Indemnité de licenciement BTP : comment la calculer ?

Aurélia Ribeiro - Le 10/01/2022
Dans cet article :

    Artisan du BTP, vous venez de recevoir une lettre de licenciement ? Pour pallier votre perte d'emploi et les difficultés financières qu'elle peut impliquer, vous avez notamment le droit à une indemnité de licenciement. Tout d’abord il faut recevoir une notification avec le motif de licenciement, avant de savoir si vous avez droits aux indemnités et pouvoir les calculer. Alors, quel sera leur montant ? Comment faire le calcul ? Découvrez tous les détails dans cet article !


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    Indemnité légale ou indemnité selon la convention collective ?

    Si vous êtes en CDI et que vous êtes licencié, votre employeur doit vous verser une indemnité légale de licenciement. Vous devez justifier de 8 mois d’ancienneté minimum interrompus.

    L’indemnité de licenciement des ouvriers du BTP selon la convention collective nationale a été revue en 2018. Le régime conventionnel a donc été aligné sur les modalités du calcul de l’indemnité légale de licenciement. Ce nouveau régime respecte désormais ce qui est établi dans le code du travail.


    ⚠️ Attention : Le licenciement pour faute grave 

    En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité de licenciement. Un licenciement donnant droit à des indemnités doit avoir un motif économique, ou un motif personnel. Vous pouvez donc obtenir des indemnités dans le cas d’une faute simple, d’absences prolongées ou répétées, ou encore dans le cas d’un licenciement pour inaptitude. 


    Un calcul par tranche ou par seuil ? 

    Dans le secteur du BTP, seul s'applique un calcul par tranche. C'est le cas de tout licenciement dans ce secteur depuis le 26 septembre 2017 qu'il s'agisse d'un licenciement pour inaptitude ou pour motif économique. 

    Pour rappel, une indemnité par seuil implique un taux unique basé sur l'ancienneté alors qu'une indémnité par tranche reprend plusieurs taux. 


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    Comment calculer l’indemnité légale minimum de licenciement ?


    Voici les étapes à suivre pour déterminer à combien vous pouvez prétendre. A vos calculettes !

    Première étape : connaître le salaire de référence

    Pour calculer votre indemnité de licenciement, il faut se pencher sur l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ? Tout comme l’indemnité légale, l’indemnité conventionnelle de licenciement des ouvriers du BTP ne peut pas être inférieure à :

    • ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années,
    • ⅓ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les suivantes.

    Le calcul se fait donc par tranche d’ancienneté. La première tranche concerne les 10 premières années, la seconde tranche les années au-delà de 10 ans.

    En cas de licenciement, il existe deux manières de calculer le montant de l’indemnité : gardez le résultat le plus avantageux pour vous, il vous permettra d’avoir une meilleure indemnité. Dans les deux cas, on se base sur la rémunération brute. 


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    Premier calcul :

     

    1. Prenez le salaire brut annuel,

    2. Incluez les indemnités de congés payés, les avantages en nature prévus dans le contrat de travail, des primes telles que la prime de vacances,

    3. Excluez les remboursements de frais professionnels ; les indemnités compensatrices de congés payés, la participation, l’intéressement, et autres primes facultatives,

    4. Divisez par 12.

    Deuxième calcul :

     

    1. Prenez vos trois derniers salaires bruts mensuels,

    2. Incluez les indemnités de congés payés, les avantages en nature prévus dans le contrat de travail, des primes telles que la prime de vacances,

    3. Excluez les remboursements de frais professionnels ; les indemnités compensatrices de congés payés, la participation, l’intéressement, et autres primes facultatives,

    4. Divisez par 3.

    Deuxième étape : en déduire votre indemnité


    Voici la formule à appliquer :


    salaire de référence x ¼ x nombre d’années d’ancienneté


    Si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté, la formule sera :

    (salaire de référence x ¼ x 10) + (salaire de référence x  x nombre d’années d’ancienneté supplémentaires)


    Attention : même si vous avez plus de 15 ans d’ancienneté, le “nombre d’années d’ancienneté supplémentaires” sera égal à 5. En outre, une majoration de l’indemnité conventionnelle de licenciement de 10% doit être appliquée si vous êtes âgé de plus de 55 ans


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    Exemples


    Prenons 3 exemples pour rendre ces calculs plus clairs :

    1. Philippe, 6 ans d’ancienneté, salaire de référence de 1.800 €

    Son indemnité sera de :

    1.800 x ¼ x 6 = 2.700 €


    2. Aurélien, 12 ans d’ancienneté, salaire de référence de 2.100 €

    Son indemnité sera :

    2.100 x ¼ x 10 + 2.100 x ⅓ x 2 = 5.250 + 1.400 = 6.650 €


    3. Jeanne, 17 ans d’ancienneté, salaire de référence de 2.700 €

    Son indemnité sera :

    2.700 x ¼ x 10 + 2.700 x ⅓ x 5 = 6.750 + 4.500 = 11.250 €


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    Pour qui la convention collective du bâtiment offre-t-elle une indemnité de licenciement plus favorable ?


    Voici les 3 conditions à réunir pour que la convention collective vous soit plus favorable dans le secteur du BTP :

    1. Être un cadre de moins de 65 ans,

    2. Ne pas être licencié pour faute grave,

    3. Justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté.


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    Dans ce cas, la formule sera :

    salaire de référence x 3/10 x nombre d’années d’ancienneté


    Si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté, la formule sera :

    (salaire de référence x 3/10 x 10) + (salaire de référence x 6/10 x nombre d’années d’ancienneté supplémentaires)

    👷 Le Conseil du Pro : vérifiez que vous avez perçu la bonne somme !


    Assurez-vous d’avoir reçu le montant le plus avantageux pour vous si vous avez été licencié. Peut-être que votre ancien employeur a fait une erreur, mais si ce manquement était intentionnel, vous pourriez faire appel à un avocat pour réclamer votre dû.

    Référence

    1. “Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?” , Juritravail


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