Indemnité de licenciement BTP : comment la calculer ?

Par Philippine Jegousse, publié le 28/06/2019

Artisan du BTP, vous venez d'apprendre que vous allez être licencié ? Pour pallier votre perte d'emploi et les difficultés financières qu'elle peut impliquer, vous avez notamment le droit à une indemnité de licenciement. Cependant, quel est son montant ? Comment calculer l’indemnité de licenciement dans le BTP ? Découvrez tous les détails dans notre article !


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Indemnité légale ou indemnité selon la convention collective ?


Si vous êtes en CDI et que vous êtes licencié, votre employeur doit vous verser une indemnité légale de licenciement. Vous devez justifier de 8 mois d’ancienneté minimum interrompus.

⚠️ Attention : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité de licenciement.

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Comment calculer l’indemnité légale minimum de licenciement ?


Voici les étapes à suivre pour déterminer à combien vous pouvez prétendre. A vos calculettes !

Première étape : connaître le salaire de référence


Il y a deux calculs : gardez le résultat le plus avantageux pour vous, il vous permettra d’avoir une meilleure indemnité.

💡 Bon à savoir : l’indemnité légale de licenciement ne peut pas être inférieure à :

¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années,

⅓ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les suivantes.


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Premier calcul :

 

  1. Prenez le salaire brut annuel,

  2. Incluez les indemnités de congés payés, les avantages en nature prévus dans le contrat de travail, des primes telles que la prime de vacances,

  3. Excluez les remboursements de frais professionnels ; les indemnités compensatrices de congés payés, la participation, l’intéressement, et autres primes facultatives,

  4. Divisez par 12.

Deuxième calcul :

 

  1. Prenez vos trois derniers salaires bruts mensuels,

  2. Incluez les indemnités de congés payés, les avantages en nature prévus dans le contrat de travail, des primes telles que la prime de vacances,

  3. Excluez les remboursements de frais professionnels ; les indemnités compensatrices de congés payés, la participation, l’intéressement, et autres primes facultatives,

  4. Divisez par 3.

Deuxième étape : en déduire votre indemnité


Voici la formule à appliquer :


salaire de référence x ¼ x nombre d’années d’ancienneté


Si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté, la formule sera :

(salaire de référence x ¼ x 10) + (salaire de référence x  x nombre d’années d’ancienneté supplémentaires)


Attention : même si vous avez plus de 15 ans d’ancienneté, le “nombre d’années d’ancienneté supplémentaires” sera égal à 5.


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Exemples


Prenons 3 exemples pour rendre ces calculs plus clairs :

1. Philippe, 6 ans d’ancienneté, salaire de référence de 1.800 €

Son indemnité de licenciement sera de :

1.800 x ¼ x 6 = 2.700 €


2. Aurélien, 12 ans d’ancienneté, salaire de référence de 2.100 €

Son indemnité de licenciement sera :

2.100 x ¼ x 10 + 2.100 x ⅓ x 2 = 5.250 + 1.400 = 6.650 €


3. Jeanne, 17 ans d’ancienneté, salaire de référence de 2.700 €

Son indemnité de licenciement sera :

2.700 x ¼ x 10 + 2.700 x ⅓ x 5 = 6.750 + 4.500 = 11.250 €


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Pour qui la convention collective du bâtiment offre-t-elle une indemnité de licenciement plus favorable ?


Voici les 3 conditions à réunir pour que la convention collective vous soit plus favorable dans le secteur du BTP :

  1. Être un cadre de moins de 65 ans,

  2. Ne pas être licencié pour faute grave,

  3. Justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté.


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Dans ce cas, la formule sera :

salaire de référence x 3/10 x nombre d’années d’ancienneté


Si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté, la formule sera :

(salaire de référence x 3/10 x 10) + (salaire de référence x 6/10 x nombre d’années d’ancienneté supplémentaires)

👷 Le Conseil du Pro : vérifiez que vous avez perçu la bonne somme !


Assurez-vous d’avoir reçu le montant le plus avantageux pour vous si vous avez été licencié. Peut-être que votre ancien employeur a fait une erreur, mais si ce manquement était intentionnel, vous pourriez faire appel à un avocat pour réclamer votre dû.


Référence

1. “Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?” , Juritravail, le 12 juin 2019


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