BTP : quelles démarches en cas d'accident du travail ?

Publié le 26/09/2018

Un accident est vite arrivé, surtout dans le secteur du BTP où le quotidien est rythmé entre les différents chantiers. Un clou au sol, un coup de marteau mal placé, une chute malencontreuse, etc., malheureusement personne n’est à l’abri. Employeur ou employé, quel que soit votre statut, un accident du travail doit être déclaré dans les 48h à la caisse d’assurance maladie. Découvrez en détail la marche à suivre pour l’employé et pour l’employeur, bonne lecture !


Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ? Quelles est la démarche à suivre en cas d’accident du travail ?


Selon l’article 411-1 du Code de la Sécurité Sociale :


« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

Obligations du salarié : prévenir son employeur et consulter un médecin


Si un salarié est victime d’un accident durant son trajet aller ou retour pour se rendre sur son lieu de travail ou au cours de sa journée travaillée :


1. Il doit prévenir son employeur dans les 24h sauf :

  • en cas de force majeur
  • ou d'impossibilité absolue
  • ou de motifs légitimes


2. Il doit consulter un médecin afin d’établir un certificat médical


Au cours de sa déclaration, le salarié doit préciser les circonstances, le lieu de l’accident et l’identité des témoins éventuels à son employeur.


Bon à savoir 💡

Si l’accident conduit à un arrêt de travail, le certificat remis par le médecin devra être transmis à son employeur.



Obligations de l’employeur : déclarer l’accident à la CPAM


Après avoir été informé de l’accident survenu dans le cadre du travail de son employé, l’employeur doit entamer, à son tour, des démarches :

  1. Il doit remettre au salarié une feuille d’accident afin qu’il puisse bénéficier de la gratuité des soins.

  2. Il doit déclarer l’accident auprès de la CPAM à laquelle est rattaché le salarié dans les 48h (hors dimanches et jours fériés).
  • L’employeur doit préciser le lieu de l’accident, les circonstances et l’identité des éventuels témoins.
  • Il doit également joindre une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail du salarié pour le calcul de ses indemnités.


Suite à la déclaration de l’employeur, la CPAM informe le salarié par courrier de la bonne réception de la déclaration de l’accident.


Bon à savoir 💡

Si la déclaration n’a pas été effectuée par l’employeur dans les 48h, le salarié dispose d’un délai de deux ans pour en informer sa CPAM.



Déclaration d’accident du travail : la CPAM doit statuer du caractère professionnel


Une fois la déclaration transmise par l’employeur, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer du caractère professionnel de l’accident. Ce délai peut être prolongé de deux mois si un examen ou une enquête sont nécessaires.

Le salarié, l’employeur et le médecin sont informés par lettre recommandée avec avis de réception du verdict de la CPAM.

Si passé ce délai, la CPAM ne transmet pas sa décision, le caractère professionnel de l’accident est alors retenu.

📌  Vous aimerez aussi cet article Travail au noir et accident... Vous risquez gros !



Conseil 😉

Limitez les risques d'accident sur les chantiers :

📌  Optez pour les bons gestes pour vous protéger de l'amiante

📌  Protégez-vous de la chaleur sur vos chantiers

📌  Suivez nos conseils pour déplacer des charges lourdes sans vous briser les reins



👷 Le Conseil du Pro : employeurs, faites la déclaration en ligne !


Si l'un de vos salariés est victime d’un accident du travail, vous pouvez gagner du temps en effectuant la déclaration directement en ligne, sur le site net-entreprises.


Références :

  1. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Accident du travail : démarches à effectuer", Service Public, vérifié le 24 avril 2018
  2. "Arrêts de travail dans le BTP : les démarches à effectuer", MBTP, le 26 juin 2017
  3. Décret 85-1353 1985-12-17 art.1 JORF, "Code de la Sécurité Sociale - Article L411-1", Légifrance, le 21 décembre 1985

Dans la même rubrique

Derniers articles publiés