Lorsqu'il est contraint de prendre son déjeuner en dehors de son domicile, un salarié d'une entreprise BTP a le droit à une indemnité de repas appelée "prime de panier". Le montant de la prime panier est compris entre 9,30 et 12 € en 2023 selon votre cas de figure (vous êtes en déplacement, contraint de déjeuner sur un chantier ou au restaurant) et selon votre région. Détails.
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À quoi correspond la prime de panier ?
La prime de panier ou panier repas est une indemnité de repas versée par une entreprise à ses salariés, qui n'ont pas d'autre choix que de manger sur leur lieu de travail. Cette indemnité vise donc à compenser une contrainte engendrée par l'emploi qu'occupe le ou les salariés en question.
⚠️
Attention :
La prime panier BTP doit figurer sur chaque contrat de travail.
Quel est le montant de la prime de panier BTP en 2023 ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, la prime de panier fait partie des "indemnités de petits déplacements" obligatoires accordées par l’employeur à ses employés. Son montant est compris entre 9,30 et 12 € en 2023.
Le montant de la prime de panier diffère d'une région à une autre
Les indemnités selon votre région
Le montant des frais de repas est fixé par la convention collective des ouvriers du bâtiment et est revu chaque année. Quant au minimum de cette indemnité, il est défini par la convention collective régionale, il varie donc selon les régions.
Montants par région de la prime panier BTP en 2023
Régions | Montants de la prime panier BTP |
Alsace | 10,50 € |
Aquitaine | 10,80 € |
10,50 € | |
10,50 € | |
10,60 € | |
10,10 € | |
10,50 € | |
9,30 € | |
12,00 € | |
11,50 € | |
10,80 € | |
10,50 € | |
11,50 € | |
10,50 € | |
10,00 € | |
10,80 € | |
11,00 € | |
10,60 € | |
Ain : 10,50 € Drôme-Ardèche : 10,45 € Isère : 10,60 € Loire : 10,66 € Rhône : 10,60 € Savoie : 10,50 € Haute-Savoie : 11,33 € |
Quand la prime est-elle versée ?
Versée par l'employeur à ses salariés de façon à rembourser leurs frais professionnels, la prime forfaitaire est délivrée à la fin de chaque mois.
La prime de repas est-elle déductible des impôts ?
Puisque la prime panier a trait à des frais de repas, elle est déductible des impôts sur le revenu, mais aussi exonérée de cotisations sociales, dans la limite de certains plafonds fixés chaque année par l'Urssaf.
Les montants selon votre situation : 3 cas de figure possibles
Voici le montant de l'indemnité en 2023, selon le cas qui se présente :
- Si le salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail (horaires décalés, de nuit, travail en équipe...), il est exonéré dans la limite de 7,10 € ;
- Si le salarié est en déplacement sur un chantier, par exemple, et n’a pas la possibilité de regagner son domicile ou les locaux de l'entreprise pour prendre son repas, il est exonéré dans la limite de 9,90 € ;
- Si le salarié est en déplacement professionnel et n'a pas d'autre choix que de prendre son repas au restaurant, il est exonéré dans la limite de 20,20 €.
Qui a le droit à la prime panier BTP ?
Pour espérer prétendre à la prime de panier, tout salarié du BTP doit remplir 3 conditions :
- le salarié est obligé de prendre son repas sur son lieu de travail, du fait de ses horaires de travail décalés (de nuit...) ou de la distance qui le sépare de son domicile, s'il est en déplacement (sur un chantier, chez un client...) ;
- le temps de pause dont il dispose n'est pas suffisant pour rentrer déjeuner chez lui ;
- son entreprise n'a pas de cantine ou de salle de restauration, pouvant être mise à disposition de ses salariés.
Il est important de préciser que toutes les catégories socio-professionnelles sont éligibles, et ce, sans aucune limite de salaire.
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Est-ce que la prime panier est obligatoire ?
Son versement est obligatoire si elle figure dans la convention collective ou si elle est mentionnée dans le contrat de travail du salarié.
Pour autant, si l'entreprise fournit le repas du midi gratuitement ou pour un montant au moins égal au montant du panier conventionnel, alors la prime panier n'est pas versée. Même chose si le salarié voit son repas au restaurant être payé ou remboursé par son entreprise ou s'il déjeune dans son lieu de résidence habituel.
Quelle est la différence entre une prime de panier et un ticket restaurant ?
La prime de panier ne doit pas être confondue avec le ticket restaurant (ou titre-restaurant), qui sont deux choses bien distinctes :
- Les tickets restaurants sont des titres de repas accordés à certains salariés du BTP pour payer leurs repas et qui sont déduits de leur salaire chaque mois ;
- la prime de panier est, elle, un remboursement de frais professionnels. Contrairement aux tickets restaurants, elle n'est pas considérée comme un complément de salaire. De ce fait, elle n'entre pas en compte dans le calcul des indemnités journalières versées pendant un arrêt maladie et des indemnités de congés payés.
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À noter :
Bien que le titre-restaurant soit plus avantageux pour l'entreprise, dans la mesure où l'employeur ne prend en charge qu'une partie du montant, la prime de panier doit obligatoirement être versée à un salarié s'il est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail à des horaires inhabituels, comme la nuit.
Est-il possible de cumuler la prime de panier et les tickets restaurants ?
En principe, le cumul de la prime de repas et de tickets restaurants n'est pas possible. Néanmoins, une exception demeure. En effet, si les deux indemnités repas n'ont pas le même objet, un salarié peut les cumuler, notamment dans le cas d'un employé alternant travail de jour et travail de nuit pendant la semaine.
👷 Le Conseil du Pro : consultez la convention collective du BTP !
Pour en savoir plus sur les indemnités de trajets, les heures supplémentaires et primes dans le BTP (comme la prime de vacances), n'hésitez pas à consulter les nouvelles mesures de la convention collective des ouvriers du bâtiment !
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