La convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics prévoit une indemnité de trajet ou "indemnité de petits déplacements", dont le mode de calcul a changé depuis 2018. Cette indemnité a pour but de dédommager le salarié des frais de transport pour se rendre sur un chantier. Elle compense le temps de trajet avant et après la journée de travail et les distances parcourues sont calculées au kilomètre.
Quelles sont les limites d'exonération selon le nombre de kilomètres parcourus ? Que couvre exactement l'indemnité de déplacements BTP ? Quel est le montant des indemnités de transport et de trajet en 2022 ? Comment se calcule le remboursement de ces frais kilométriques ? À partir de quelle distance peut-on parler de grand déplacement ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre article !
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Sommaire :
- Le barème des limites d'exonération selon les km parcourus
- Que couvre l'indemnité de petits déplacements BTP ?
- Quel est le montant des indemnités de transport et de trajet dans le BTP en 2022 ?
- Comment se calcule le remboursement des frais kilométriques ?
- Pour les chantiers à plus de 50 km, on parle d'indemnité de grand déplacement
Le barème des limites d'exonération selon les km parcourus
Chaque jour, vous faites du trajet pour vous rendre sur un chantier, idem pour rentrer chez vous le soir. Avec la signature de ces nouvelles conventions collectives, ces déplacements sont désormais mieux pris en charge. Ces indemnités forfaitaires se voient exonérées de cotisations sociales, dans la limite de plafonds fixés par l'Urssaf et indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Limite d’exonération quotidienne | |
|---|---|
| 2,60 € | |
| 5,20 € | |
| 7,80 € | |
| 10,50 € | |
| 13,10 € | |
| 15,70 € | |
| 18,30 € | |
| 20,90 € | |
| 23,50 € | |
| 26,20 € | |
| 28,80 € | |
| 31,40 € | |
| 34,00 € | |
| 36,60 € | |
| 39,20 € | |
| 41,80 € | |
| 44,50 € | |
| 47,10 € | |
| 49,70 € | |
| 52,30 € |
📌
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Que couvre l'indemnité de petits déplacements BTP ?
Pour rappel, l’indemnisation des petits déplacements dans le BTP, à laquelle peuvent prétendre les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielles, au même titre que les entreprises de travail temporaire, couvre :
• Les repas (montant des primes paniers BTP 2022) : l'entreprise indemnise le salarié lorsqu'il est contraint de prendre son déjeuner en dehors de son domicile ;
• Les frais de transport : une entreprise se doit de rembourser les frais payés par un salarié dans le cadre d'un voyage aller-retour jusqu'au lieu de chantier où il est amené à intervenir. Et ce, avec le moyen de transport de son choix ;
• L’indemnité de trajet : elle est versée par l'entreprise et correspond au temps passé par le salarié dans les transports - que ce soit dans sa voiture personnelle ou dans le véhicule de son entreprise - pour rallier le lieu de chantier où il travaille et en revenir.
Cette indemnité de trajet n'est pas due lorsque le trajet est déjà rémunéré en temps de travail. De son côté, le régime particulier de remboursement des frais de transport ne s'applique pas si l'entreprise prend en charge le transport des salariés concernés ou leur rembourse les titres de transports en commun.
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Quel est le montant des indemnités de transport et de trajet dans le BTP en 2022 ?
Revu chaque année, au début du mois de janvier, le montant, en euros, des indemnités de petits déplacements est très variable selon les régions et dépend aussi de zones concentriques (voir ci-dessous). Ces différents barèmes, applicables depuis le 1er janvier 2021, sont à consulter juste ici.
Comment se calcule le remboursement des frais kilométriques ?
Dans la convention collective de 1990, il était prévu que les indemnités soient calculées à vol d'oiseau. C'est terminé, désormais les trajets doivent être calculés au kilomètre à l'aide d'un site de calcul d'itinéraire type Google Maps. Ce nouveau mode de calcul est beaucoup plus favorable pour les salariés.
D'après les nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment, article VIII-17, voici ce à quoi correspond l'indemnité de trajet :
« En contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail. »
Le remboursement des frais de transport relève de la distance en kilomètres qui sépare le siège social de l'entreprise et le chantier en question.
Cette distance finale est donc basée sur un indice kilométrique, qui détermine ensuite la zone concentrique correspondante. Il en existe entre 1 et 5 (voire jusqu'à 7 pour certaines régions), distantes, entre-elles de 10 kilomètres :
- Zone 1 A : de 0 à 5 km ;
- Zone 1 B : de 5 à 10 km ;
- Zone 2 : de 10 à 20 km ;
- Zone 3 : de 20 à 30 km ;
- Zone 4 : de 30 à 40 km ;
- Zone 5 : de 40 à 50 km.
💡
Bon à savoir
S'il est demandé à un salarié de se rendre sur différents chantiers au cours d'une même journée, la zone concentrique retenue dépend du chantier le plus éloigné du siège de l'entreprise
Pour les chantiers à plus de 50 km, on parle d'indemnité de grand déplacement
D'après, la loi :
« est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui empêche - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir, après sa journée de travail, son lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence »
Dès lors que vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez prétendre au versement d’indemnités de grand déplacement et les conditions pour y prétendre sont les suivantes :
- La distance qui sépare votre domicile du chantier est au moins égale à 50 km pour l'aller ;
- Le réseau de transports en commun ne vous permet pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).
Attention
Même si ces conditions sont remplies, si en réalité vous regagnez votre domicile, les indemnités ne seront pas considérées comme des frais professionnels lors de votre déclaration d'impôts.
Quoi qu'il en soit, il sera impératif pour les personnes éligibles de fixer les modalités de prise en charge avec leur employeur. Cette indemnité de grand déplacement sera considérée comme des frais professionnels, seulement si son montant entre dans les limites des plafonds de l'Urssaf (évoqués ci-dessus).
Si vous êtes salarié d'une entreprise du bâtiment, assurez-vous que le remboursement des différents frais de déplacements que vous doit votre employeur figure bien sur votre fiche de paie. Pour vous qui êtes chef d'entreprise, le non-versement de ces primes obligatoires à vos salariés peut vous causer d'éventuels redressements de la part de l'Urssaf.
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