Salarié BTP, ce matin vous ne vous sentez pas très bien… Employeur, votre employé ne s’est pas présenté à son poste de travail aujourd’hui. Tout cela laisse supposer qu’un arrêt maladie a été donné par un médecin. Plusieurs questions viennent en tête à chacun de vous sur les démarches, les droits et les obligations. Quelle perte de salaire ? Tout dépend du type d'arrêt et de sa durée... Puis-je refuser l'arrêt d'un salarié ? La réponse est "non" ! Voici les 9 questions que peut se poser un employeur et les 9 questions que peut se poser un salarié, ainsi que leurs réponses !
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Arrêt maladie d’un salarié : 9 questions que se pose l’employeur
Jeune chef d’entreprise dans le bâtiment, vous avez lancé votre activité il y a peu de temps. Aucun des ouvriers qui travaillent pour vous n’a été en arrêt de travail pour maladie ou accident du travail sur un chantier. Mais ce jour vient d’arriver, et de nombreuses questions vous viennent en tête.
Voici les 10 questions que vous vous posez et leurs réponses :
1. Qui paye un salarié en arrêt maladie ?
Le salarié en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières à hauteur de 50 % de son salaire journalier de base. Elles sont basées sur ses trois dernières fiches de paie, et versées tous les 15 jours par la sécurité sociale.
Cependant, l’employeur verse aussi sa part au salarié en arrêt selon les modalités de la convention collective applicable.
- Soit il verse des indemnités complémentaires qui s’ajoutent à celles de la sécurité sociale.
- Soit l’employeur prévoit un maintien de salaire total ou partiel.
2. Qui fournit l'attestation de salaire ?
Si vous recevez l'arrêt de travail d'un ouvrier dans les 48h suivant son absence, vous avez pour obligation de remplir et transmettre une attestation de salaire à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du salarié absent. C’est ce qui permet de déclencher ses indemnités.
3. Comment remplir une attestation de salaire ?
Vous pouvez soit faire une déclaration en ligne sur le site internet de Net-entreprise directement, soit envoyer l'attestation dûment remplie à la CPAM par voie postale.
4. Comment déclencher le contrôle d’un arrêt de travail ?
Votre salarié est en arrêt depuis un petit bout de temps, vous envisagez de le faire contrôler à son domicile.
Ce contrôle sert à vérifier deux choses :
- Que l’employé se trouve bien à son domicile aux heures d’interdiction de sortie.
- Que l’état de santé de l’employé justifie l’arrêt de travail prescrit.
Vous pouvez faire appel à une entreprise externe, spécialisée, regroupant des médecins/contrôleurs. Si le salarié est absent au moment du contrôle sans motif valable, la société de contrôle prévient la CPAM qui peut par la suite suspendre les indemnités journalières. De votre côté, vous pouvez aussi suspendre le complément de salaire que vous lui versez.
5. Quelle est la durée maximum d'un arrêt maladie ?
S’il s’agit d’une maladie ordinaire, l’arrêt ne dépasse pas 6 mois. Mais si votre employé souffre d’une maladie longue durée, il peut aller jusqu’à trois ans.
6. Où envoyer l'arrêt de travail autoentrepreneur ?
Autre cas de figure, ce n’est pas un de vos employés qui est en arrêt de travail mais vous-même. Une situation délicate si vous êtes autoentrepreneur… Vous devez transmettre les volets 1 et 2 de votre arrêt au service médical de votre agence de sécurité sociale pour les indépendants.
7. Un salarié peut-il revenir avant la fin de son arrêt maladie ?
Oui, si le médecin qui a prescrit l'arrêt maladie l'autorise et que le motif d'arrêt n'est pas une maladie professionnelle. Le salarié devra par contre informer la CPAM pour qu'elle suspende le versement de ses indemnités journalières au plus vite.
8. En tant qu'employeur, puis-je refuser l'arrêt maladie d'un salarié ?
Non, ce n'est pas possible de le refuser, ni de demander au salarié de revenir avant la fin de son arrêt, ni de placer le salarié en congés payés.
9. Comment se séparer d'un salarié en arrêt maladie ?
Finalement, vous souhaitez vous séparer de cet employé absent. Mais attention, licencier un employé en arrêt maladie est très délicat. Le motif du licenciement ne doit être en aucun cas en lien avec l’état de santé du salarié. Le fait qu’il soit en arrêt (même si c’est répétitif) ne peut pas non plus être une raison valable.
Pour licencier un employé en arrêt maladie, ces trois critères doivent être avérés :
- Le bon fonctionnement de votre entreprise est perturbé par l’absence prolongée ou répétée de l'employé.
- Vous devez nécessairement prévoir son remplacement définitif.
- L’origine du ou des arrêts maladie de votre salarié n'est pas liée à un manquement à votre obligation de sécurité (Burn-out, pression, harcèlement moral, etc.).
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9 questions que se pose le salarié en arrêt de travail
Salariés du BTP, vous n’avez jamais été en arrêt de travail durant votre carrière. Mais ce jour, vient d’arriver et votre médecin vous a délivré un arrêt maladie pour une certaine durée. Un peu perdu avec les démarches, vous vous posez plusieurs questions :
1. Quelle perte de salaire en arrêt maladie ?
Tout d'abord, il faut savoir que pour prétendre à une indemnisation, vous devez avoir plus d’un mois d’ancienneté si vous avez moins de 25 ans ou que vous êtes en apprentissage. Et si vous avez 25 ans et plus et que vous avez un contrat de travail type CDD ou CDI, il faut exercer dans l’entreprise depuis plus de trois mois.
Si vous répondez à ces premiers critères et que vous avez droit à l'indemnisation, vous pouvez évaluer la perte de salaire selon le type d’arrêt et sa durée :
- Accident ou maladie non professionnelle de moins ou égal à 48 jours : vous perdrez trois jours de salaire (jours de carence), l'indemnisation sera ensuite prise en charge à 100% du 4ème jour d’arrêt au 48ème inclus.
- Accident ou maladie non professionnelle de plus de 48 jours : vous aurez les trois premiers jours de carence à déduire de votre salaire, mais aussi une baisse de salaire de 25 % du 49ème au 90ème jour d’arrêt.
- Accident du travail ou maladie professionnelle de moins ou égal à 30 jours : vous aurez une perte de salaire de 10 % entre le 1er et le 15ème jour d’arrêt.
- Accident de trajet de moins ou égal à 30 jours : vous aurez 3 jours de carence.
2. Combien de jours de carence ?
Vous avez donc 3 jours de carence en fonction du type d’arrêt maladie :
- Pour un accident ou une maladie non professionnelle,
- Pour un accident de trajet.
3. Comment avoir un complément de salaire en arrêt maladie ?
La sécurité sociale vous verse une indemnité journalière de 50 % de votre salaire journalier. Le complément de salaire est à la charge de votre employeur. Pour en bénéficier, il vous suffit de lui transmettre le volet 3 de votre arrêt de travail, afin qu’il établisse une attestation de salaire qui sera transmise à la sécurité sociale. Le montant du complément de salaire dépend de la catégorie de votre poste de travail (ouvrier, ETAM, cadre) et de votre salaire brut du mois précédent.
4. Maintien de salaire : que prévoit la convention collective BTP ?
La convention collective du BTP prévoit un maintien de salaire de l’employé en arrêt maladie par l’employeur pendant les 90 premiers jours de l’arrêt de travail.
5. Arrêt de travail : quelles démarches faire côté salarié ?
Pour une raison de santé, vous vous êtes rendu chez votre médecin traitant qui vous a immédiatement délivré un arrêt de travail. Pour le déclarer et obtenir une indemnisation, la marche à suivre est plutôt simple :
- Transmettre les volets 1 et 2 de l’arrêt par courrier à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
- Transmettre le volet 3 par courrier à votre employeur.
6. Quel délai pour envoyer un arrêt de travail ?
Vous disposez de 48h à compter du jour de l’arrêt pour envoyer les différents volets à votre caisse et à votre employeur. Le cachet de la Poste fait foi.
7. Quelle est la durée maximale d'un arrêt de travail ?
La durée de l’arrêt de travail varie selon le type de maladie :
- Pour une maladie ordinaire, il sera généralement de moins de 6 mois. Néanmoins, vous ne pourrez pas toucher plus de 360 jours d’indemnités journalières sur une période de 3 ans.
- Pour une maladie de longue durée, l’arrêt est souvent de longue durée et supérieur à 6 mois et vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières pendant 3 ans.
8. Quelles obligations pendant l'arrêt maladie ?
En arrêt maladie, vous êtes soumis à plusieurs obligations :
- Prévenir votre employeur dans les 48h,
- Respecter les heures de sorties autorisées : sauf si votre médecin traitant a coché la case “sorties libres” sur l’arrêt de travail, vous serez contraint de rester chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h. Votre employeur peut programmer un contrôle à votre domicile pour vérifier votre présence. Si vous êtes absent, vos indemnités pourront être supprimées.
- Ne pas exercer une autre activité salariale.
9. Est-ce que je cumule des congés payés en arrêt maladie ?
Tout dépend du motif de votre arrêt :
- Arrêt maladie pour maladie ordinaire : vous ne pouvez pas acquérir de jours de congés payés,
- Arrêt maladie pour maladie professionnelle, ou accident du travail : les jours d’arrêt sont considérés comme du travail effectif et sont donc pris en compte pour le calcul des congés payés.
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La garantie prévoyance arrêt de travail : des avantages pour l'employeur et le salarié
Un arrêt maladie peut donc faire perdre du temps et de l'argent à l'employeur et au salarié. La garantie prévoyance arrêt de travail peut alors apparaître comme une solution intéressante pour les deux parties :
Employeur : un gain de temps et une trésorerie préservée
Les conventions collectives du BTP prévoient que pendant les 90 premiers jours d'un arrêt de travail, l'employeur maintient le salaire du collaborateur. Si vous souscrivez au contrat Garantie Arrêts de travail, alors c'est PRO BTP qui prend en charge, à la place de l'entreprise, le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Quels sont les avantages pour vous, chef d'entreprise ? Vous préservez votre trésorerie et vous vous libérez du temps pour réorganiser l'activité en l'absence du salarié.
Salarié : le maintien du revenu du foyer
Un arrêt maladie peut avoir des conséquences sur le salaire d’un employé. Malgré les indemnités de la sécurité sociale, et le complément versé par l’employeur, les finances de l’employé et de sa famille peuvent être considérablement impactées. Un contrat de prévoyance peut être un véritable atout dans certaines situations et éviter une baisse de revenu d’un foyer.
Les avantages sont généralement la suppression du délai de carence, le maintien du salaire à 100 % après 90 jours d’arrêt, la prise en charge des frais médicaux, le versement d’une rente en cas d’invalidité, etc., selon le type de contrat souscrit.
💡
Ce type de contrat peut être souscrit par l’employeur pour ses salariés, ou par le salarié à titre individuel.
👷 Le Conseil du Pro : n’oubliez pas la visite de reprise !
Chefs d’entreprise et salariés, suite à un arrêt maladie de plus de 30 jours, une visite médicale de reprise avec un médecin du travail doit être organisée. C’est à l’employeur de programmer ce rendez-vous et d’en informer son employé à son retour dans l’entreprise.
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Références :
- "La garantie prévoyance Arrêt Maladie - Ouvriers", Pro BTP
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?", Service Public, vérifié le 4 juin 2019
- "Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail", Ameli, le 14 novembre 2019
- "Le contrôle de l'arrêt maladie", Le Journal du Net, màj le 19 janvier 2019
Commentaires
Jamsb
Bonjour, lorsque un salarié est en ALD , (1 and 27 jours) comment est prise en compte les congés payés? Peut on le lui versé à la fin de son arrêt? Nous avons demandé la maintien de salaire, le comptable nous ont envoyé des fiches à 0 euros! Comment sera calculé sa retraite? Je dois lancer le Capitla déces, la pension, la reversion, c'est une situation impossible. Je n'arrive pas à avoir les réponses de la part de PRO BTP. Merci pour votre conseil.
La Rédaction Habitatpresto
Bonjour, Pendant un arrêt de travail pour maladie, y compris en cas d'ALD, les droits aux congés payés continuent de s'accumuler. Toutefois, leur prise en compte et leur indemnisation peut dépendre des dispositions conventionnelles applicables ou des accords d'entreprise. Il est possible de verser l'indemnité de congés payés à la fin de l'arrêt maladie si les congés n'ont pas pu être pris. Le maintien de salaire par l'employeur en cas d'arrêt maladie et d'ALD est soumis à la convention collective ou à l'accord d'entreprise. Si un maintien de salaire est prévu, les modalités de calcul dépendent de ces textes. Des fiches de paie à 0 € peuvent indiquer que le salarié a été pris en charge par la Sécurité sociale ou par une prévoyance, mais qu'il ne bénéficie pas d'un complément employeur au-delà de ces indemnités. Face à la complexité de votre situation et aux difficultés rencontrées, il pourrait être utile de consulter un expert en droit social ou un conseiller en protection sociale. Ces professionnels peuvent vous aider dans les démarches, à comprendre les droits du salarié et vous assurer que toutes les prestations dues ont été correctement demandées et calculées. N'hésitez pas à insister auprès de PRO BTP pour obtenir un accompagnement dédié, en utilisant si nécessaire les services d'un médiateur ou en sollicitant l'aide d'une association de consommateurs ou d'un représentant syndical. Bonne journée. L'équipe Habitatpresto