Circulation des engins de chantier sur la route : que dit la loi ?

Professionnels du BTP, vous allez utiliser des engins de chantier pour réaliser des travaux importants chez un client. Vous vous demandez alors si vous avez le droit de circuler sur la route avec ce type de véhicule ? La réponse est “oui”, mais le code de la route s’applique différemment selon la catégorie de l’engin. Découvrez en détail ce que dit la loi sur le sujet !

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Seuls les engins de catégorie 1 et 2 peuvent circuler sur la route

Les engins de chantier ou engins de travaux publics sont parfois amenés à circuler sur le réseau routier. Vous êtes alors en droit de vous demander si cela est vraiment autorisé et si “oui”, est-ce que le code de la route s’applique de la même façon que pour votre véhicule utilitaire par exemple ?

Oui, les engins de chantier sont autorisés à circuler sur la voie publique. Néanmoins, le Code de la route répertorie ces véhicules en deux catégories :

Catégorie 1 : tracteurs et petits engins de chantier mobile

• Mini-pelle < 6t,
• Mini-chargeur < 4,5 t,
• Petit compacteur < 2,5 t.

La catégorie 2 : les pelles et engins de fondations spéciales, de forage ou de travaux souterrains

• Engin d’extraction et de chargement,
• Engin de fondation,
• Engin de forage,
• Engin de travaux souterrains.

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Conditions de circulation selon la catégorie des engins

Le Code de la route précise également les conditions de circulation sur la voie publique de ces engins de chantier :

• Catégorie 1 : Il s’agit d’engins à caractère routier prédominant. Dans ce cas, toutes les règles du Code de la route sont applicables.
  
  
• Catégorie 2 : Il s’agit d’engins sans caractère routier prédominant. Ils font donc l'objet de dispositions particulières pour pouvoir circuler sur le réseau routier.

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10 conditions à respecter pour les engins de catégorie 2

Les engins classés dans la catégorie 2 doivent respecter les dispositions suivantes pour circuler sur la route :

1. Permis de conduire : les véhicules de catégorie 2 ne sont pas soumis à l’obligation de permis de conduire. Néanmoins, celui qui les conduit doit connaître les panneaux de signalisation et leur signification, et respecter le Code de la route.
   
   
2. Vitesse : elle doit se limiter à 25 km/h.
   
   
3. Immatriculation : les engins ne sont pas immatriculés.
   
   
4. Signalisation : les véhicules doivent être équipés des feux et signalisations réglementaires (feux de position, feux de croisement, feux rouges arrière, clignotants pour indiquer un changement de direction). De plus, un gyrophare est obligatoire dans certains départements.
   
   
5. Assurance : ils doivent posséder une assurance-circulation.
   
   
6. Conducteur : l’engin doit être conduit par un seul conducteur et éventuellement un convoyeur lorsque des manœuvres en marche arrière sont nécessaires.
   
   
7. Gabarit : il doit être scrupuleusement respecté : 15 mètres de long et 2.55 mètres de large maximum. Quant à la hauteur, elle n’est pas limitée.
   
   
8. Manœuvres : sont obligatoires le miroir rétroviseur sur une cabine fermée et les essuie-glace si l’engin possède un pare-brise.
   
   
9. Équipements : les fourches doivent être retirées ou protégées, et les chenilles doivent être équipées de patins.
   
   
10. Charge : le véhicule doit circuler à vide.

⚠️
Important :
Si ces obligations ne peuvent pas être respectées, l’engin doit être transporté sur une remorque ou un porte-engin.

👷 Le Conseil du Pro : donnez l’autorisation à vos salariés !

Si les conditions de circulation des engins de catégories 2 sont respectées, vous devez aussi donner votre aval aux salariés qui seront en charge de la conduite pour chaque déplacement. N’oubliez pas de les en informer !

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Références :

• "Circulation des engins de chantier sur route", Prévention BTP
• "Arrêté du 14 février 1985 JO du 7 mars 1985", Légifrance
• "Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière - Article 2", Légifrance