La convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics prévoit une indemnité de trajet ou "indemnité de petit déplacement", dont le mode de calcul a changé en juillet 2018. Cette indemnité a pour but de dédommager le salarié des frais de transport pour se rendre sur un chantier. Elles compense le temps de trajet avant et après la journée de travail et les distances parcourues sont calculées au kilomètre.
Quelles sont les limites d'exonération selon le nombre de kilomètres parcourus ? Que couvre exactement l'indemnité de trajet BTP ? A partir de quelle distance peut-on parler de grand déplacement ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre article !
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Sommaire :
Le barème des limites d'exonération selon les km parcourus
Chaque jour, vous faites du trajet pour vous rendre sur un chantier, idem pour rentrer chez vous le soir. Avec la signature de ces nouvelles conventions collectives, ces déplacements sont désormais mieux pris en charge.
| Limite d’exonération quotidienne | |
|---|---|
| 2,60 € | |
| 5,20 € | |
| 7,80 € | |
| 10,40 € | |
| 13,00 € | |
| 15,50 € | |
| 18,10 € | |
| 20,70 € | |
| 23,30 € | |
| 25,90 € | |
| 28,50 € | |
| 31,10 € | |
| 33,70 € | |
| 36,30 € | |
| 38,90 € | |
| 41,40 € | |
| 44,00 € | |
| 46,60 € | |
| 49,20 € | |
| 51,80 € |
Cette indemnité de trajet n'est pas due lorsque le trajet est déjà rémunéré en temps de travail.
Que couvre l'indemnités de déplacement BTP ?
Pour rappel, l’indemnisation des déplacements dans le BTP couvre :
• Les repas (montant des primes paniers BTP 2021)
• Les frais de transport
• L’indemnité de trajet.
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Dans la convention collective de 1990, il était prévu que les indemnités soient calculées à vol d'oiseau. C'est terminé, désormais les trajets doivent être calculés au kilomètre à l'aide d'un site de calcul d'itinéraire type Google Maps.
Ce nouveau mode de calcul est beaucoup plus favorable pour les salariés.
D'après les nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment, article VIII-17, Indemnités de trajet :
« En contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail.»
Pour les chantiers à plus de 50 km, on parle d'indemnité de grand déplacement
D'après, la loi :
« est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence »
Dès lors que vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez prétendre au versement d’indemnités de grand déplacement, et les conditions pour y prétendre sont les suivantes :
- La distance qui sépare votre domicile du chantier est au moins égale à 50 km pour l'aller
- Le réseau de transports en commun ne vous permet pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller)
Même si ces conditions sont remplies, si en réalité vous regagnez votre domicile, les indemnités ne seront pas considérées comme des frais professionnels lors de votre déclaration d'impôt.
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Références :
- Frais professionnels, Indemnités de petit déplacement, URSAFF, 17 mars 2019
- Limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP, Legisocial, avril 2019