la Sécurité Sociale :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

La Sécurité Sociale fait savoir qu'il existe 3 critères majeurs pour qualifier un accident comme "accident du travail" :

1. Un lien de subordination doit exister entre le salarié et l'employeur. Ce lien juridique se manifeste par un contrat de travail ; 
2. L'accident peut être daté avec précision. Il s'agit d'un événement ponctuel. Si votre état de santé se dégrade sur plusieurs mois, on parlera de maladie professionnelle. Les démarches ne seront pas les mêmes qu'en cas d'accident du travail ; 
3. L'accident a conduit à des lésions psychiques et/ou corporelles.

Pour bien faire la distinction, une jambe cassée sur un chantier par un salarié relève de l'accident du travail. On peut dater cet incident malheureux de manière précise. A l'inverse, les TMS (Troubles musculo-squelettiques) qui interviennent souvent après quelques années de métier sont considérées comme des maladies professionnelles. 

D'autre part, il faut faire la distinction entre accident du travail et accident de trajet. L'accident du travail se produit sur le lieu de travail, en l’occurrence le chantier. L'accident de trajet a lieu sur votre trajet domicile-travail ou entre le chantier et la cantine. Dans les deux cas, vous êtes couvert par l'Assurance Maladie. 

Côté salarié : 3 démarches à accomplir si vous êtes victime d'un accident du travail

Si un salarié est victime d’un accident durant son trajet aller ou retour pour se rendre sur son lieu de travail ou au cours de sa journée travaillée, vous devez vous acquitter de certaines formalités. 

1. Prévenir votre employeur dans les 24h

En cas d'accident du travail vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures. Vous devrez lui indiquer : 

• le lieu ; 
• les circonstances ; 
• les témoins ; 
• la personne responsable de l'accident, le cas échéant (dans le cas d'un accident de voiture, par exemple). 

Parfois, il n'est pas possible de prévenir son employeur (hospitalisation, perte de conscience, etc.). Un délai supplémentaire est accordé :

• en cas de force majeur ;
• ou d'impossibilité absolue ;
• ou de motifs légitimes.

Ce délai dépend de votre état de santé. 

2. Consulter un médecin afin d’établir un certificat médical

Le salarié doit ensuite consulter au plus vite un médecin pour faire le point sur son état de santé. La consultation donnera lieu à un certificat médical initial (CMI). La plupart du temps, il sera transmis par votre médecin à Securité Sociale. 

Si celui-ci vous remet un certificat papier, il faudra envoyer le volet 1 et 2 à la Securité Sociale, sous 24 heures. Vous pouvez le transmettre par courrier ou via votre espace assuré Ameli. Gardez le volet 3. 

Lorsque la consultation s'accompagne d'un arrêt de travail, le médecin vous fournira un certificat d'arrêt de travail. Il se chargera, la plupart du temps, de le transmettre à la CPAM. Sinon, vous devrez transmettre par courrier ou en ligne les volets 1 et 2. Vous conserverez le volet 3. 

Un autre certificat d'arrêt de travail est à remettre à faire parvenir à votre employeur sous 48 heures.

3. Passer une visite médicale 

Si l'accident donne lieu a un arrêt maladie de plus de 30 jours, vous devrez passer une visite médicale de reprise avant de retourner travailler. C'est la médecine du travail qui jugera si vous êtes apte ou non à reprendre votre activité professionnelle.

Une fois remis sur pieds, vous allez pouvoir retrouver le chemin des chantiers

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Accident du travail : quelle prise en charge ? 

Les accidents du travail sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale. En effet, l'employeur paie la cotisation AT/MP visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Vous n'avez donc aucun frais à avancer pour vos soins. 

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Côté employeur : quelles sont vos obligations en cas d'accident du travail ?

Après avoir été informé de l’accident survenu dans le cadre du travail de son employé, l’employeur doit entamer, à son tour, des démarches :

1. Il doit remettre au salarié une feuille d’accident afin qu’il puisse bénéficier de la gratuité des soins.
   
   
2. Il doit déclarer l’accident auprès de la CPAM à laquelle est rattaché le salarié dans les 48h (hors dimanches et jours fériés).

• L’employeur doit préciser le lieu de l’accident, les circonstances et l’identité des éventuels témoins.
• Il doit également joindre une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail du salarié pour le calcul de ses indemnités.

Au moment de transmettre la déclaration, l'employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident. Il a dit jour pour le faire. 

Sans réserves émises, la CPAM dispose statue sous 30 jours du caractère professionnel de l’accident. 

Si l'employeur à des doutes, la CPAM entame une enquête pendat 70 jours. Le salarié, l’employeur et le médecin sont informés par lettre recommandée avec avis de réception du verdict de la CPAM. Une phase contradictoire peut commencer. L'employeur et le salarié peuvent émettre des réserves sous 10 jours. La Sécurité sociale rend ensuite un verdict sous 90 jours. 

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Suite à la déclaration de l’employeur, la CPAM informe le salarié par courrier de la bonne réception de la déclaration de l’accident.

Bon à savoir 💡
Si la déclaration n’a pas été effectuée par l’employeur dans les 48h, le salarié dispose d’un délai de deux ans pour en informer sa CPAM.

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Références :

1. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Accident du travail : démarches à effectuer", Service Public
2. "Arrêts de travail dans le BTP : les démarches à effectuer", MBTP
3. Décret 85-1353 1985-12-17 art.1 JORF, "Code de la Sécurité Sociale - Article L411-1", Légifrance