Chômage intempéries : soyez indemnisé des chantiers à l'arrêt !

Q: Qui paye le chômage intempérie ?

Le chômage intempérie est financé par la Caisse des congés intempéries BTP. C'est l'employeur qui cotise à ce régime spécifique. L'indemnité est versée directement aux salariés du bâtiment ou des travaux publics en cas d'arrêt pour cause de conditions météorologiques extrêmes.

Q: Comment puis-je justifier les intempéries ?

Pour prouver des intempéries, il est possible d'utiliser : un bulletin météo Météo-France, une alerte vigilance orange ou rouge ou un arrêté préfectoral. Ces justificatifs permettent de faire valoir l'arrêt de chantier ou l'absence au travail en toute légalité.

Q: Comment déclarer les intempéries ?

L'employeur doit faire une déclaration d'arrêt de travail pour intempéries via la CNETP. Il faut prouver que les conditions rendent le travail impossible. La déclaration se fait en ligne avec les justificatifs météo et liste des salariés concernés dans les 48 heures.

Imaginez : il pleut des cordes, le béton refuse de prendre, et vos bottes aspirent la boue comme si elles voulaient vous garder en otage. Et là, le chef de chantier lâche : « On continue quand même ? » — aussi logique que de repeindre la Tour Eiffel sous la grêle. Bienvenue dans le BTP, où la météo a plus de pouvoir que votre planning, et où chaque averse menace de transformer votre devis en passoire. Parce qu’au-delà des coups de froid, c’est surtout le risque d’arrêt de chantier, de pénalités et de clients furieux qui plane. Heureusement, le chômage intempéries existe. On décortique pour vous les règles, la définition légale des intempéries et surtout la marche à suivre pour protéger vos équipes et vos marges.

📈 En chiffres

204 681

Arrêts de travail liés aux intempéries en 2023
CIBTP, 77e campagne

79,8%

Des arrêts dus à la pluie (163 273 arrêts)
CIBTP, 77e campagne

4,19 M

Heures indemnisées pour cause de pluie (69,7%)
CIBTP, 77e campagne

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Arrêter un chantier pour cause d'intempéries

Les conditions climatiques peuvent rendre impossible la poursuite du chantier et mettre en danger la vie des ouvriers, par exemple : des averses diluviennes qui empêchent la pose d’enduits extérieurs ou l’étanchéité d’un toit-terrasse, ou encore une tempête qui met en danger le travail des couvreurs sur le toit...

C’est pourquoi l’État a mis en place le régime du chômage intempéries pour le BTP (loi du 21 octobre 1946). Il a pour objectif de garantir une rémunération aux salariés lorsque les employeurs n’ont pas d’autre choix que d’arrêter temporairement un chantier.

📌
Adoptez les bons gestes pour vous protéger des aléas climatiques :
Comment se protéger de la chaleur sur les chantiers ?
Grand froid et chantiers : réglementation & solutions
Comment se protéger de l'orage et de la foudre sur un chantier ?

La définition des intempéries selon la loi

Attention, on ne décide pas n’importe comment de l’arrêt d'un chantier. Pour éviter les abus, la loi donne une définition des intempéries pouvant conduire à un arrêt temporaire du chantier.

Les intempéries concernent le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent violent, les inondations, mais aussi désormais la canicule.

📖
Selon le Code du travail (articles L. 5424-8),

"Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations, lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir..."

📌
Pour en savoir plus :
BTP : le risque canicule désormais intégré au régime du chômage intempéries

Des causes d'arrêt de travail non éligibles au régime intempéries

Comme l'explique la Caisse des Congés Intempéries BTP (CIBTP), le régime du chômage intempéries ne s’applique pas aux situations suivantes :

lorsque les intempéries "interdisent l'accès à un chantier ou son approvisionnement, mais n'empêchent pas le travail sur le chantier" : dans ce cas, il est possible d'avoir recours au chômage partiel.
lorsque le travail est interrompu sur un chantier en raison de "l'impossibilité d'employer certains produits ou matériaux dont l'utilisation implique des conditions climatiques particulières".
lorsqu'un salarié n'est pas en mesure de se rendre au travail en raison d'une intempérie : ce cas de figure ne lui permet pas d'être indemnisé par le régime de chômage intempéries.

🌧️ Loi intempéries travail sous la pluie : quelle réglementation ?

Un chantier du bâtiment peut-il être stoppé en cas de fortes pluies ? Le Code du travail (article L4121‑1) oblige tout employeur à assurer la sécurité de ses salariés en adaptant l'organisation, les moyens et les formations dès que les conditions de travail deviennent dangereuses.

En clair, si les pluies rendent un chantier glissant, dangereux en hauteur ou exposé au risque électrique, l’employeur doit suspendre le travail en extérieur jusqu'à ce que la situation ne s'améliore.

Dans quels cas la suspension d'un chantier devient-elle obligatoire ?

Il n’existe pas de seuil de pluie universel, mais dès que les conditions "rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail ", l’employeur peut, et doit, arrêter l’activité. Cela s’applique en priorité aux interventions en hauteur, en zone non abritée ou avec des raccordements électriques, où le risque est maximal.

Comment se justifier efficacement en cas de contrôle ?

Pour appuyer sa décision, un responsable de chantier ou un chef d'entreprise peut se baser sur les données publiées par Météo‑France, permettant de déclarer officiellement une "journée d’intempérie" et de justifier un droit de retrait. Ces relevés sont reconnus en cas de contrôle ou d’accident.

Responsabilités et recours en cas de manquement

Si un accident survient parce que les mesures de sécurité n’ont pas été prises (chute, électrocution...), la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée. Ainsi, bien notifier une interruption de chantier pour raison météo est un véritable bouclier juridique.

👉 Ce cadre légal impose de ne pas subir la pluie, mais de l’anticiper. Adaptez vos plannings aux conditions météo, intégrez des clauses d’intempéries dans vos devis, et suivez régulièrement les prévisions météo. De cette façon, vous protégez vos équipes et sécurisez vos chantiers.

Chômage intempéries : qui décide de l'arrêt du chantier ?

Lorsque les conditions de travail deviennent critiques, seul le chef d’entreprise, ou son représentant sur le chantier, après avoir consulté le CSE (Comité social et économique) peut décider de stopper le chantier et de mettre les ouvriers en arrêt de travail.

Toutefois, avant de mettre les travailleurs en chômage intempéries, l’employeur est obligé de leur proposer des travaux de remplacement, même si ces derniers ne correspondent pas à leur métier ou à leur qualification. Si les salariés acceptent, alors le salaire normal est maintenu.

À noter aussi que les salariés en arrêt chômage intempéries peuvent être mis à la disposition des collectivités publiques pour des travaux d’intérêt général, si ces collectivités en font la demande.

⚠️
Attention :
Effectuer une autre activité salariée pendant une période indemnisée est passible de sanctions.

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Indemnisation des salariés : comment fonctionne le régime de chômage intempéries ?

Le régime de chômage intempéries est strictement encadré par la loi :

Les cotisations chômage intempéries

Les entreprises du BTP cotisent auprès de la Caisse des Congés Intempéries BTP. Les cotisations sont basées sur 0,15 % à 0,74 % des salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF (article D. 5424 36 du Code du travail).

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de remboursement

Votre déclaration d’arrêt de travail et la demande de remboursement intempéries doit être transmise à la CIBTP au plus tard 1 mois après la fin de l’arrêt. Elle vous servira à justifier votre retard sur un chantier, obtenir des prolongations et écarter toute pénalité financière pour non-achèvement des travaux à une date précise. Le plus simple est de faire les formalités en ligne sur Espace Entreprise > rubrique déclaration d’arrêt intempéries.

L’indemnisation chômage intempéries

Le salarié est indemnisé à partir de la deuxième heure d’arrêt de travail (la première heure est un délai de carence et n’est donc pas comptabilisé dans le calcul). Le nombre d’heures indemnisables est limité à 9 heures par jour et 45 heures par semaine, avec un maximum de 55 jours (soit 495 heures) par année civile.

L’indemnité est égale à 75 % du salaire horaire perçu par le salarié à la veille de l’interruption de travail (non compris les majorations pour heures supplémentaires et les primes représentatives de frais ou de risques). De plus, il est limité à 120 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. L’indemnité est versée en même temps que le salaire mensuel.

💡
Bon à savoir :
Le salarié ne peut pas cumuler l’indemnité chômage intempéries avec d'autres indemnités journalières de maladie, d'accident du travail, de chômage ou encore de congés payés.

Les salariés concernés par l'indemnité chômage intempéries

Seuls les salariés répondant aux critères suivants peuvent percevoir une indemnisation de chômage intempéries :

Le salarié est normalement affecté au chantier concerné au moment de l’arrêt de travail, peu importe qu'il soit en CDI, en CDD, apprenti ou encore travailleur à temps partiel.
Le salarié justifie d’au moins 200 heures de travail dans le bâtiment ou les travaux publics (y compris chez d’autres employeurs du BTP, le cas échéant) au cours des 2 mois précédant l’arrêt de travail.
Le salarié n’a pas été indemnisé plus de 55 jours au titre du chômage intempéries depuis le 1ᵉʳ janvier de l’année : les salariés embauchés après cette date doivent en justifier par la présentation d’une attestation de leur ancien employeur.

Les activités concernées par le régime chômage intempéries

Seules les entreprises exerçant les activités listées dans le Code du travail (tableau ci-après) peuvent cotiser et mettre leurs salariés en chômage intempéries :

Code activité	Activité
330	Entreprise de bâtiment et de travaux publics, entreprise générale de bâtiment
331	Maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition
332	Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication
Sauf : fabrication de décors de théâtre
333	Couverture plomberie
334	Serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôtures métalliques (fabrication et pose associées ou pose seulement)
335	Fumisterie, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude
Sauf : installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation
336	Peinture de bâtiment, décoration
Sauf : pose de revêtements plastiques (activité 336-22) et installations diverses
337-03	Pose d'enseignes, stores
338	Construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées ou pose seulement)
Sauf : installations thermiques industrielles et construction de chambres froides (activité 348-3)
34	Travaux publics Les carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment ou aux travaux publics, et directement exploitées par les entreprises de BTP

Reprise du chantier : qui le décide et comment procéder ?

Seul le chef d’entreprise ou son représentant sur le chantier, peut décider de la reprise du chantier. Il doit afficher l’avis de reprise au siège ou au bureau de l’entreprise et à l’entrée du chantier. Les salariés en chômage intempéries doivent se tenir à la disposition de l’employeur pour reprendre le travail à tout moment.

🗣️ Le retour du Pro : adaptez votre organisation aux conditions météo extrêmes !

Philippe Gentil est à la tête de l'entreprise CFP Techni-façades, basée à Brugheas (Allier) et spécialisée dans l’isolation par l’extérieur et le ravalement de façade. Sur un chantier en extérieur, le gel, les fortes chaleurs ou les vents violents rendent l'avancement des travaux dangereux ou impossible et peuvent imposer des arrêts brutaux. Le dirigeant explique comment il réorganise le travail pour limiter l’impact sur les délais tout en préservant la sécurité des équipes.

"Lorsqu'on travaille en extérieur, la météo peut avoir un gros impact et ralentir l'avancée d'un chantier. Dans certains cas, il est même impossible de travailler, notamment en cas de gel ou de grosses chaleurs. S’il grêle, c’est sûr qu’on ne va pas rester dessous (rires), mais c’est surtout le gel qui met à l’arrêt un chantier. Pas forcément pour plaquer le polystyrène, mais surtout pour la pose des enduits. Et puis, en cas de vents violents et, forcément, par temps orageux, on descend de l’échafaudage, puisque c’est conducteur”, détaille le chef d’entreprise", précise Philippe Gentil, qui a créé l'entreprise en 2017, avec deux associés.

"Au retour des très grosses chaleurs, on adapte les journées en prenant plus tôt le matin et en s'arrêtant avant que les conditions de travail ne deviennent trop compliquées. En temps normal, on attaque à 7h-7h30 et on finit à 15h. L’été, on s’organise en fonction de la chaleur et des températures annoncées, on peut prendre à 6h ou même à 5h30 et on termine à 13h, mais ça fait deux ans qu’on ne bouge pas : on reste globalement sur du 7h-15h", note le chef d'entreprise.

La gestion du quotidien a d'ailleurs été pensée en concertation avec ses équipes. "J’ai laissé le choix à mes gars, ça les arrange de fonctionner en journée continue toute l’année, et pas seulement en été, lorsqu'il fait très chaud. Chacun amène son petit truc à grignoter et on mange rapidement sur le pouce. L’été, on n’a pas le choix, c’est vite intenable. L’hiver, ça ne fait plaisir à personne de manger dehors par 4 ou 5 °C, donc on enchaîne, ça fait une belle journée, mais on rentre plus tôt chez soi, derrière", reconnaît le co-gérant de la société.

PME du bâtiment : bien s’organiser autour du chômage intempéries

Lorsqu’une PME du bâtiment est confrontée à des arrêts de chantier dus aux intempéries, la réactivité et la bonne coordination des rôles internes deviennent essentielles. Le chômage intempéries, encadré par la réglementation, nécessite non seulement une gestion administrative rigoureuse mais aussi une anticipation sur le terrain.

Le dirigeant d’entreprise

Mission : Le chef d’entreprise fixe la ligne de conduite face aux arrêts de travail liés aux intempéries.

Exemple concret : Lors d’une semaine de fortes pluies rendant le terrassement impraticable, il déclare l’arrêt et confirme le chômage intempéries.

Risque si mal tenu : Sans arbitrage clair, des salariés pourraient travailler dans des conditions dangereuses ou sans procédure légale.

Le conducteur de travaux

Mission : Il évalue la faisabilité technique du chantier au quotidien et constate objectivement l’impossibilité de travailler.

Exemple concret : Sur un chantier de charpente, il arrête la grue car le vent dépasse 70 km/h et transmet la note d’arrêt.

Risque si mal tenu : Trop de laxisme entraîne un surcoût, trop de rigueur met en danger les compagnons.

Le chef de chantier

Mission : Il observe la situation réelle sur le terrain et alerte sur les conditions dangereuses.

Exemple concret : Après une nuit de gel, il constate des dalles glissantes et fait cesser les activités en hauteur.

Risque si mal tenu : Minimiser les conditions météo peut provoquer des accidents, exagérer fragilise la crédibilité de l’entreprise.

Le service administratif / RH

Mission : Il gère l’aspect déclaratif et financier auprès de la CIBTP.

Exemple concret : L’assistante RH saisit la déclaration d’arrêt intempéries dans les 48 heures et prépare les fiches de paie.

Risque si mal tenu : Un oubli ou une erreur entraîne le non-remboursement des indemnités.

Le responsable QSE

Mission : Il fixe les consignes météo-sécurité et forme les équipes.

Exemple concret : Avant l’hiver, il diffuse une note rappelant les seuils météo justifiant un arrêt.

Risque si mal tenu : Sans règles claires, chaque chantier décide seul, générant inégalités et risques juridiques.

🔍 Le vrai du faux sur le chômage intempéries

Est-ce vrai que le chantier s'arrête dès qu'il pleut ?

❌ Faux…
La pluie seule ne suffit pas à justifier un arrêt de chantier. Il faut que les conditions soient dangereuses ou rendent le travail techniquement impossible.
Un crachin léger ne déclenche pas le chômage intempéries ; en revanche, un orage, du verglas ou des vents violents peuvent l’imposer pour des raisons de sécurité.
💡 Un arrêt pour intempéries doit être déclaré et justifié auprès de la caisse congés intempéries BTP.

Peut-on déclencher le chômage intempéries sur simple décision de l’artisan ?

❌ Faux…
L’artisan ou l’employeur ne peut pas décider seul. Il doit constater officiellement l’impossibilité de travailler, informer ses salariés et conserver des preuves (photos, relevés météo).
La déclaration se fait ensuite auprès de l'organisme compétent, sous peine de refus de prise en charge.
💡 Un arrêt intempéries mal justifié peut être requalifié en congé ou absence injustifiée par l’administration.

Faut-il toujours arrêter tous les corps de métier en cas d’intempéries ?

❌ Faux…
Seuls les postes directement impactés par les conditions météo peuvent être arrêtés. Les autres activités, comme des travaux d’intérieur ou en atelier, doivent continuer.
Le chômage intempéries est partiel et ciblé, pas généralisé à tout le chantier.
💡 Un planning bien pensé permet de réorganiser les tâches pour limiter les interruptions inutiles.

Le chômage intempéries est-il payé par l’État ?

❌ Faux…
Ce n’est pas l’État, mais un organisme professionnel (CIBTP) qui prend en charge l’indemnisation. L’entreprise cotise à ce régime spécifique du BTP.
Les salariés perçoivent une indemnité journalière, mais souvent inférieure à leur salaire habituel.
💡 Le recours abusif au chômage intempéries expose l’entreprise à un redressement ou une exclusion du dispositif.

Le particulier doit-il payer l’artisan pendant un arrêt pour intempéries ?

❌ Faux…
En cas d’intempéries reconnues, l’artisan n’est pas responsable du retard, et le client ne paie que les travaux réalisés. Le délai peut être prolongé sans pénalité.
La clause de force majeure couvre ces aléas naturels imprévisibles, selon les termes du contrat.
💡 Prévoyez toujours une clause météo dans votre devis ou contrat pour éviter les litiges en cas de retard.

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L’État punit très sévèrement les fraudes ou fausses déclarations en vue d’obtenir des indemnités chômage intempéries. Les sanctions sont radicales : une amende de 30 000 € et 2 ans de prison (article L 441-6 du Code Pénal).

Références :

Image principale de l'article Iryna - Adobe Stock
"Le régime du chômage intempéries", CIBTP Île-de-France
Code du travail : articles L. 5424-6 à L. 5424-19 et D. 5424-7 à D. 5424-49
Rapport statistique intempéries 2022-2023 - 77e campagne, CIBTP France

FAQ utile

Comment suis-je payé quand je suis en intempéries ?

En cas d'intempéries, votre salaire est partiellement compensé par une indemnité journalière. Cette indemnité versée par la Caisse des congés intempéries du BTP est d'environ 75 % du salaire brut journalier plafonné. Vous devez être déclaré par votre employeur pour en bénéficier.

Qui paye le chômage intempérie ?

Le chômage intempérie est financé par la Caisse des congés intempéries BTP. C'est l'employeur qui cotise à ce régime spécifique. L'indemnité est versée directement aux salariés du bâtiment ou des travaux publics en cas d'arrêt pour cause de conditions météorologiques extrêmes.

Comment justifier une absence pour intempéries ?

Pour justifier une absence liée aux intempéries, vous devez fournir à votre employeur une attestation météo, un avis de la préfecture ou une preuve de blocage routier. Il est préférable de prévenir l'entreprise dès que possible avec un message ou appel formel.

Comment puis-je justifier les intempéries ?

Pour prouver des intempéries, il est possible d'utiliser : un bulletin météo Météo-France, une alerte vigilance orange ou rouge ou un arrêté préfectoral. Ces justificatifs permettent de faire valoir l'arrêt de chantier ou l'absence au travail en toute légalité.

Quel est le droit de retrait d'un salarié en cas d'intempéries ?

En cas de tempête, neige ou canicule, un salarié peut exercer son droit de retrait si les conditions météo représentent un danger grave et imminent. Il doit en informer immédiatement son employeur. Aucun salaire ne peut être retenu si le danger est réellement justifié.

Comment déclarer les intempéries ?

L'employeur doit faire une déclaration d'arrêt de travail pour intempéries via la CNETP. Il faut prouver que les conditions rendent le travail impossible. La déclaration se fait en ligne avec les justificatifs météo et liste des salariés concernés dans les 48 heures.

Comment obtenir une attestation d'intempéries ?

Vous pouvez obtenir une attestation d'intempéries directement sur le site Météo-France ou via un service payant de bulletins météo officiels. Ces documents précisent la nature, la date et l'intensité des phénomènes météo et servent de justificatif légal.

Est-il possible de ne pas aller au travail à cause de la neige ?

Oui, en cas de neige abondante, routes bloquées ou transports annulés, il est possible de ne pas aller travailler pour raisons de sécurité. Il faut informer l'employeur au plus vite et prouver la situation (photo, info trafic, météo). Le télétravail peut être proposé.

Comment calculer les indemnités pour intempéries ?

Les indemnités journalières pour intempéries se calculent selon 75 % du salaire horaire brut plafonné, multiplié par le nombre d'heures non travaillées. Le plafond est de 9,97 €/heure en 2025. Le total est versé par la caisse intempéries sous condition de déclaration dans les délais.