Salariés du BTP, si vous profitez de titres-restaurants pour payer vos repas les jours travaillés, vous serez contents d’apprendre que le plafond journalier de paiement, rétabli à 19 € début juillet, a à nouveau été relevé depuis le 1er octobre 2022. Alors que leur utilisation dans les restaurants n'est plus possible les week-ends et les jours fériés, 25 € peuvent désormais être dépensés chaque jour. En revanche, depuis le 1er septembre, les tickets restaurants peuvent aussi être utilisés pour payer n'importe quel produit alimentaire, qu'il soit directement consommable ou non.
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Tickets restos : fin du plafond doublé et de l'utilisation les week-ends et jours fériés
Salariés du bâtiment, votre employeur ne vous verse pas de prime panier, mais vous octroie des titres-restaurants pour payer vos repas lors de vos déplacements sur les chantiers ?
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’a épargné aucun secteur d'activité. À ce titre, pour relancer l’économie, aider le secteur de la restauration et apporter un certain confort aux bénéficiaires des titres-restaurants, l’État avait décidé d'assouplir leurs conditions d’utilisation, dans les restaurants uniquement, depuis le 12 juin 2020. Le plafond restait fixé à 19 € par jour pour faire ses achats de produits alimentaires dans les supermarchés et plus petits commerces.
2 ans après son instauration, le doublement provisoire du plafond de paiement des tickets restos, fixé à 38 € par jour, y compris le dimanche et les jours fériés, a pris fin depuis le 30 juin 2022. De ce fait, ce dernier est repassé à 19 €. Dans les commerces alimentaires, comme dans les restaurants, il n'est plus possible non plus d'utiliser des titres-restaurants les week-ends et jours fériés, en plus des autres jours de la semaine. Ces mesures temporaires s'appliquaient aussi au click and collect et à la livraison de plats.
Comme annoncé par le Gouvernement, la reconduction de la mesure jusqu'au 30 juin était donc bien "la dernière". Une nouvelle confirmée par le ministère de l'Économie, vendredi 24 juin : "Après discussions avec les fédérations professionnelles de la restauration, à partir du 1er juillet 2022, l'utilisation des tickets restaurants se fera dans les mêmes conditions qu'avant la crise sanitaire", soulignait-il.
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Important :
S'il vous reste des tickets restaurants 2022, sachez qu'ils ne seront plus utilisables à compter de fin février 2023. Il est possible de les échanger gratuitement en les rendant à votre employeur avant le 15 mars, chargé, en retour, de vous remettre des tickets restaurants 2023.
Le plafond journalier de paiement relevé à 25 € depuis le 1er octobre 2022
Bonne nouvelle pour les salariés et indépendants du BTP qui bénéficient de tickets restaurants ! Depuis le 1er octobre 2022, les conditions d'utilisation des titres-restaurants ont à nouveau évolué. Et ce, après l'adoption, par le Parlement, début août, de la loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Le plafond de paiement est passé de 19 à 25 € par jour ouvré et s'applique aussi bien dans les restaurants que dans les supermarchés et commerces alimentaires. De quoi profiter davantage de vos titres-restaurants, en famille, entre amis et entre collègues.
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Ce qui a changé depuis le 1er septembre 2022
En revanche, comme attendu, 2 nouvelles dispositions sont entrées en vigueur dès le 1er septembre 2022 :
1. Un usage élargi à l'ensemble des courses alimentaires
C'est une nouveauté ! Depuis le 1er septembre, les tickets restaurants peuvent être utilisés pour régler n'importe quel aliment, et plus seulement les produits immédiatement consommables (sandwichs, salades...). Avec cet assouplissement temporaire, le riz, les pâtes, les œufs, le beurre ou encore la viande sont désormais éligibles lorsque vous faites vos courses. Cette mesure restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, dans la limite du plafond quotidien fixé nationalement, et donc rehaussé au 1er octobre.
2. La part employeur exonérée de cotisations sociales revalorisée
L'autre changement notable concerne la contribution de l'employeur au financement des titres-restaurants distribués aux salariés. Cette dernière doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre pour bénéficier, dans une certaine limite, d'une exonération de cotisations sociales. Une revalorisation de 4 % de la limite d'exonération, qui devait initialement intervenir au 1er janvier 2023, a été avancée compte tenu de l'inflation.
Ainsi, le montant maximal de la part employeur du titre-restaurant défiscalisée est passé de 5,69 à 5,92 € depuis le 1er septembre 2022. Conséquence, la valeur faciale du ticket restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale a aussi augmenté et est désormais comprise entre 9,86 et 11,84 € (contre 9,48 et 11,38 € jusqu'à présent, NDLR).
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Dernière actu :
Depuis le 1er janvier 2023, la participation de l'entreprise aux titres-restaurants de ses collaborateurs est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 6,50 €. Alors qu'elle était fixée jusqu'alors à 5,92 €, cette mesure a vocation à inciter les employeurs à augmenter le montant des tickets restaurants de leurs salariés. Concrètement, "si l'employeur prend en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur unitaire maximale de 13 € pour rentrer dans le seuil de l'exonération", précise Bercy.
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