Indemnités de trajet BTP : les montants selon le nombre de km

La convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics prévoit une indemnité de trajet ou "indemnité de petits déplacements", dont le mode de calcul a changé depuis 2018. Cette indemnité a pour but de dédommager le salarié des frais de transport pour se rendre sur un chantier. Elle compense le temps de trajet avant et après la journée de travail et les distances parcourues sont calculées au kilomètre. 

Quelles sont les limites d'exonération selon le nombre de kilomètres parcourus ? Que couvre exactement l'indemnité de déplacements BTP ? Quel est le montant des indemnités de transport et de trajet en 2023 ? Comment se calcule le remboursement de ces frais kilométriques ? À partir de quelle distance peut-on parler de grand déplacement ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre article !

👉
Dernière actu :
Une indemnité carburant de 100 € versée aux travailleurs les plus modestes

En tant que salarié ou travailleur indépendant du secteur du BTP, si vous utilisez votre véhicule pour aller travailler, vous pouvez peut-être bénéficier de l'indemnité carburant de 100 €, mise en place par le Gouvernement. Cette aide spécifique est destinée à "prendre le relais de la remise à la pompe pour tous", de 10 centimes d'euros par litre, instaurée mi-novembre et qui a pris fin le 31 décembre 2022, précise l'exécutif, dans une publication en date du 7 décembre.

Accordée "pour l'ensemble de l'année 2023", cette mesure "concerne les 50 % des ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues) pour se rendre sur leur lieu de travail, c'est-à-dire ceux qui sont situés dans les cinq premiers déciles" de revenus, fixés par l'Insee. Pour y prétendre, il faut "appartenir à un foyer dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l'année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 €". Au total, cette nouvelle aide à la pompe s'adresse à près de 10 millions de personnes.

Et pour cause, l'indemnité carburant est "versée par personne et non par foyer". De ce fait, "chaque membre d'un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 €. Un couple pourra donc bénéficier de 200 € d'aide à l'achat de carburant", souligne l'exécutif. En revanche, un même véhicule ne peut pas donner droit au versement de plusieurs indemnités.

L'aide peut être sollicitée depuis le 16 janvier et jusqu'au 31 mars 2023, a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 8 décembre, sur RMC. Pour les travailleurs éligibles, il faut obligatoirement en faire la demande sur le site impots.gouv.fr. Il suffit de renseigner son numéro fiscal et son numéro de plaque d'immatriculation, et de remplir une déclaration sur l'honneur indiquant que l'on a besoin de son véhicule pour aller travailler. Une fois la demande en ligne effectuée, l'aide est versée en une fois, sous 8 jours, sans aucune démarche supplémentaire.

Indemnités de petits déplacements : les limites d'exonération en 2023

Selon les kilomètres parcourus

Chaque jour, vous faites du trajet pour vous rendre sur un chantier, idem pour rentrer chez vous le soir. Avec la signature de ces nouvelles conventions collectives, ces déplacements sont désormais mieux pris en charge. Ces indemnités forfaitaires se voient exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds fixés par l'Urssaf et indiqués dans le tableau ci-dessous :

👉
À noter :
En cas d'utilisation d'un véhicule électrique, le montant de l'indemnité de transport est majoré de 20 %.

Les frais de repas

En ce qui concerne les frais de repas engagés par les salariés en déplacement, voici le montant de l'indemnité applicable au 1er janvier 2023, selon le cas qui se présente :

1. Si le salarié est en déplacement sur un chantier et n’a pas la possibilité de regagner son domicile ou son lieu habituel de travail pour prendre son repas, ni de manger au restaurant, son "indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier" est exonéré dans la limite de 9,90 € ;
   
   
2. Si le salarié est en déplacement professionnel et n'a pas d'autre choix que de prendre son repas au restaurant, il est exonéré dans la limite de 20,20 €.
   
   

Que couvre l'indemnité de petits déplacements BTP ?

Pour rappel, l’indemnisation des petits déplacements dans le BTP, à laquelle peuvent prétendre les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielles, au même titre que les entreprises de travail temporaire, couvre :

• Les repas (montant des primes paniers BTP) : l'entreprise indemnise le salarié lorsqu'il est contraint de prendre son déjeuner en dehors de son domicile ;
• Les frais de transport : une entreprise se doit de rembourser les frais payés par un salarié dans le cadre d'un voyage aller-retour jusqu'au lieu de chantier où il est amené à intervenir. Et ce, avec le moyen de transport de son choix ;
• L’indemnité de trajet : elle est versée par l'entreprise et correspond au temps passé par le salarié dans les transports - que ce soit dans sa voiture personnelle ou dans le véhicule de son entreprise - pour rallier le lieu de chantier où il travaille et en revenir.

Développez votre activité du bâtiment avec Habitatpresto Pro, notre service d'apport de chantiers !

Le montant des indemnités de transport et de trajet dans le BTP en 2023

Revu chaque année, au début du mois de janvier, le montant, en euros, des indemnités de petits déplacements est très variable selon les régions et dépend aussi de zones concentriques (voir ci-dessous). Ces différents barèmes, applicables depuis le 1er janvier 2023, sont à consulter juste ici.

Comment se calcule le remboursement des frais kilométriques ?

Dans la convention collective de 1990, il était prévu que les indemnités soient calculées à vol d'oiseau. C'est terminé, désormais les trajets doivent être calculés au kilomètre à l'aide d'un site de calcul d'itinéraire type Google Maps. Ce nouveau mode de calcul est beaucoup plus favorable pour les salariés.

💡
Astuce :
Pour estimer vos frais kilométriques, un simulateur est accessible sur le site Internet de l'administration fiscale.

D'après les nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment, article VIII-17, voici ce à quoi correspond l'indemnité de trajet :

« En contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail. »

Le remboursement des frais de transport relève de la distance en kilomètres qui sépare le siège social de l'entreprise et le chantier en question.

Cette distance finale est donc basée sur un indice kilométrique, qui détermine ensuite la zone concentrique correspondante.  Il en existe entre 1 et 5 (voire jusqu'à 7 pour certaines régions), distantes, entre-elles de 10 kilomètres :

• Zone 1 A : de 0 à 5 km ;
• Zone 1 B : de 5 à 10 km ;
• Zone 2 : de 10 à 20 km ;
• Zone 3 : de 20 à 30 km ;
• Zone 4 : de 30 à 40 km ;
• Zone 5 : de 40 à 50 km.

💡
Bon à savoir :
S'il est demandé à un salarié de se rendre sur différents chantiers au cours d'une même journée, la zone concentrique retenue dépend du chantier le plus éloigné du siège de l'entreprise.

Pour les chantiers à plus de 50 km, on parle d'indemnité de grand déplacement

D'après, la loi : 

« est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui empêche - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir, après sa journée de travail, son lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence ».

Dès lors que vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez prétendre au versement d’indemnités de grand déplacement et les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• La distance qui sépare votre domicile du chantier est au moins égale à 50 km pour l'aller ou le retour ;
• Le réseau de transports en commun ne vous permet pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Même si ces conditions sont remplies, si en réalité vous regagnez votre domicile, les indemnités ne seront pas considérées comme des frais professionnels lors de votre déclaration d'impôts.

Quoi qu'il en soit, il sera impératif pour les personnes éligibles de fixer les modalités de prise en charge avec leur employeur. Cette indemnité de grand déplacement sera considérée comme des frais professionnels, seulement si son montant entre dans les limites des plafonds de l'Urssaf (évoqués ci-dessus).

Si vous êtes salarié d'une entreprise du bâtiment, assurez-vous que le remboursement des différents frais de déplacements que vous doit votre employeur figure bien sur votre fiche de paie. Pour vous qui êtes chef d'entreprise, le non-versement de ces primes obligatoires à vos salariés peut vous causer d'éventuels redressements de la part de l'Urssaf.

📌
Vous aimerez aussi cet article :
Indemnité maladie BTP : à quel montant avez-vous droit ?

Le montant des indemnités de grand déplacement en 2023

Dès lors que la distance empêche le salarié de rentrer à son domicile, une indemnité de grand déplacement lui est versée pour prendre en charge les dépenses supplémentaires de repas, mais aussi de logement et de petit déjeuner. Les montants en vigueur depuis le 1er janvier 2023 s'appliquent pour les déplacements professionnels n'excédant pas 3 mois :

• 20,20 € par repas ;
• 72,50 € par jour pour le logement et le petit déjeuner à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ;
• 53,80 € par jour pour le logement et le petit déjeuner dans les autres départements français.
  
  

Dans le cas d'un déplacement professionnel plus long, les montants cités ci-dessus sont réduits de 15 % du 4ème au 24ème mois inclus et abaissés de 30 % du 25ème au 72ème mois inclus.

Ainsi, au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois, un salarié peut donc bénéficier de :

• 17,20 € par repas ;
• 61,60 € par jour pour le logement et le petit déjeuner à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ;
• 45,70 € par jour pour le logement et le petit déjeuner dans les autres départements français.
  
  

Puis, au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois, un salarié peut donc prétendre à :

• 14,10 € par repas ;
• 50,80 € par jour pour le logement et le petit déjeuner à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ;
• 37,70 € par jour pour le logement et le petit déjeuner dans les autres départements français.
  
  

Déduction d'impôts : le barème kilométrique relevé de 10 %

Vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles et effectuez de nombreux trajets dans le cadre de votre travail ? En réponse à la flambée des prix du carburant, un relèvement de 10 % du barème kilométrique a été annoncé par le Premier ministre, Jean Castex, le 25 janvier. Ce dernier est destiné à couvrir les frais de carburant, de péage, d'entretien et d'assurance. 

Cette mesure ciblée est à prendre en compte au moment de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des frais réels de déplacement (seul un aller-retour entre le domicile et le lieu de travail est déductible par jour travaillé, et ce, dans la limite de 80 km, NDLR). Cette revalorisation du barème kilométrique s'appliquera lors de la déclaration des revenus 2023 (sur les revenus de 2022, NDLR), à remplir avant fin mai ou début juin. Elle devrait profiter à 2,5 millions de contribuables cette année. Avec, pour chacun d'entre eux, un gain chiffré en moyenne à 150 € par an, estime l'exécutif.

En optant pour la déduction de frais réels (à indiquer dans la case 1 AK de la déclaration de revenus, NDLR), les salariés considérés comme des "gros rouleurs" renoncent, a contrario, à l'abattement forfaitaire de 10 %, plafonné à 12 829 € pour l'année 2021, automatiquement appliqué au montant imposable déclaré.

"Au-delà des bénéficiaires immédiats, cette revalorisation a également vocation à servir de référence et donc se répercuter sur les indemnités kilométriques directement versées par les employeurs à leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel. Ces indemnités sont par ailleurs défiscalisées", précise le chef du Gouvernement, dans un communiqué de presse.

Par ailleurs, à compter de 2023, Bercy "envisage d'introduire une indexation automatique du barème d'indemnité kilométrique afin de mieux tenir compte de l'évolution du coût de possession d'un véhicule, en particulier du coût des carburants".

👷 Le Conseil du Pro : géolocalisez vos véhicules !

Connaître la position des véhicules de la société et des collaborateurs par la même occasion offre de nombreux avantages, voici 7 bonnes raisons de géolocaliser vos véhicules de société.  Vous aimerez aussi cet article : CACES, quelle formation est faite pour vous ?

Le bouche-à-oreille est utile, mais pas toujours suffisant... Nous vous proposons des chantiers à deux pas de chez vous !

Trouvez de nouveaux chantiers maintenant

Références :

• Frais professionnels, Indemnités de petit déplacement, Urssaf
• Limites d’exonération des indemnités de petits déplacements dans le BTP, Legisocial
• Hausse des prix des carburants : Jean Castex annonce un rehaussement du barème kilométrique, Le Monde
• Ce qu'il faut savoir sur la hausse du barème de l'indemnité kilométrique, Ouest France