Arrêt de travail : démarches et indemnisation, on vous dit tout !

Le 06/03/2020

Aucun salarié n’est à l’abri de se blesser ou de tomber malade et de se voir prescrire un arrêt maladie par son médecin traitant. Et ça ne sera plus vraiment le moment idéal pour vous renseigner sur les démarches à entreprendre et sur le montant de vos indemnités en sortant du cabinet. Quel est le délai pour envoyer un arrêt maladie ? Quel est le montant des indemnisations en cas d’arrêt maladie ? Vous devez informer votre employeur dans les 48h et que le montant de votre indemnisation dépend de nombreux critères. On vous dit tout !

Si vous n’avez jamais manqué un jour de travail car vous avez une santé de fer (et c’est tant mieux !), cela ne veut pas dire que ça ne vous arrivera jamais, notamment avec le froid qui commence à pointer le bout de son nez où la grippe et la gastro courent les rues. Alors n’attendez pas et découvrez en détail les modalités de l’arrêt maladie !


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Arrêt de travail : le transmettre à l’employeur et à la CPAM


Si votre médecin estime que vous êtes dans l’incapacité de vous rendre sur des chantiers suite à un accident du travail ou parce que vous êtes au bout du rouleau par exemple, il est probable qu'il vous impose un arrêt de travail d'une durée déterminée.

  1. Vous êtes dans l’obligation de prévenir votre employeur dans les 48h en lui transmettant le volet 3 de votre arrêt de travail.

  2. Vous devez également en informer votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les plus brefs délais en envoyant le volet 1 et 2 de votre arrêt de travail.


Par la suite, votre employeur doit transmettre à la CPAM dont vous dépendez, une attestation de salaire pour le calcul de vos indemnités journalières comme le précise l’article R23-10 du Code de la sécurité sociale.


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Montant de l’indemnisation journalière : différents facteurs à prendre en compte


Pendant un arrêt maladie, le salaire de l’employé est suspendu et un délai de carence de 3 jours lui est infligé. Par la suite, il pourra bénéficier d’une indemnité journalière de la part de la Sécurité Sociale à hauteur de 50 % de son salaire journalier de base pendant une durée de 360 jours maximum.  

Cependant, le calcul du montant de ses indemnités journalières totales sera variable selon différents facteurs à prendre en compte.

  • La durée de l’arrêt de travail : les indemnités journalières peuvent varier entre le 4ème et le 48ème jour, entre le 49ème et le 90ème jour et à partir du 91ème jour d’arrêt selon la prévoyance souscrite par l’employeur et la catégorie de l’employé en arrêt maladie.

  • Catégorie du salarié : ouvrier, ETAM ou cadre, en effet, selon la catégorie, les jours de carence peuvent varier ainsi que le montant des indemnités journalières.

  • L’ancienneté dans l’entreprise : pour bénéficier de l’indemnisation complémentaire de l’employeur, le salarié doit généralement avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

  • La prévoyance souscrite par l’employeur : certaines prévoyances garantissent le maintien du salaire à 100 % ou encore la prise en charge des frais médicaux.


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👷 Le Conseil du Pro : respectez les heures de sortie !


A moins que votre médecin ait inscrit la mention « sorties libres » sur l’arrêt de travail, vous serez certainement contraint de respecter les heures de présence légale à votre domicile qui sont de 9h à 11h et de 14h à 16h. En dehors des heures de sortie permises, vous êtes susceptible d’être contrôlé à tout moment par la CPAM ou par un médecin contrôleur envoyé par votre employeur. En cas d’absence lors d’un contrôle, vous risquez la suppression de vos indemnités, alors ne jouez pas avec le feu !


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Références :

  1. Valérie Soulier, "BTP, quelle indemnisation pour mon arrêt maladie ?", Easy devis pro, le 9 septembre 2016
  2. "L’arrêt-maladie : règles et indemnités", Saisir Prud'hommes

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